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  • : Le blog du syndicat Sud Collectivités territoriales Basse-Normandie
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Penser, c'est déjà désobéir...

et désobéir, il faudra bientôt y penser!
 

 

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COMPTE RENDU

Réunion du Comité Technique Paritaire

 du 18 Juillet 2013

                                                _______________

 

Cher (e) collègue voici un aperçu du dernier CTP du mois de Juillet, différents points ont été abordés et notamment avec une intervention des référents de cantine pour faire remonter  leurs conditions de travail. Le sujet a été traité et des solutions sont envisagées avec un planning d’actions concrètes.

 

Défendre et faire comprendre les situations délicates aux élus sont les principales missions des représentants du personnel.

Vous pouvez retrouver ce compte rendu sur le site www.sudctbn.org

                                           Rubrique Sud CT dans le Calvados

 

Rappel de l’ordre du jour :

 

1.     Evolution du poste de Directeur des Ressources Humaines

2.     Réajustement des postes en fonction des services effectués

3.     Création de postes d’emplois d’avenir et formation des agents recrutés

4.     Information sur la Loi du 12 mars 2012

5.     Conditions de travail dans les restaurants scolaires

6.     Bilan social de la collectivité

7.     Tableau de la formation pour 2013

8.     Organisation des services techniques et services de voirie

9.     Questions diverses

 

1. EVOLUTION DU POSTE DE DIRECTEUR DES RESSOURCES HUMAINES

 

Compte tenu des nouvelles missions qui seront confiées au  Directeur des ressources humaines, la responsabilité de la gestion du personnel, l’organisation des différents services,  l’interface entre le Président, les vice-Présidents et le personnel ainsi que l’encadrement des services techniques (patrimoine bâti et  voirie), il convient d’augmenter l’horaire hebdomadaire du poste d’attaché principal correspondant à cette fonction et de le passer de 14/35èmeà 35/35ème. Cette décision prendra effet au 1erseptembre 2013.  Le poste de DRH sera pérennisé. Le Directeur des Ressources Humaines disposera d’un bureau particulier dans le respect de sa fonction.

 

Les représentants du personnel ont demandé que la répartition des missions entre le DRH et la gestionnaire du personnel soit précisément définie (ex : la gestion des carrières, les questions statutaires, les grandes lignes de l’organisation du travail relèveront du DRH, le règlement des problèmes quotidiens, l’organisation des remplacements etc. relèveront de la gestionnaire). Ils souhaitent également que le DRH intervienne, sur les sites problématiques, dans  la gestion des agents techniques qui ont deux employeurs, le Maire et le Président, afin de clarifier leur mission et d’éviter les conflits (au sujet de l’organisation du travail, des dates de congés etc.) Préalablement, une entente entre les élus concernés devra être trouvée.  

 

2. REAJUSTEMENT DES POSTES EN FONCTION DES SERVICES EFFECTUES :

 

         Certains postes liés aux activités scolaires et péri-scolaires ont évolué pour faire face aux nécessités de service. Les heures effectuées par les agents sont rémunérées en heures complémentaires depuis parfois plusieurs années. Cette situation s’étant stabilisée, il serait justifié d’intégrer ces heures dans le nombre d’heures hebdomadaires du poste des agents et de procéder aux évolutions présentées comme suit :

 

 

Grade

Quotité actuelle

Quotité nouvelle

1

Adjoint technique de 2èmeclasse 

7,50/35ème

9,50/35ème

2

Adjoint technique de 2èmeclasse 

15,60/35ème

20,00/35ème

3

Adjoint technique de 2èmeclasse 

14,40/35ème

20,00/35ème

4

Adjoint technique de 2èmeclasse 

10,50/35ème

14,50/35ème

5

Adjoint technique de 2èmeclasse 

14,50/35ème

20,00/35ème

6

Adjoint technique de 2èmeclasse 

17,00/35ème

28,00/35ème

 

         Le CTP accepte la modification de ces postes.

 

3. CREATION DE POSTES D’EMPLOIS D’AVENIR ET FORMATION DES AGENTS RECRUTES :

 

         Se reporter à la présentation du dispositif sur le document joint.

        

Les exonérations de charges patronales n’étant que partielles, le coût mensuel pour la collectivité par agent serait d’environ 535 € (avec les charges). Afin de rester dans l’enveloppe budgétaire décidée par le conseil communautaire, il sera proposé de passer de 6 à 5 contrats d’avenir.

 

Les personnes recrutées dans le cadre des emplois d’avenir pourraient être réparties dans les services suivants :

-         1 à la Voirie et 1 au patrimoine bâti

-         2 au scolaire et péri-scolaire (en vue de l’aménagement du temps scolaire notamment)

-         1 à l’animation et aux bibliothèques

 

         Ces emplois ne seront pas pérennisés. Mais les jeunes  bénéficieront d’une expérience de trois ans et d’une formation qualifiante qui leur donnera des atouts pour la poursuite de leur carrière professionnelle. Ce dispositif sera mis en œuvre avec la collaboration de la Mission locale. Une commission de recrutement sera constituée dans le but d’étudier les profils de poste puis les candidatures.

