Voici les "Cap au Sud de l'année 2011":

avril 2011 http://f.anyhub.net/2AcR

juillet 2011 http://f.anyhub.net/45MV

octobre 2011 http://f.anyhub.net/4lvr

Il n'existe pas de convention collective pour les agents travaillant pour une collectivité territoriale : Conseil général, conseil régional, communauté de communes, syndicat mixte, Sivom, communauté d'agglo, mairie....
Mais un véritable statut. Le statut de la Fonction Publique Territoriale, c'est une sorte de Convention collective. Le statut  de la FPT fait plus de 1000 pages, il s'agit plus que d'une simple convention collective. Les fonctionnaires territoriaux ne sont pas régis par le Code du travail (sauf quelques cas). Pour les litiges ce n'est pas le tribunal des Prud'hommes mais le Tribunal Administratif.

Les contractuels sont régis par le statut de la FPT également, sans bénéficier pour autant d'un véritable statut. On différencie donc les non-titulaires et les titulaires. Pour autant, les non-titulaires bénéficient de droits. L'employeur (le maire, le Président), ne peut pas faire n'importe quoi, il y a un certain nombre de règles à respecter.

Les agents pensent souvent que le Centre de Gestion est là pour les aider dans leurs démarches, mais ils se trompent : le centre de Gestion est là pour aider les employeurs pas les agents!

Les seules aides et conseils que peuvent avoir les agents des collectivités territoriales  sont les syndicats. Les syndicats sont donc primordiaux dans l'information et la défense des agents.

 

 

Voir aussi cet article : Un statut pas une convention collective pour les territoriaux

Une circulaire explique le nouveau régime des cumuls d’activités
Les règles relatives aux cumuls d’activités, devenues complexes et obsolètes, ont été modifiées par la loi
de modernisation de la fonction publique du 2 février 2007 et son décret d’application du 2 mai 2007. Un
an après, le ministère de la Fonction publique publie une circulaire qui revient sur les changements
opérés par cette réforme et détaille ce que les agents sont autorisés à faire ou ne pas faire en matière de
cumuls. Dans un communiqué du 12 mars, il rappelle que le nouveau régime repose sur deux principes :
souplesse et responsabilité. Les activités en cause ne peuvent ainsi avoir qu’un caractère accessoire mais
leur champ est élargi dans la sphère publique ainsi que dans la sphère privé. La circulaire précise
également que ces nouvelles règles reposent sur un principe de confiance et de responsabilisation tant
des agents qui demandent l’autorisation de cumuler que des gestionnaires qui l’accordent en toute
connaissance de cause. Enfin, une attention particulière est portée aux exigences déontologiques qui
s’imposent aux agents publics, la circulaire relatant les sanctions financières et administratives en cas de
non respect de la réglementation sur le cumul.Une circulaire explique le nouveau régime des cumuls d’activités
Les règles relatives aux cumuls d’activités, devenues complexes et obsolètes, ont été modifiées par la loi
de modernisation de la fonction publique du 2 février 2007 et son décret d’application du 2 mai 2007. Un
an après, le ministère de la Fonction publique publie une circulaire qui revient sur les changements
opérés par cette réforme et détaille ce que les agents sont autorisés à faire ou ne pas faire en matière de
cumuls. Dans un communiqué du 12 mars, il rappelle que le nouveau régime repose sur deux principes :
souplesse et responsabilité. Les activités en cause ne peuvent ainsi avoir qu’un caractère accessoire mais
leur champ est élargi dans la sphère publique ainsi que dans la sphère privé. La circulaire précise
également que ces nouvelles règles reposent sur un principe de confiance et de responsabilisation tant
des agents qui demandent l’autorisation de cumuler que des gestionnaires qui l’accordent en toute
connaissance de cause. Enfin, une attention particulière est portée aux exigences déontologiques qui
s’imposent aux agents publics, la circulaire relatant les sanctions financières et administratives en cas de
non respect de la réglementation sur le cumul.Une circulaire explique le nouveau régime des cumuls d’activités
Les règles relatives aux cumuls d’activités, devenues complexes et obsolètes, ont été modifiées par la loi
de modernisation de la fonction publique du 2 février 2007 et son décret d’application du 2 mai 2007. Un
an après, le ministère de la Fonction publique publie une circulaire qui revient sur les changements
opérés par cette réforme et détaille ce que les agents sont autorisés à faire ou ne pas faire en matière de
cumuls. Dans un communiqué du 12 mars, il rappelle que le nouveau régime repose sur deux principes :
souplesse et responsabilité. Les activités en cause ne peuvent ainsi avoir qu’un caractère accessoire mais
leur champ est élargi dans la sphère publique ainsi que dans la sphère privé. La circulaire précise
également que ces nouvelles règles reposent sur un principe de confiance et de responsabilisation tant
des agents qui demandent l’autorisation de cumuler que des gestionnaires qui l’accordent en toute
connaissance de cause. Enfin, une attention particulière est portée aux exigences déontologiques qui
s’imposent aux agents publics, la circulaire relatant les sanctions financières et administratives en cas de
non respect de la réglementation sur le cumul.