Voeux 2018
BONNE ANNÉE 2018, L’ ANNÉE DE TOUTES LES LUTTES
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Le blog du syndicat Sud Collectivités territoriales Basse-Normandie
Syndicat Sud défense des agents des collectivités territoriales : dans les mairies, communauté d'agglomération, Intercom, Sivom, Communauté de Communes, école de musique, bibliothèques, service des ordures ménagères, espaces verts, piscine, école, collège, lycée
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Articles avec #bon a savoir
Debat autour de l'inspection du travail
Au regard de l’actualité sur le projet « loi travail », Solidaires Calvados propose Inspecteurs du travail, une rencontre suivie d’un débat : « Quel rôle pour l’inspection du travail dans le monde du travail d’aujourd’hui et de demain ? »
En présence du réalisateur et de Jean-Marc Delafosse, avocat spécialisé en droit du travail et de Solidaires Calvados.
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Cap au Sud année 2011
Voici les "Cap au Sud de l'année 2011":
avril 2011 http://f.anyhub.net/2AcR
juillet 2011 http://f.anyhub.net/45MV
octobre 2011 http://f.anyhub.net/4lvr
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Un statut pas une convention collective pour les territoriaux
Les fonctionnaires territoriaux, contrairement aux salariés des entreprises privées, sont dans une situation statutaire et réglementaire.
Ils n'ont pas de contrat de travail mais un arrété. Leur emploi est directement géré par des dipositions de la loi et du réglement : loi, décret, arrêté, circulaires publiés au Journal Officiel (JO).
Les agents des Collectivités Territoriales (Mairies, Intercom : Communautés de Communes, Agglomérations, SIVOM, SIVOS, Conseil Général, Conseil Régional...) sont régis par le Titre III du statut de la Fonction Publique : loi n°84-53 du 26 Janvier 1984 et par la loi n° 83-634 du 13 Juillet 1983.
Les agents bénéficient de droits et d'obligations.
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Pas de Convention collective...mais un statut pour les territoriaux
Il n'existe pas de convention collective pour les agents travaillant pour une collectivité territoriale : Conseil général, conseil régional, communauté de communes, syndicat mixte, Sivom, communauté d'agglo, mairie....
Mais un véritable statut. Le statut de la Fonction Publique Territoriale, c'est une sorte de Convention collective. Le statut de la FPT fait plus de 1000 pages, il s'agit plus que d'une simple convention collective. Les fonctionnaires territoriaux ne sont pas régis par le Code du travail (sauf quelques cas). Pour les litiges ce n'est pas le tribunal des Prud'hommes mais le Tribunal Administratif.
Les contractuels sont régis par le statut de la FPT également, sans bénéficier pour autant d'un véritable statut. On différencie donc les non-titulaires et les titulaires. Pour autant, les non-titulaires bénéficient de droits. L'employeur (le maire, le Président), ne peut pas faire n'importe quoi, il y a un certain nombre de règles à respecter.
Les agents pensent souvent que le Centre de Gestion est là pour les aider dans leurs démarches, mais ils se trompent : le centre de Gestion est là pour aider les employeurs pas les agents!
Les seules aides et conseils que peuvent avoir les agents des collectivités territoriales sont les syndicats. Les syndicats sont donc primordiaux dans l'information et la défense des agents.
Voir aussi cet article : Un statut pas une convention collective pour les territoriaux
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Données de connexion à conserver : les précisions de la CNIL
La CNIL a récemment apporté des précisions sur les données de connexion à conserver, rapporte la lettre "e-Locale" (17/3). Aucun texte n'exige la collecte de données nominatives mais les incertitudes subsistent sur les entités concernées.
Depuis 2001, plusieurs textes imposent de conserver des données liées aux échanges électroniques. Il s'agit notamment de l'article L. 34-1 du Code des postes et des communications électroniques (CPCE) et de son décret d'application (24 mars 2006) ainsi que la loi relative à la lutte contre le terrorisme du 23 janvier 2006. Ces textes soulèvent cependant des difficultés d'application, tant sur la nature des données à conserver que sur les entités concernées.
