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Le blog du syndicat Sud Collectivités territoriales Basse-Normandie
Syndicat Sud défense des agents des collectivités territoriales : dans les mairies, communauté d'agglomération, Intercom, Sivom, Communauté de Communes, école de musique, bibliothèques, service des ordures ménagères, espaces verts, piscine, école, collège, lycée
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Articles avec #metiers
CDD CDI : non titulaires : faites vous titulariser!
contrats précaires : avec la prorogation du dispositif " Loi Sauvadet ", on n'est pas sauvé ! En 2012, un certain nombre d'agents non-titulaires de la collectivité ont pu accéder à une ...
http://www.sudctbn.org/2016/08/non-titulaires-le-dispositif-continu.html
Le dispositif continu (loi Sauvadet) jusqu'en 2018
Le décret n° 2012-1293 de déprécarisation des agents contractuels vient de sortir
le présent décret a pour objet de mettre en place les recrutements réservés aux agents non titulaires
de la fonction publique territoriale en vue de leur accès, sur une période de quatre ans, à l’emploi titulaire
dans le cadre de la loi du 12 mars 2012.
chapitre Ier, il fixe la date limite de ce processus de titularisation au 13 mars 2016
Les agents titulaires d’un contrat à durée indéterminée au 31 mars 2011 pourront se présenter aux
recrutements organisés au sein de la collectivité
les agents dont le contrat a été transformé en contrat à durée indéterminée en vertu de la loi du 12 mars 2012
pourront se présenter au sein de la collectivité qui a procédé à cette transformation et les agents en contrat à
durée déterminée seront éligibles dans la collectivité ou établissement dont ils relevaient au 31 mars 2011.
son chapitre II, le contenu du rapport sur la situation des agents nontitulaires que l’autorité territoriale doit présenter au comité technique ainsi que la substance du programme pluriannuel d’accès à l’emploi titulaire.
Le chapitre III est consacré à la sélection professionnelle : il énumère les opérations préalables à cette
sélection (ouverture par arrêté, composition de la commission de sélection) et l’organisation de celle-ci
(audition, établissement de la liste des candidats admis, affichage).
Le chapitre IV fixe enfin les conditions dans lesquelles ces agents, une fois nommés, sont classés, en qualité
de fonctionnaire stagiaire, à un échelon déterminé en prenant en compte une fraction de leur ancienneté de
services publics en qualité d’agent non titulaire.
D. 2012-1293 décret tit contractuels
la loi
La loi du 13 mars 2012 sur la resorbtion de la précarité institue de nouvelles règles pour le recrutement des non-titulaires, elle définit un certain nombre de critères pour essayer de mettre fin à la précarité dans la fonction publique. consultez la loi et le décret (paru). explications les plus simples sur le site du Cdg 59 aller dans le CDG-info 2012-4
En CDD auprès du même employeur (transfert inclus)
Ce qui est obligatoire :
Vous avez 6 ans d'ancienneté sous contrat : vous êtes immédiatement et impérativement mis en CDI (au 13 mars 2012 date de la publication de la loi) mais vous restez non-titulaire
vous aurez 6 ans d'ancienneté
Ce que peut faire votre employeur (il n'est pas obligé) :
Vous avez 4 ans d'ancienneté en CDD ou CDI, il peut vous titulariser selon un dispositif fondé sur les acquis de l'expérience professionnelle, il organise la sélection professionnelle (commission d'évaluation professionnelle), le concours réservé et le recrutement réservé
Vous aurez 4 ans d'ancienneté en CDD dont 2 ans avant le 31 mars 2011, vous pourrez bénéficier d'une titularisation lorsque vous aurez atteint les 4 années selon les mêmes conditions.
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le décret des rédacteurs est paru
Retrouvez la fiche technique suite à la parution du décret pour le grade de rédacteur
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On se moque des fonctionnaires!
Les Ministres de la Fonction publique viennent de s’adresser à tous les agents de l’Etat pour se féliciter de leur politique salariale.
Alors que le pouvoir d’achat des agents de l’Etat (fonctionnaires comme non-titulaires) a baissé de 9% depuis 2000, l’adresse des ministres ne peut être pris que comme une provocation supplémentaire. L’Union syndicale Solidaires s’est insurgée contre la mise en place de mesures qui individualisent la rémunération pour mieux faire rentrer les agents en concurrence.
