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Le blog du syndicat Sud Collectivités territoriales Basse-Normandie

Articles avec #reforme territoriale

Réforme territoriale : cette loi n'est pas la NOTRe

15 Février 2016, 15:49pm

Publié par Sud Collectivités Territoriales Basse-Normandie

Ayez confiance NOTRe loi ce n'est pas du pipeau!

APRÈS BIEN DES PÉRIPÉTIES ET DES PALABRES, LA LOI NOTRE A ÉTÉ VOTÉE CET ÉTÉ. LOI NOTRe… POUR NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE. VASTE PROGRAMME !

ON CHERCHE À VOUS FAIRE CROIRE QUE LES SERVICES SERONT MIEUX RENDUS, MAIS VOUS POUVEZ DÉJÀ CONSTATER TOUS LES JOURS QUE CE N’EST PAS LA VÉRITÉ : LA POSTE, LA SNCF, LES TÉLÉCOMS MARCHENT MIEUX DEPUIS LA PRIVATISATION ? LES BILLETS, LES TIMBRES OU LE TÉLÉPHONE SONT-ILS MOINS CHERS ?


AVEC LA LOI MAPTAM ET LA LOI NOTRe, LA RECHERCHE DE RENTABILITÉ, LA COMPÉTITION ENTRE COLLECTIVITÉS SONT DÉJÀ EN MARCHE AU DÉTRIMENT DU SERVICE RENDUS AUX USAGERS. SELON LA RÉGION OU LA VILLE OÙ VOUS RÉSIDEREZ, VOUS AUREZ DES SERVICES PLUS OU MOINS ACCESSIBLES, PLUS OU MOINS PERFORMANTS, PLUS OU MOINS CHERS.
FINI l'égalité sur le territoire


Avec la loi MAPTAM et la loi NOTRe, La recherche de rentabilité, la compétition entre collectivités sont déjà en marche au détriment du service rendus aux usagers. Selon la région ou la ville où vous résiderez, vous aurez des services plus ou moins accessibles, plus ou moins performants, plus ou moins chers !
Face à la mainmise des technocrates et politiciens sur notre bien commun, des collectifs de citoyens, de syndicats, d’associations organisent la résistance.
Il est temps de reprendre la main. Partout, les agents des collectivités territoriales en lien avec les usagers doivent s’organiser, et s’inscrire, dans la durée, dans le rapport de force qui, seul, permettra de renverser la logique à l’œuvre.


FONCTIONNAIRES, PRÉCAIRES, CITOYENS, TOUS UNIS DANS UN MÊME COMBAT POUR LA DÉFENSE DU SERVICE PUBLIC PARCE QUE C’EST NOTRE BIEN COMMUN !

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Réforme territoriale sans les agents du service public

10 Juillet 2015, 13:26pm

Publié par Sud Collectivités Territoriales Basse-Normandie

Analyse de la réforme territoriale : le grand chamboule-tout!

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Réforme territoriale : pas sur le dos des agents

16 Juin 2014, 10:53am

Publié par Sud Collectivités Territoriales Basse-Normandie

Les missions de service public, leur rôle au service des populations garantissant l'égalité d'accès de toutes et tous à des services fondamentaux et essentiels à la vie quotidienne et la place des agents publics qui exercent ces missions sont délibérément ignorés par le président de la République. La raison en est simple. Cette politique va provoquer le plus grand plan d'abandon de missions publiques et de privatisation de services de l'histoire de notre pays.

Ce sont les fonctions publiques territoriale, hospitalière, d’État qui, après déjà de nombreuses saignées, vont être confrontées au plus grand plan de suppressions d'emplois publics dont les précaires vont être les premières victimes. En particulier, ce sera le plus grand plan de licenciement chez les quelques 2 millions d'agents publics des collectivités territoriales.

C'est le devenir des services de proximité, déjà mis à mal, qui est en jeu. C'est le principe républicain d'accès à un service public partout sur le territoire, zones rurales, zones péri-urbaines, zones urbaines, qui est bafoué. Classes fermées, hôpitaux fermés, maternités fermées, centres IVG fermés, urgences fermées, trésoreries fermées, tribunaux fermés, réduction des horaires d'ouverture au public, privatisation d'EDF-GDF, de France Télécoms, de la Poste, des autoroutes, du Rail …, ce sont demain la gratuité de l'entretien de nos routes, l'accès à nos cantines scolaires, nos consultations de nourrissons dans les zones rurales, la protection de l'enfance, la sécurité incendie, l’accès à la culture, l'entretien et la préservation des espaces naturels, les services d'eau et d'assainissement public, la collecte des déchets … qui sont menacés.

Pour l'Union syndicale Solidaires, réaffirmer l’importance du service public et les conséquences de son démantèlement sur le traitement et l’accès égalitaires des citoyens, c'est réaffirmer que les services publics, qu'ils soient territoriaux, hospitaliers ou d’État, remplissent des missions essentielles au bon fonctionnement d’une société démocratique. C'est réaffirmer que le service public doit être assuré par des fonctionnaires au service de l'intérêt général. Moins de services publics, ce sont les populations livrées aux appétits du marché et aux intérêts privés. La modernité, ce sont les services publics. La modernité, c'est l'exercice de ces missions par des fonctionnaires sous statut garantissant leur neutralité et le traitement égal de toutes et tous.

