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  • : Le blog du syndicat Sud Collectivités territoriales Basse-Normandie
  • : Syndicat Sud défense des agents des collectivités territoriales : dans les mairies, communauté d'agglomération, Intercom, Sivom, Communauté de Communes, école de musique, bibliothèques, service des ordures ménagères, espaces verts, piscine, école, collège, lycée
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Penser, c'est déjà désobéir...

et désobéir, il faudra bientôt y penser!
 

 

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Collège des employeurs : se référer au reglement-interieur

Collèges des représentants du personnel : se référer à la page 2de ce site

Secrétaire : 

Secrétaire adjoint :  (CFDT)

 

Début de la Séance à 9h45

Le président demande s’il y a des observations concernant le CT du 25/11/2014.

L’assemblée déclare qu’il n’y a pas d’observations, le compte rendu est approuvé.

 

MISE EN PLACE DU REGLEMENT INTERIEUR :

 

M. le Président déclare que pour l’article 5 du précédent règlement le « ou » sera remplacé par « et » donc les suppléants bénéficieront aussi d’une autorisation d’absence pour participer aux réunions.

La CGT demande que des frais de déplacement soient aussi accordés aux suppléants. Mme la Directrice refuse et dit que le payeur est en droit de refuser.

La CGT demande aussi que le délai d’envoi des convocations et des dossiers ainsi que tout autre document soient envoyés 15 jours avant la date du CT. Mme la Directrice et les élus proposent 10 jours. Le collège des représentants du personnel accepte à l’unanimité pour 10 jours au plus tard chez les titulaires.

Le Président fait part au comité des 3 dates retenues pour l’instant pour les prochains comités : 17/03, 27/04, 16/06.

La CFDT intervient concernant le système de vote et déclare que cela bloque le système. Le collège des élus déclare que c’est la nouvelle réglementation et que nous ne pouvons aller contre.

Le nouveau règlement est adopté à l’unanimité.

Sud aurait demandé les mêmes droits pour les titulaires et les suppléants : que les suppléants reçoivent aussi les dossiers et qu’ils aient le droit de participer aux débats cela les rendra plus riches, et les dossiers seront étudiés plus en profondeur pour une meilleure défense des agents.

 

ORGANISATION GENERALE DES ADMINISTRATIONS :

 

1/ Modalités de mise en place du temps partiel au SIVOM de la Vallée d’Hamars

Accord voté à l’unanimité

 

2/ Modalités de mise en place du temps partiel à la Mairie de Saint Laurent sur Mer

Accord voté à l’unanimité

 

3/ Réorganisation des plannings de travail suite à la réforme des rythmes scolaires à la Mairie de Bellengreville

Accord voté à l’unanimité

 

4/ Mise en place de cycles de travail pour les agents des services techniques de la Mairie de Fontenay le Pesnel

Accord voté à l’unanimité

 

5/ Annualisation du temps de travail des agents des services techniques de la Mairie de Cheux

Accord voté à l’unanimité

 

6/ Annualisation du temps de travail de l’adjoint technique 2ème classe de la Mairie de Campagnolles

Le collège des représentants du personnel déclare que le calendrier pour l’agent n’est pas bien fait et pas clair, de plus il n’y a pas de signature de l’agent et cela veut dire que ses congés lui sont imposés pour l’année. Vote : 5 abstentions (2 CGT, 2 CFDT, 1 FAFPT), 1 pour (sans étiquette)

Sud aurait voté contre car il n’est pas normal d’imposer ses congés à un agent.

 

7/ Modification des horaires de travail du personnel adminsitratif de la Communauté du Cingal

Accord voté à l’unanimité

 

8/ Modalités de mise en œuvre du compte épargne temps à la Mairie de Saint Vigor le Grand

Accord voté à l’unanimité

 

9/ Mise en place d’autorisation d’absence à la Communauté de Communes du pays de Livarot

Accord voté à l’unanimité

 

10/ Mise en place d’autorisation d’absence pour évènements familiaux à la Mairie de Merville Franceville

Le collège des représentants du personnel déclare que le tableau présenté est plus restrictif que celui qui est en fonction au CDG14, il ne trouve pas ça normal et demande que la collectivité adopte celui du CDG14 au minimum. Vote : 6 contres (2 CGT, 2 CFDT, 1 FAFPT, 1 sans étiquette)

Sud aurait voté contre aussi car ce que propose le CDG 14 est le minimum.

 

11/ Modification de la fiche de poste de l’adjoint administratif de 1ère classe à la Mairie d’Ouville le Bien Tournée

Accord voté à l’unanimité

 

SUPPRESSION DE POSTE ET TRANSFERT DE PERSONNEL :

 

1/ Tableau récapitulatif des demandes de modification de durée hebdomadaire de service

Accord voté à l’unanimité

 

2/ Suppression d’un poste d’adjoint adminsitratif principal de 2ème classe et d’un poste de rédacteur à 4/35ème à la Mairie de Ranchy

Accord voté à l’unanimité

 

3/ Demande de suppression de poste d’adjoint administratif 2ème classe à 11/35ème à la Mairie de Saint Rémy sur Orne

Licenciement, débat, le collège des représentants du personnel dit qu’il y aurait peut être pu y avoir un reclassement en communauté ou une mutation, Mme la Directrice dit que la personne a accepté le licenciement. Vote : 6 abstentions (2 CGT, 2 CFDT, 1 FAFPT, 1 sans étiquette)

Sud aurait voté contre, on ne licencie pas quelqu’un parce qu’un Musée ferme il y a toujours des possibilités de reclassement, de détachement, ou de mise à disposition au CDG 14. Et pour ce cas ces solutions n’ont même pas été envisagées.