La GIPA qui ne devait être qu’une mesure exceptionnelle est maintenant pérennisée, le rachat à des taux misérables des jours CET institué, la PFR sur les rails pour être généralisée. (Voir les expressions de Solidaires FP sur ces sujets www.solidaires.org rubriques Fonctions publiques)
Tout cela se fait dans un projet de dynamitage de la Fonction publique avec comme coeur de cible la destruction du statut et des services publics.
L’Union syndicale Solidaires continue à revendiquer des mesures générales sur le point d’indice, et particulièrement une valeur du point porté à 5 euros et l’attribution immédiate de 65 points d’indices pour tous.
Solidaires demande immédiatement à pouvoir s’adresser à tous les agents destinataires de la lettre ministérielle. Elle réaffirme sa volonté de faire converger les luttes en cours dans la Fonction publique et de mobiliser l’ensemble des personnels.
Solidaires portera une nouvelle fois cette urgence de mobilisation auprès de ses partenaires syndicaux.
Alors que le pouvoir d’achat des agents de l’Etat (fonctionnaires comme non-titulaires) a baissé de 9% depuis 2000, l’adresse des ministres ne peut être pris que comme une provocation supplémentaire. L’Union syndicale Solidaires s’est insurgée contre la mise en place de mesures qui individualisent la rémunération pour mieux faire rentrer les agents en concurrence.
La GIPA qui ne devait être qu’une mesure exceptionnelle est maintenant pérennisée, le rachat à des taux misérables des jours CET institué, la PFR sur les rails pour être généralisée. (Voir les expressions de Solidaires FP sur ces sujets www.solidaires.org rubriques Fonctions publiques)
Tout cela se fait dans un projet de dynamitage de la Fonction publique avec comme coeur de cible la destruction du statut et des services publics.
L’Union syndicale Solidaires continue à revendiquer des mesures générales sur le point d’indice, et particulièrement une valeur du point porté à 5 euros et l’attribution immédiate de 65 points d’indices pour tous.
Solidaires demande immédiatement à pouvoir s’adresser à tous les agents destinataires de la lettre ministérielle. Elle réaffirme sa volonté de faire converger les luttes en cours dans la Fonction publique et de mobiliser l’ensemble des personnels.
Solidaires portera une nouvelle fois cette urgence de mobilisation auprès de ses partenaires syndicaux.
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Travail du dimanche
Voilà les textes pour certains grades
Décret n° 2008-797 du 20 août 2008 instituant une indemnité forfaitaire pour travail du dimanche ou d'un jour férié à certains agents de la fonction publique territoriale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019349977&dateTexte=
Arrêté du 20 août 2008 fixant le montant de l'indemnité forfaitaire pour travail du dimanche ou d'un jour férié attribuée à certains agents de la fonction publique territoriale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019350000&dateTexte=
Décret n° 2008-797 du 20 août 2008 instituant une indemnité forfaitaire pour travail du dimanche ou d'un jour férié à certains agents de la fonction publique territoriale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019349977&dateTexte=
Arrêté du 20 août 2008 fixant le montant de l'indemnité forfaitaire pour travail du dimanche ou d'un jour férié attribuée à certains agents de la fonction publique territoriale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019350000&dateTexte=
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Vers un meilleur déroulement des carrières de la filière culturelle
Fonction publique territoriale
Un ensemble de blocages freine aujourd'hui le déroulement de carrière des agents territoriaux de la
filière culturelle. Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) s'est saisi de la
question. Il a adopté à l'unanimité, le 20 février, un rapport de sa formation spécialisée chargée des
questions statutaires qui tente de répondre aux difficultés existantes. Les questions qu'aborde ce
rapport concernent un nombre relativement important d'agents : environ 20.660 agents de catégorie B
et 8.800 agents de catégorie A pour la sous-filière "enseignement artistique", et 12.670 agents des
catégories B et A pour la sous-filière "patrimoine et bibliothèques".
En ce qui concerne la sous-filière "enseignement artistique", le CSFPT propose de fusionner les deux
cadres d'emplois d'assistant d'enseignement artistique et d'assistant spécialisé d'enseignement artistique
(catégorie B) dont les statuts sont très proches. Le nouveau cadre d'emplois comprendrait deux grades.