Sur le premier point, la CNIL est formelle: il ne s'agit de conserver que des données techniques et aucune obligation n'existe sur la constitution de fichiers nominatifs des utilisateurs (notamment de réseaux WiFi). Ces données techniques sont celles qui permettent d'identifier indirectement
l'utilisateur (adresse IP, numéro de téléphone, adresse de courrier électronique…); les données
relatives aux équipements utilisés; la date, l'horaire et la durée de chaque communication; celles permettant d'identifier le ou les destinataires de la communication. Il est en revanche interdit de conserver les informations relatives au contenu des communications: le texte d'un SMS, l'objet d'un email,etc.
Sur le champ des personnes concernées, si la loi antiterroriste mentionne les opérateurs et les cybercafés, les administrations et les bibliothèques sont hors champ, à ce jour, car le ministère de l'Intérieur a annoncé revenir sur ce point.
Enfin, les entreprises et les administrations qui assurent un accès au réseau Internet à leurs salariés et agents ne sont pas concernés.
Pour accéder à l’article complet, voir lien ci-dessous.
Liens complémentaires :
http://www.cnil.fr/index.php?id=2398&news[uid]=522&cHash=fa9b3406f6
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Le cumul d'activités
Une circulaire explique le nouveau régime des cumuls d’activités
Les règles relatives aux cumuls d’activités, devenues complexes et obsolètes, ont été modifiées par la loi
de modernisation de la fonction publique du 2 février 2007 et son décret d’application du 2 mai 2007. Un
an après, le ministère de la Fonction publique publie une circulaire qui revient sur les changements
opérés par cette réforme et détaille ce que les agents sont autorisés à faire ou ne pas faire en matière de
cumuls. Dans un communiqué du 12 mars, il rappelle que le nouveau régime repose sur deux principes :
souplesse et responsabilité. Les activités en cause ne peuvent ainsi avoir qu’un caractère accessoire mais
leur champ est élargi dans la sphère publique ainsi que dans la sphère privé. La circulaire précise
également que ces nouvelles règles reposent sur un principe de confiance et de responsabilisation tant
des agents qui demandent l’autorisation de cumuler que des gestionnaires qui l’accordent en toute
connaissance de cause. Enfin, une attention particulière est portée aux exigences déontologiques qui
s’imposent aux agents publics, la circulaire relatant les sanctions financières et administratives en cas de
non respect de la réglementation sur le cumul.Une circulaire explique le nouveau régime des cumuls d’activités
Les règles relatives aux cumuls d’activités, devenues complexes et obsolètes, ont été modifiées par la loi
de modernisation de la fonction publique du 2 février 2007 et son décret d’application du 2 mai 2007. Un
an après, le ministère de la Fonction publique publie une circulaire qui revient sur les changements
opérés par cette réforme et détaille ce que les agents sont autorisés à faire ou ne pas faire en matière de
cumuls. Dans un communiqué du 12 mars, il rappelle que le nouveau régime repose sur deux principes :
souplesse et responsabilité. Les activités en cause ne peuvent ainsi avoir qu’un caractère accessoire mais
leur champ est élargi dans la sphère publique ainsi que dans la sphère privé. La circulaire précise
également que ces nouvelles règles reposent sur un principe de confiance et de responsabilisation tant
des agents qui demandent l’autorisation de cumuler que des gestionnaires qui l’accordent en toute
connaissance de cause. Enfin, une attention particulière est portée aux exigences déontologiques qui
s’imposent aux agents publics, la circulaire relatant les sanctions financières et administratives en cas de
non respect de la réglementation sur le cumul.Une circulaire explique le nouveau régime des cumuls d’activités
Les règles relatives aux cumuls d’activités, devenues complexes et obsolètes, ont été modifiées par la loi
de modernisation de la fonction publique du 2 février 2007 et son décret d’application du 2 mai 2007. Un
an après, le ministère de la Fonction publique publie une circulaire qui revient sur les changements
opérés par cette réforme et détaille ce que les agents sont autorisés à faire ou ne pas faire en matière de
cumuls. Dans un communiqué du 12 mars, il rappelle que le nouveau régime repose sur deux principes :
souplesse et responsabilité. Les activités en cause ne peuvent ainsi avoir qu’un caractère accessoire mais
leur champ est élargi dans la sphère publique ainsi que dans la sphère privé. La circulaire précise
également que ces nouvelles règles reposent sur un principe de confiance et de responsabilisation tant
des agents qui demandent l’autorisation de cumuler que des gestionnaires qui l’accordent en toute
connaissance de cause. Enfin, une attention particulière est portée aux exigences déontologiques qui
s’imposent aux agents publics, la circulaire relatant les sanctions financières et administratives en cas de
non respect de la réglementation sur le cumul.
