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Le blog du syndicat Sud Collectivités territoriales Basse-Normandie

Congé Parental

, 15:38pm

Le Congé Parental.

Naissance et adoption d’un enfant

 

Le décret no 2012-1061 du 18 septembre 2012 a modifié les règles du congé parental.

 

Ces règles sont applicables au  congé parental débutant le 1er octobre 2012. Elles s'appliquent aussi aux prolongations accordées après le 1er octobre 2012.

 

Qui peut en bénéficier?

 

1:Les fonctionnaires titulaires à temps complet ou non complet, ainsi que les fonctionnaires à temps partiel.

Attention: Les agents à temps non complet qui exercent leurs fonctions dans plusieurs collectivités, doivent être placés en congé parental dans chacune d'elle.

 

2: Les fonctionnaires stagiaires à temps complet ou non complet ainsi qu'à temps partiel.

 

3: Les agents non titulaire de droit public doivent être employé de manière continue et justifier d'une ancienneté d'un an.

 

 

Durée du congé parental:

 

Ce congé est accordé par période de 6 mois renouvelables. Depuis le 1er octobre 2012,  Il peut être accordé à la mère et au père de l'enfant simultanément.

Il n'est plus besoin de reprendre une période de travail d'un an pour prétendre à un nouveau congé maternité.

En cas de nouvelle naissance, le congé parental se trouve remplacé par le congé de maternité et donnera droit à un nouveau congé parental d'une période de 3 ans.

 

Attention: La demande du congé parental doit être demandée au moins 2 mois avant la date présumée de la naissance ou de l'arrivée de l'enfant.

 

Soyez vigilant, votre demande de  renouvellement doit être adressée au moins 2 mois avant la prolongation de ce congé