Le rapport se penche aussi sur la situation particulière des professeurs des écoles supérieures d'art,
dont 46 sur 52 sont gérées par des municipalités, les autres relevant de l'Etat. Bien qu'ayant la même
formation initiale, les professeurs des écoles territoriales ont un traitement inférieur à leurs collègues
de l'Etat. Cette situation empêche la mobilité d'une fonction publique vers une autre. Pour remédier au
problème, le CSFPT suggère de modifier le cadre d'emplois des directeurs d'établissements
d'enseignement artistique qui serait appelé à intégrer dans ses missions l'enseignement dans les écoles
supérieures d'art.
En ce qui concerne la filière "patrimoine et bibliothèques", un des problèmes est la surqualification des
candidats aux concours de catégorie B (assistants et assistants qualifiés de conservation du patrimoine
et des bibliothèques). "L'absence de postes mis au concours" les oblige à passer des concours de
catégorie B de niveau Bac+2 "alors qu'ils exerceront les missions du cadre d'emplois supérieur",
indique le rapport. Pour remédier à cela, le CSFPT propose de réserver les deux premiers grades des
cadres d'emplois aux agents exerçant des missions à responsabilité, notamment d'encadrement d'agents
de catégorie C. L'accès à ces grades s'effectuerait exclusivement par voie de concours interne ou de
promotion interne. "L'accès à partir du troisième grade serait alors réservé au concours externe à
Bac+2 et les missions seraient bien celles nécessitant une expertise", poursuit le rapport. Ces
propositions seraient aptes à "empêcher un contournement du recrutement", indique Jean-Claude
Lenay (Interco-CFDT), rapporteur au CSFPT.
Pour les agents de catégorie A (conservateurs du patrimoine, attachés de conservation du patrimoine,
conservateurs de bibliothèques et bibliothécaires), le conseil supérieur préconise de supprimer divers
obstacles liés à la promotion interne.
Selon Jean-Claude Lenay, la mise en oeuvre du rapport améliorerait la parité entre les fonctions
publiques et rendrait plus attractifs et plus lisibles les parcours professionnels au sein de la filière.
L'enjeu est important à la veille de massifs départs à la retraite. Reste le problème des agents non
titulaires particulièrement nombreux dans la filière. "Si un mieux est attendu, les propositions seraient
sans doute insuffisantes", concède le président de la formation spécialisée chargée des questions
statutaires.
Un ensemble de blocages freine aujourd'hui le déroulement de carrière des agents territoriaux de la
filière culturelle. Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) s'est saisi de la
question. Il a adopté à l'unanimité, le 20 février, un rapport de sa formation spécialisée chargée des
questions statutaires qui tente de répondre aux difficultés existantes. Les questions qu'aborde ce
rapport concernent un nombre relativement important d'agents : environ 20.660 agents de catégorie B
et 8.800 agents de catégorie A pour la sous-filière "enseignement artistique", et 12.670 agents des
catégories B et A pour la sous-filière "patrimoine et bibliothèques".
En ce qui concerne la sous-filière "enseignement artistique", le CSFPT propose de fusionner les deux
cadres d'emplois d'assistant d'enseignement artistique et d'assistant spécialisé d'enseignement artistique
(catégorie B) dont les statuts sont très proches. Le nouveau cadre d'emplois comprendrait deux grades.
Le rapport se penche aussi sur la situation particulière des professeurs des écoles supérieures d'art,
dont 46 sur 52 sont gérées par des municipalités, les autres relevant de l'Etat. Bien qu'ayant la même
formation initiale, les professeurs des écoles territoriales ont un traitement inférieur à leurs collègues
de l'Etat. Cette situation empêche la mobilité d'une fonction publique vers une autre. Pour remédier au
problème, le CSFPT suggère de modifier le cadre d'emplois des directeurs d'établissements
d'enseignement artistique qui serait appelé à intégrer dans ses missions l'enseignement dans les écoles
supérieures d'art.
En ce qui concerne la filière "patrimoine et bibliothèques", un des problèmes est la surqualification des
candidats aux concours de catégorie B (assistants et assistants qualifiés de conservation du patrimoine
et des bibliothèques). "L'absence de postes mis au concours" les oblige à passer des concours de
catégorie B de niveau Bac+2 "alors qu'ils exerceront les missions du cadre d'emplois supérieur",
indique le rapport. Pour remédier à cela, le CSFPT propose de réserver les deux premiers grades des
cadres d'emplois aux agents exerçant des missions à responsabilité, notamment d'encadrement d'agents
de catégorie C. L'accès à ces grades s'effectuerait exclusivement par voie de concours interne ou de
promotion interne. "L'accès à partir du troisième grade serait alors réservé au concours externe à
Bac+2 et les missions seraient bien celles nécessitant une expertise", poursuit le rapport. Ces
propositions seraient aptes à "empêcher un contournement du recrutement", indique Jean-Claude
Lenay (Interco-CFDT), rapporteur au CSFPT.