Les règles relatives aux cumuls d’activités, devenues complexes et obsolètes, ont été modifiées par la loi
de modernisation de la fonction publique du 2 février 2007 et son décret d’application du 2 mai 2007. Un
an après, le ministère de la Fonction publique publie une circulaire qui revient sur les changements
opérés par cette réforme et détaille ce que les agents sont autorisés à faire ou ne pas faire en matière de
cumuls. Dans un communiqué du 12 mars, il rappelle que le nouveau régime repose sur deux principes :
souplesse et responsabilité. Les activités en cause ne peuvent ainsi avoir qu’un caractère accessoire mais
leur champ est élargi dans la sphère publique ainsi que dans la sphère privé. La circulaire précise
également que ces nouvelles règles reposent sur un principe de confiance et de responsabilisation tant
des agents qui demandent l’autorisation de cumuler que des gestionnaires qui l’accordent en toute
connaissance de cause. Enfin, une attention particulière est portée aux exigences déontologiques qui
s’imposent aux agents publics, la circulaire relatant les sanctions financières et administratives en cas de
non respect de la réglementation sur le cumul.Une circulaire explique le nouveau régime des cumuls d’activités
Les règles relatives aux cumuls d’activités, devenues complexes et obsolètes, ont été modifiées par la loi
de modernisation de la fonction publique du 2 février 2007 et son décret d’application du 2 mai 2007. Un
an après, le ministère de la Fonction publique publie une circulaire qui revient sur les changements
opérés par cette réforme et détaille ce que les agents sont autorisés à faire ou ne pas faire en matière de
cumuls. Dans un communiqué du 12 mars, il rappelle que le nouveau régime repose sur deux principes :
souplesse et responsabilité. Les activités en cause ne peuvent ainsi avoir qu’un caractère accessoire mais
leur champ est élargi dans la sphère publique ainsi que dans la sphère privé. La circulaire précise
également que ces nouvelles règles reposent sur un principe de confiance et de responsabilisation tant
des agents qui demandent l’autorisation de cumuler que des gestionnaires qui l’accordent en toute
connaissance de cause. Enfin, une attention particulière est portée aux exigences déontologiques qui
s’imposent aux agents publics, la circulaire relatant les sanctions financières et administratives en cas de
non respect de la réglementation sur le cumul.Une circulaire explique le nouveau régime des cumuls d’activités
Les règles relatives aux cumuls d’activités, devenues complexes et obsolètes, ont été modifiées par la loi
de modernisation de la fonction publique du 2 février 2007 et son décret d’application du 2 mai 2007. Un
an après, le ministère de la Fonction publique publie une circulaire qui revient sur les changements
opérés par cette réforme et détaille ce que les agents sont autorisés à faire ou ne pas faire en matière de
cumuls. Dans un communiqué du 12 mars, il rappelle que le nouveau régime repose sur deux principes :
souplesse et responsabilité. Les activités en cause ne peuvent ainsi avoir qu’un caractère accessoire mais
leur champ est élargi dans la sphère publique ainsi que dans la sphère privé. La circulaire précise
également que ces nouvelles règles reposent sur un principe de confiance et de responsabilisation tant
des agents qui demandent l’autorisation de cumuler que des gestionnaires qui l’accordent en toute
connaissance de cause. Enfin, une attention particulière est portée aux exigences déontologiques qui
s’imposent aux agents publics, la circulaire relatant les sanctions financières et administratives en cas de
non respect de la réglementation sur le cumul.