 

Les représentants du personnel ont  mis l’accent sur la nécessité de définir les profils de postes, le tutorat et l’encadrement. Ils demandent que les Emplois d’avenir ne se substituent pas aux salariés en place, que des cotisations chômage soient intégrées à ces postes et que l’on mette l’accent sur la formation. Les élus proposent une formation équivalente à un diplôme de niveau 5 minimum (BEP/CAP).

De plus, les représentants du personnel souhaitent que le recrutement soit fait en externe et que le salaire de ceux qui s’investissent soit valorisé.

        

4. INFORMATION SUR LA LOI DU 12 MARS 2012 :

 

Se reporter au document joint.

 

Il y a obligation de proposer la transformation des CDD en CDI lorsque l’agent bénéficie d’une durée de service effectif  au moins égale à 6 ans au cours des 8 années précédant la parution de la loi. A ce jour, un seul agent répond aux critères. Les représentants du personnel estiment que le statut des CDI reste précaire et préfèrent une intégration directe (sans concours) par titularisation, quand la loi le permet.

Un agent n’a pas pu bénéficier de la loi de titularisation, les délais prescrits ayant été dépassés. Les représentants du personnel souhaitent que cette personne soit titularisée.

Les représentants des élus répondent qu’une politique de titularisation pourrait être envisagée, si elle est justifiée, mais d’une façon limitée et progressive. Selon les représentants des élus, la voie des titularisations par concours est privilégiée car elle contribue à une amélioration du niveau de compétence des agents.

 

5. CONDITIONS DE TRAVAIL DANS LES RESTAURANTS SCOLAIRES :

 

Les deux référentes des cantines de Creully et Sainte Croix Grand Tonne sont venues témoigner des difficultés rencontrées dans les restaurants scolaires : réverbération sonore, irrespect des enfants, temps de repas « chronométré », difficulté de servir et de surveiller simultanément. Les représentants du personnel souhaitent qu’une réflexion soit faite sur d’éventuels travaux, l’acquisition d’équipement (mobilier, bouchons auditifs moulés), sur la formation du personnel ainsi que sur l’allongement de la durée des repas.

 

En réalité, les moyens d’agir sont limités : il est interdit d’imposer le silence pendant le temps du repas qui est un moment convivial...

Les représentants des élus précisent que l’organisation des repas prend partiellement  en compte ces problèmes puisqu’elle s’appuie sur un règlement, accepté par les parents, et que les services sont dédoublés et limités à la présence simultanée de 50 ou 60 enfants. Selon notre règlement en vigueur,  les manquements graves à la discipline, les comportements irrespectueux peuvent donner lieu à un avertissement ainsi qu’à une radiation temporaire ou définitive.   Les référentes demandent que ces mesures soient plus souvent appliquées.

 

Les représentants des élus décident de prendre des mesures dès le 16 septembre :

·        Une quantification des décibels produits

·        Une formation à la gestion des groupes destinée aux responsables de cantine, qui pourront, dans certains sites sensibles, se consacrer exclusivement à la mission du relationnel (si tel n’est pas le cas, l’éventualité de laisser, sur les tables, la vaisselle utilisée par le 1erservice est évoquée).

·        La réactivation du règlement.

 

 D’autres solutions ont été envisagées :

o   L’installation de modules dont la fonction est de concentrer les décibels et de cloisonner l’espace de sorte que les enfants ne puissent échanger avec les tables éloignées (à mettre en place au 2èmetrimestre). Ces modules devront être très solides.

o   L’installation de caoutchouc sous les pieds des chaises.

o   L’organisation d’animations,  la diffusion de musique.

o   L’accueil quotidien d’un parent, par rotation, afin qu’il constate  les conditions de fonctionnement des services.

o   A l’occasion de la réforme des rythmes scolaires, l’allongement de la pause méridienne pour permettre un temps de détente et de ressourcement avant et/ou après les repas.

 

Le Vice-Président en charge de la commission scolaire et le DRH seront responsables de la mise en place de ces mesures.

 

6. BILAN SOCIAL DE LA CDC :

 

Il fera l’objet d’une réunion spécifique du CTP en novembre prochain.

 

 

7. PLAN DE FORMATION EN 2013 :

 

Se reporter à la pièce jointe.

44 agents sont intégrés dans ce plan. Les délégués du personnel souhaitent qu’y soient ajoutées des formations à destination du personnel des catégories A et B, des délégués syndicaux et des représentants du personnel.

 

8. ORGANISATION DES SERVICES TECHNIQUES :

 

Le Directeur des ressources humaines assurera le planning et l’encadrement des agents des services techniques. Le personnel sera réuni afin de lui apporter une information sur les modifications de fonctionnement et les missions de chacun.

 

9. QUESTIONS DIVERSES :

 

Les représentants du personnel mettent l’accent sur la difficulté causée par les agents qui cumulent un emploi à la Communauté de communes et un mandat de conseiller municipal dans une commune du territoire.

 

 

 

 

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