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Le blog du syndicat Sud Collectivités territoriales Basse-Normandie

Le cumul d'activités

15 Mars 2008, 16:54pm

Publié par Sud Collectivités territoriales Basse-Normandie

Une circulaire explique le nouveau régime des cumuls d’activités
Les règles relatives aux cumuls d’activités, devenues complexes et obsolètes, ont été modifiées par la loi
de modernisation de la fonction publique du 2 février 2007 et son décret d’application du 2 mai 2007. Un
an après, le ministère de la Fonction publique publie une circulaire qui revient sur les changements
opérés par cette réforme et détaille ce que les agents sont autorisés à faire ou ne pas faire en matière de
cumuls. Dans un communiqué du 12 mars, il rappelle que le nouveau régime repose sur deux principes :
souplesse et responsabilité. Les activités en cause ne peuvent ainsi avoir qu’un caractère accessoire mais
leur champ est élargi dans la sphère publique ainsi que dans la sphère privé. La circulaire précise
également que ces nouvelles règles reposent sur un principe de confiance et de responsabilisation tant
des agents qui demandent l’autorisation de cumuler que des gestionnaires qui l’accordent en toute
connaissance de cause. Enfin, une attention particulière est portée aux exigences déontologiques qui
s’imposent aux agents publics, la circulaire relatant les sanctions financières et administratives en cas de
non respect de la réglementation sur le cumul.Une circulaire explique le nouveau régime des cumuls d’activités
Les règles relatives aux cumuls d’activités, devenues complexes et obsolètes, ont été modifiées par la loi
de modernisation de la fonction publique du 2 février 2007 et son décret d’application du 2 mai 2007. Un
an après, le ministère de la Fonction publique publie une circulaire qui revient sur les changements
opérés par cette réforme et détaille ce que les agents sont autorisés à faire ou ne pas faire en matière de
cumuls. Dans un communiqué du 12 mars, il rappelle que le nouveau régime repose sur deux principes :
souplesse et responsabilité. Les activités en cause ne peuvent ainsi avoir qu’un caractère accessoire mais
leur champ est élargi dans la sphère publique ainsi que dans la sphère privé. La circulaire précise
également que ces nouvelles règles reposent sur un principe de confiance et de responsabilisation tant
des agents qui demandent l’autorisation de cumuler que des gestionnaires qui l’accordent en toute
connaissance de cause. Enfin, une attention particulière est portée aux exigences déontologiques qui
s’imposent aux agents publics, la circulaire relatant les sanctions financières et administratives en cas de
non respect de la réglementation sur le cumul.Une circulaire explique le nouveau régime des cumuls d’activités
Les règles relatives aux cumuls d’activités, devenues complexes et obsolètes, ont été modifiées par la loi
de modernisation de la fonction publique du 2 février 2007 et son décret d’application du 2 mai 2007. Un
an après, le ministère de la Fonction publique publie une circulaire qui revient sur les changements
opérés par cette réforme et détaille ce que les agents sont autorisés à faire ou ne pas faire en matière de
cumuls. Dans un communiqué du 12 mars, il rappelle que le nouveau régime repose sur deux principes :
souplesse et responsabilité. Les activités en cause ne peuvent ainsi avoir qu’un caractère accessoire mais
leur champ est élargi dans la sphère publique ainsi que dans la sphère privé. La circulaire précise
également que ces nouvelles règles reposent sur un principe de confiance et de responsabilisation tant
des agents qui demandent l’autorisation de cumuler que des gestionnaires qui l’accordent en toute
connaissance de cause. Enfin, une attention particulière est portée aux exigences déontologiques qui
s’imposent aux agents publics, la circulaire relatant les sanctions financières et administratives en cas de
non respect de la réglementation sur le cumul.

