Combien coûte 1 journée de grève pour les territoriaux
Voici le calcul que doit faire votre collectivité
Syndicat SUD - collectivités territoriales/Normandie
Le Syndicat SUD-CT/BN défend les agents des collectivités territoriales de Basse-Normandie : personnels des mairies, communautés d'agglomération, Intercom, Sivom, communautés de communes, écoles de musique, bibliothèques, services des ordures ménagères, espaces verts, piscines, écoles, collèges, lycées...
Voici le calcul que doit faire votre collectivité
Hèlas le gouvernement Sarkozy est passé par là. Trop de recours étaient gagnants.
Depuis janvier 2011, un article de la loi de finances supprime ce droit.
Sud CT Basse-Normandie
La Cour Administrative d’Appel de Bordeaux * a annulé la délibération de l’Office Public de l’Habitat de Bayonne prévoyant dans le cadre de la mise en oeuvre de la RTT, que les congés maladie pouvaient “ donner lieu à compensation ”.
En fait, comme dans de nombreuses autres collectivités, le droit aux jours RTT était diminué en cas d’arrêt maladie.
La Cour Administrative d’Appel de Bordeaux a estimé qu’un agent en congé de maladie a accompli les obligations de service correspondant au cycle de travail afférent à sa période de congé (en l’occurence 39 heures hebdomadaires).
Il n’y a donc pas lieu de réduire le nombre de jours de congés RTT.
Une décision qui devrait permettre de corriger les protocoles ARTT prévoyant de telles dispositions.
* CAA Bordeaux, 11 février 2008, syndicat Interco CFDT 64/ OPH de Bayonne, n°05BX00130.