 

4/ Modification des horaires de travail de la secrétaire de Mairie de Douville en Auge

Accord voté à l’unanimité

 

5/ Mise à disposition d’un service ingénierie par la Communauté de Communes de Bény Bocage

Accord voté à l’unanimité

 

 

 

DIVERS :

 

1/ Mise en Place d’une procédure de labellisation au titre de la santé à la Mairie de Bény Bocage

Accord voté à l’unanimité

 

2/ Mise en place d’une procédure de labellisation au titre de la prévoyance à la Mairie de May sur Orne

Accord voté à l’unanimité

 

3/ Mise en place d’une procédure de labellisation au titre de la prévoyance à la Mairie de Ver sur Mer

La CFDT dit que 5€ par mois c’est un peu léger comme participation, Mme la Directrice lui répond que c’est une labellisation de prévoyance et non de santé et que les tarifs ne sont pas les mêmes. Vote : 4 abstentions (2 CGT, 2 CFDT), 2 pour (1 sans étiquette, 1 FAFPT).

 

4/ Mise en place de l’indemnité de départ volontaire à la Mairie de Chicheboville

La CFDT déclare que l’indemnité proposée ne représente même pas ce qui se fait dans le privé et que la somme est dérisoire. Mme la Directrice déclare que la secrétaire est déjà partie et qu’il y a eu des négociations sur cette indemnité de départ et qu’elle l’a accepté. Vote : 2 abstentions (2 CFDT) et 4 pour (2 CGT, 1 FAFPT, 1 sans étiquette), pour les élus : 3 pour, 3 abstentions.

 

5/ Mise en place d’un régime indemnitaire d’adminsitration et de technicité à la Mairie de Cheux

Accord voté à l’unanimité

 

6/ Mise en place d’une astreinte technique à la semaine et d’une astreinte administrative lors des différentes élections à la Mairie de Démouville

Accord voté à l’unanimité

 

 

COMPTE RENDU DU CHSCT DU 27/01/2015

 

MISE EN PLACE DU REGLEMENT INTERIEUR :

La CFDT propose que le comité désigne un secrétaire permanent pour toute la durée du mandat (il propose la personne sans étiquette ), la CGT dit que c’est une décision qui doit se prendre en accord avec tous les syndicats, M. le Président propose que le collège des élus sorte pour que les syndicats trouvent un accord entre eux. la CGT propose de désigner un secrétaire pour cette séance et que la décision sera prise ultérieurement (avant le 17/03). Le collège des élus accepte et M. Colle (CFDT) est désigné comme secrétaire pour la séance.

Idem que pour le règlement du CT l’envoi des documents se fera au plus tard 10 jours avant la séance.

Le règlement est adopté.

Sud se serait aussi opposé à la désignation d’un secrétaire permanent et aurait proposé un secrétaire désigné pour une année. Et Sud aurait proposé aussi les mêmes droits pour les titulaires et les suppléants comme pour le règlement du CT.

Mme la Directrice informe les membres du collège des représentants du personnel (titulaires et suppléants) qu’ils auront une formation CHSCT faite par le CNFPT les 2,3 et 4/03 et les 7 et 08/04.

 

HYGIENE ET SECURITE :

 

1/ Liste des nouveaux assistants de prévention désignés

Le CDG informe le comité qu’actuellement il y a 180 assistants prévention sur le Calvados, et qu’il n’y a pas de chiffres pour les collectivités de moins de 50 employés.

 

2/ Informations concernant les accidents de service

2 accidents :

Fontenay le Penelle : chute en descendant d’un tracteur

SMI SMB : accident technique d’un mécanicien qui c’est cassé une dent en réparant le dessous d’un tracteur.

 

3/ Synthèse des rapports annuels sur la santé, la sécurité et les conditions de travail sur le département du Calvados pour l’année 2013

Le CDG va réaliser un fichier Excel regroupant toutes les infos pour les collectivités. Il y a actuellement 170 collectivités avec 1170 agents et 40 agents de prévention et 23 Documents Uniques de réalisés. Pour 2014 il y a eu 62 accidents et 6 accidents de trajet, et 5 maladies professionnelles.

Les accidents du travail sont essentiellement imputables aux services techniques en particulier les espaces verts et les ordures ménagères.

46 AT avec arrêt qui sont souvent des chutes de plein pied et qui entraine des blessures ostéoarticulaires.

Le comité donne son accord sur le rapport du CDG14.

 

4/ Avis sollicité par la Communauté de Communes Cœur de Nacre sur la démarche d’évaluation des risques professionnels au sein de sa collectivité

Accord voté à l’unanimité

 

 

La séance est levée à 12h

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