      Lire le communiqué

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Manifestation à Caen le 21 janvier à 11h

12 Janvier 2010, 16:54pm

Publié par Sud Collectivités territoriales Basse-Normandie

Contre la réforme territoriale pour la défense du Statut
A l'appel de la CGT, FSU et Sud-Solidaires
Manifestation jeudi 21 Janvier à 11H  Place du Théatre à Caen
Tous ensemble

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Préavis de grève de Sud CT pour le 21 Janvier 2010

11 Janvier 2010, 15:31pm

Publié par Sud Collectivités territoriales Basse-Normandie

Objet : préavis de grève 21 Janvier 2010

 

Messieurs les Ministres,

La Fédération SUD Collectivités Territoriales s'inscrit dans la journée d'action interprofessionnelle unitaire prévue le 21 Janvier 2010 pour :

ü        défendre le statut des fonctionnaires territoriaux

ü        défendre l'emploi privé et public

ü        lutter contre la précarité et les déréglementations économiques et sociales

ü        des services publiques locaux de qualité qui assurent en particulier leur rôle de réponse aux besoins sociaux et de solidarité

ü        exiger des politiques de rémunération qui revalorisent le pouvoir d'achat des salariés, des chômeurs et des retraités et réduisent les inégalités

 

C'est pourquoi la Fédération SUD CT appelle les personnels territoriaux à participer aux actions de grève organisées en France le 21 Janvier 2010.

 Pour la Fonction Publique Territoriale, nous exigeons particulièrement :

ü        le retrait des projets actuels de réforme territoriale et de suppression de la taxe professionnelle

ü        l'arrêt de la politique aveugle de suppressions d'emplois dans la fonction publique de l'Etat, qui se traduit par un défaussement sur les collectivités territoriales, avec une loi de titularisation pour les personnels précaires

ü        l'ouverture urgente de négociations salariales visant en particulier à augmenter la valeur du point d’indice et à réévaluer l'ensemble des grilles indiciaires, avec un salaire minimum à 1500 euros nets,

ü        l’abrogation de la loi 2009-972 du 3 août 2009 dite de mobilité

ü        l'ouverture de véritables négociations sur le statut porteuses d'améliorations tant pour les personnels que pour les usagers du service public

ü        le retrait des projets porteurs de lourds reculs pour la population et les personnels et qui se traduisent notamment par des délocalisations et des fermetures massives de services de proximité et l'aggravation des conditions de travail

ü        les moyens nécessaires alloués aux collectivités territoriales pour assurer l'ensemble des missions de service public, en particulier dans le cadre des compétences transférées, sans faire porter le coût de la crise aux fonctionnaires

 

La Fédération SUD Collectivités Territoriales dépose un préavis de grève de 30 heures, du jeudi 21 janvier à 00h00 au vendredi 22 Janvier à 7h00. Ce préavis concerne tous les agents des collectivités territoriales et de leurs établissements publics.

Veuillez agréer, Messieurs les Ministres, l’expression de nos salutations distinguées.

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Service public territorial et statut en danger

6 Janvier 2010, 17:21pm

Publié par Sud Collectivités territoriales Basse-Normandie

Mobilisation contre la réforme territoriale pour la défense du Statut  le jeudi 21 Janvier. Grève et manifestation à Caen.

Nous exigeons :

• le retrait des projets actuels de réforme territoriale et de suppression de la taxe professionnelle.

• le maintien et le renforcement des garanties statutaires pour assurer aux citoyens un service public égalitaire, ce qui passe notamment par l’abrogation de la loi dite de mobilité.

• un vaste débat citoyen, avec les personnels et les usagers, sur l’organisation des missions publiques en préalable à toute réforme.

• une refonte de la fiscalité locale permettant le financement pérenne des missions et de l’emploi, et la résorption des inégalités de ressources entre collectivités.

• le rattrapage des pertes de salaire et l’augmentation significative de la valeur du point d’indice.

• une loi de titularisation pour les près de 30% d’agents non titulaires de la Fonction publique territoriale.

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Réforme territoriale : mobilisation le 21 janvier 2010

28 Décembre 2009, 16:13pm

Publié par Sud Collectivités territoriales Basse-Normandie

A l’heure où se profile une réforme des collectivités territoriales qui vise à restreindre les services publics de proximité au détriment des personnels et des usagers. Nous commençons à vivre la mise en œuvre par les employeurs locaux de la loi mobilité qui crée ainsi la possibilité d’avoir recours à des boîtes d’intérim et fragilise à l’extrême l’emploi dans nos collectivités. Nous sommes convaincus que les agents confortés dans leur statut de la FP territoriale sont les garants du service public local.

 

Les organisations syndicales SUD, CGT, FSU, conçoivent cette semaine d’action comme s’inscrivant dans un processus de mobilisation dans la durée permettant la convergence avec les usagers et l’ensemble des acteurs attachés au service public territorial et à son développement.

 

La Fédération SUD CT appelle donc ses syndicats et les organisations des autres fédérations (signataires ou non de l’appel à la mobilisation) à organiser partout des assemblées générales communes pour permettre la réussite de cette journée d’action et de mobilisation dans l’unité.

 

Seules des actions et mobilisations décidées avec les personnels dans l’unité permettront de contraindre le gouvernement à reculer sur ses projets de régression et les employeurs locaux à ne pas s’engager dans la casse de notre statut.

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