Pour les agents de catégorie A (conservateurs du patrimoine, attachés de conservation du patrimoine,
conservateurs de bibliothèques et bibliothécaires), le conseil supérieur préconise de supprimer divers
obstacles liés à la promotion interne.
Selon Jean-Claude Lenay, la mise en oeuvre du rapport améliorerait la parité entre les fonctions
publiques et rendrait plus attractifs et plus lisibles les parcours professionnels au sein de la filière.
L'enjeu est important à la veille de massifs départs à la retraite. Reste le problème des agents non
titulaires particulièrement nombreux dans la filière. "Si un mieux est attendu, les propositions seraient
sans doute insuffisantes", concède le président de la formation spécialisée chargée des questions
statutaires.
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NBI : prime accueil dans les bibliothèques : la lutte ne fait que commencer
Après Caen, Nantes, Dunkerque, bientôt Lyon..... éxigez votre dû
DANS LE CADRE DE LEUR JOURNEE DU 5 MARS, il faut préparer une lettre type qu'ils pourraient proposer aux agents d'adresser individuellement (envoi en R+AR) au maire.
En effet, sachant que :
1. L'attribution de la NBI intervient de plein droit dès lors que l'agent remplit les conditions requises (elle n'est donc pas subordonnée à un projet d'établissement ni à l'appréciation de l'autorité territoriale)
2. Le décret du 3 juillet 2006 rectifie le décret précédent, entaché d'illégalité au regard de la loi n°91_73 du 18 janvier 91
Les agents des médiathèques, du moins pour ceux qui sont au public auraient dû bénéficier depuis 1991 de la NBI accueil.
La menace d'un contentieux pourrait accélérer les choses. S'il persiste,
les agents pourront engager leur recours et gagner le rétroactif.
Je propose un courrier du style
Nom
Adresse
Objet : recours gracieux.
Monsieur le Maire,
Agent du patrimoine, je suis affectée au service.... depuis....
Mes fonctions sont essentiellement consacrées à l'accueil des lecteurs.
Je précise que je suis au public de ... à (détailler : tous les jours. X
heures semaines....).
A ce titre, je remplis les conditions requises pour bénéficier de la NBI "accueil" mise en place par le décret du 3 juillet 2006.
En conséquence, je sollicite l'attribution de la NBI accueil à
laquelle mes fonctions ouvrent droit et ce avec effet rétroactif.
Dans l'attente, je vous prie d'agréer, Monsieur le Maire, l'expression
de mes salutations respectueuses.
DANS LE CADRE DE LEUR JOURNEE DU 5 MARS, il faut préparer une lettre type qu'ils pourraient proposer aux agents d'adresser individuellement (envoi en R+AR) au maire.
En effet, sachant que :
1. L'attribution de la NBI intervient de plein droit dès lors que l'agent remplit les conditions requises (elle n'est donc pas subordonnée à un projet d'établissement ni à l'appréciation de l'autorité territoriale)
2. Le décret du 3 juillet 2006 rectifie le décret précédent, entaché d'illégalité au regard de la loi n°91_73 du 18 janvier 91
Les agents des médiathèques, du moins pour ceux qui sont au public auraient dû bénéficier depuis 1991 de la NBI accueil.
La menace d'un contentieux pourrait accélérer les choses. S'il persiste,
les agents pourront engager leur recours et gagner le rétroactif.
Je propose un courrier du style
Nom
Adresse
Objet : recours gracieux.
Monsieur le Maire,
Agent du patrimoine, je suis affectée au service.... depuis....
Mes fonctions sont essentiellement consacrées à l'accueil des lecteurs.
Je précise que je suis au public de ... à (détailler : tous les jours. X
heures semaines....).
A ce titre, je remplis les conditions requises pour bénéficier de la NBI "accueil" mise en place par le décret du 3 juillet 2006.
En conséquence, je sollicite l'attribution de la NBI accueil à
laquelle mes fonctions ouvrent droit et ce avec effet rétroactif.
Dans l'attente, je vous prie d'agréer, Monsieur le Maire, l'expression
de mes salutations respectueuses.
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NBI : la prime accueil particulièrement en bibliothèque
bientôt