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L'insertion professionnelle des personnes handicapées au sein des fonctions publiques d'Etat, territoriale et hospitalière

15 Mars 2008, 16:50pm

Publié par Sud Collectivités territoriales Basse-Normandie

Créé à compter du 1er janvier 2006, le FIPHFP vise à favoriser l'insertion professionnelle des personnes handicapées au sein des fonctions publiques d'Etat, territoriale et hospitalière. Ce fonds est constitué en Etablissement Public, dont la gestion administrative est confiée à la Caisse des Dépôts. Le fonds collecte des contributions auprès des employeurs publics qui ne satisfont pas à l'obligation d'emploi de 6% de travailleurs handicapés et assimilés, et finance en contrepartie des aides en faveur de l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique. 
cf le site 
www.fiphp.fr

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Formation professionnelle tout au long de la vie : le dispositif

15 Mars 2008, 15:32pm

Publié par Sud Collectivités territoriales Basse-Normandie

Formation professionnelle tout au long de la vie : le dispositif
réglementaire d’application des formations facultatives
Un décret du 26 décembre 2007, pris en application de la loi du 19 février 2007, détermine les nouvelles modalités de la formation professionnelle dans la fonction publique territoriale. Il définit notamment le régime applicable aux deux nouveaux congés de formation pour bilan de compétences et pour validation des acquis de l’expérience, et précise les conditions de mise en oeuvre du droit individuel à la formation.

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Les salariés de plus en plus tentés par la grève pour défendre leur pouvoir d'achat

15 Mars 2008, 15:24pm

Publié par Sud Collectivités territoriales Basse-Normandie

Interrogés à la mi-février par Ipsos pour l'Observatoire des acteurs du travail Manpower-LCI-« Les Echos », les salariés sont 52 % à se dire préoccupés par leur salaire et 41 % à anticiper une baisse de leur pouvoir d'achat. Les patrons, quant à eux, réduisent fortement leurs perspectives d'embauche.
>

Le moral en berne des Français peut s'exprimer dans les urnes aussi bien que dans leur entreprise. Tentés, pour certains, de sanctionner la droite aux élections municipales des 9 et 16 mars, ceux-ci se disent de plus en plus nombreux à vouloir faire grève si un mouvement se  déclenche sur leur lieu de travail. C'est, en tout cas, l'un des principaux enseignements à tirer de la cinquième vague trimestrielle de> l'Observatoire des acteurs du travail réalisée par Ipsos, en partenariat avec l'institut Manpower, LCI et « Les Echos ».
>
> Les patrons ont conscience de faire face à une situation plus tendue :  près d'un sur dix (9 %) s'attend à devoir gérer un conflit social  dans les mois qui viennent, contre 4 % en novembre. Le sondage leur donne
> raison, en évoquant un potentiel de mobilisation en hausse de 4  points  sur un trimestre, dans le public comme dans le privé : 53 % des  salariés  du privé se disent prêts à participer à un éventuel mouvement
de grève  les concernant, contre 49 % trois mois plus tôt. C'est également  le cas  de 63 % des fonctionnaires, contre 59 % en novembre.
>
> Le moral se dégrade nettement chez les moins de 35 ans, dont la  satisfaction (-7 points) semble inversement proportionnelle à leur  degré  de stress (+10 points) et d'inquiétude (+5 points). Ils ont été, 
d'ailleurs, les premiers frappés (+2,1 %) par la recrudescence du  chômage, en janvier. C'est également le cas des salariés du secteur  public, dont les sentiments négatifs (inquiétude, stress, colère) croissent de 8 points quand leur motivation et leur satisfaction  diminuent de 6 points. Le climat est meilleur dans les entreprises  privées, où la motivation (+8 points) augmente presque autant que le stress (+9 points).
>
> Les sujets de déception n'ont guère évolué depuis l'automne,
> mais ils se concentrent de plus en plus sur les questions de pouvoir d'achat. En mai 2000, ce thème provoquait le même degré d'inquiétude que l'emploi  et le temps de travail. Les débats sur le niveau d'inflation et le manque de concurrence dans la grande distribution ont propulsé la question des salaires en tête des préoccupations cet automne (51 %),  pour atteindre un nouveau record en février (52 %). Les salariés
> interrogés sont ainsi plus de quatre sur dix (41 %) à redouter une dégradation de leur pouvoir d'achat. Moins de deux sur dix (18 %) anticipent une augmentation. L'emploi (27 %) et le temps de travail  (17 %) n'arrivent que très loin derrière.
>
> La confiance dévisse
> La donne pourrait changer, mais pas pour des raisons positives, si
> l'on en croit les inquiétudes formulées, cette fois-ci, par les chefs
> d'entreprise. Comme en novembre, 35 % d'entre eux entendent augmenter
> les salaires. En revanche, le nombre de ceux espérant embaucher
> dans les  prochains mois chute. Ils ne sont plus que 26 % dans ce cas, contre
> 38 %  en juillet 2007. C'est l'indicateur qui se dégrade le plus, ce qui
> peut laisser penser que la baisse du chômage de janvier n'était
> pas un  accident. Autre mauvaise nouvelle : leur confiance vis-à-vis des
> pouvoirs publics dévisse. En novembre, les chefs d'entreprise
> étaient  31 % à leur faire confiance pour défendre leurs intérêts. Ils ne
> sont  plus que 24 % aujourd'hui.
>
> LUCIE ROBEQUAINᅩ

