Voeux 2018

BONNE ANNÉE 2018, L’ ANNÉE DE TOUTES LES LUTTES
Syndicat SUD - collectivités territoriales/Normandie
Le Syndicat SUD-CT/BN défend les agents des collectivités territoriales de Basse-Normandie : personnels des mairies, communautés d'agglomération, Intercom, Sivom, communautés de communes, écoles de musique, bibliothèques, services des ordures ménagères, espaces verts, piscines, écoles, collèges, lycées...
BONNE ANNÉE 2018, L’ ANNÉE DE TOUTES LES LUTTES
Au regard de l’actualité sur le projet « loi travail », Solidaires Calvados propose Inspecteurs du travail, une rencontre suivie d’un débat : « Quel rôle pour l’inspection du travail dans le monde du travail d’aujourd’hui et de demain ? »
En présence du réalisateur et de Jean-Marc Delafosse, avocat spécialisé en droit du travail et de Solidaires Calvados.
Voici les "Cap au Sud de l'année 2011":
avril 2011 http://f.anyhub.net/2AcR
juillet 2011 http://f.anyhub.net/45MV
octobre 2011 http://f.anyhub.net/4lvr
Les fonctionnaires territoriaux, contrairement aux salariés des entreprises privées, sont dans une situation statutaire et réglementaire.
Ils n'ont pas de contrat de travail mais un arrété. Leur emploi est directement géré par des dipositions de la loi et du réglement : loi, décret, arrêté, circulaires publiés au Journal Officiel (JO).
Les agents des Collectivités Territoriales (Mairies, Intercom : Communautés de Communes, Agglomérations, SIVOM, SIVOS, Conseil Général, Conseil Régional...) sont régis par le Titre III du statut de la Fonction Publique : loi n°84-53 du 26 Janvier 1984 et par la loi n° 83-634 du 13 Juillet 1983.
Les agents bénéficient de droits et d'obligations.
Il n'existe pas de convention collective pour les agents travaillant pour une collectivité territoriale : Conseil général, conseil régional, communauté de communes, syndicat mixte, Sivom, communauté d'agglo, mairie....
Mais un véritable statut. Le statut de la Fonction Publique Territoriale, c'est une sorte de Convention collective. Le statut de la FPT fait plus de 1000 pages, il s'agit plus que d'une simple convention collective. Les fonctionnaires territoriaux ne sont pas régis par le Code du travail (sauf quelques cas). Pour les litiges ce n'est pas le tribunal des Prud'hommes mais le Tribunal Administratif.
Les contractuels sont régis par le statut de la FPT également, sans bénéficier pour autant d'un véritable statut. On différencie donc les non-titulaires et les titulaires. Pour autant, les non-titulaires bénéficient de droits. L'employeur (le maire, le Président), ne peut pas faire n'importe quoi, il y a un certain nombre de règles à respecter.
Les agents pensent souvent que le Centre de Gestion est là pour les aider dans leurs démarches, mais ils se trompent : le centre de Gestion est là pour aider les employeurs pas les agents!
Les seules aides et conseils que peuvent avoir les agents des collectivités territoriales sont les syndicats. Les syndicats sont donc primordiaux dans l'information et la défense des agents.
Voir aussi cet article : Un statut pas une convention collective pour les territoriaux