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Retraites : 37,5 ans pour tous

15 Mars 2008, 15:18pm

Publié par Sud Collectivités territoriales Basse-Normandie

Manifestation samedi 29 mars à 14h30 Place St-Pierre
à l'appel de Solidaires, CGT, FSU

Gageons qu'après les municipales le gouvernement et le Medef repartirons à l'attaque contre les acquis sociaux des travailleurs au nom de soit-disantes réformes qui ne sont en réalité que des contre-réformes.
 
         Les retraites seront sans doute les premières dans le collimateur. Après les contre-réformes Balladur (1993), Fillon (2003), régimes spéciaux (2007) il s'agit pour le camp conservateur d'allonger la durée de cotisation aux fallacieux prétextes que l'on vit plus longtemps (c'est une bonne nouvelle, encore faudrait-il tenir compte que l'espérance de vie varie suivant la catégorie socio-professionnelle) et que les compte sont en déficit.
 
         Le but est d'affaiblir le régime par répartition (il sera difficile d'obtenir une retraite complète et avec le système de la décôte bonjour les degats!) pour favoriser le développement de la retraite individuelle par capitalisation.
 
   La regresson des salaires (en euros constants) d'une part prive les caisses de retraite de recette et d'autre part diminue le montant des pensions versées. Le succès de la manifestation des retraités le 6 mars marque le « raz le bol » des anciens travailleurs qui doivent se serrer la ceinture tous les jours.
 
            Dès aujourd'hui il s'agit de préparer le rapport de forces, basé sur une riposte de l'ensemble des salariés du privé et du public, qui seul pourra permettre d'empêcher une nouvelle dégradation de nos retraites.
 
            Les nombreuses luttes de ces derniers mois, le conflit sur les régimes spéciaux montrent que les salariés ne veulent pas se laisser voler leurs acquis.
 
           Face à ce nouveau conflit qui s'annonce, il nous appartient de favoriser dès à présent le débat avec les salariés pour élaborer la stratégie de lutte qui sera la plus à même d'enrayer le rouleau compresseur gouvernemental.
 
                 Le 29 mars constitue une première étape pour la construction de ce rapport de forces, cest pourquoi nous devons être très nombreux dans la rue. 

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Le monde selon Monsanto

11 Mars 2008, 16:00pm

Publié par Sud Collectivités territoriales Basse-Normandie

Round'up attention danger!

ATTAC est engagée comme association (avec notamment Greenpeace, Les Amis
> de la Terre, la Confédération Paysanne, Inf'OGM, Via Campesina, Sciences
> citoyennes, Sherpa, Editions la Découverte) pour la diffusion du film "Le
> monde selon Monsanto, de la dioxine aux OGM, une multinationale qui vous
> veut du bien" de Marie-Monique Robin
> C'est une enquête rigoureuse et approfondie sur une multinationale, une
> multinationale productrice de l'agent orange, de la dioxine, de l'hormone
> de croissance, du Round Up et des OGM. Les résultats de l'enquête, menée
> depuis quatre ans, sont implacables. Nous vous invitons à faire circuler
> l'information dans tous vos réseaux, à soutenir ce film et le livre (plus
> complet) qui va paraître aux Editions de la Découverte le 6 mars.
>
> Bien sûr, la réalisation du film et sa diffusion ne sont pas du goût de
> Monsanto, qui dispose de nombreux moyens de pression et n'hésite pas à se
> débarrasser de ses opposants, d'une manière ou d'une autre comme
> l'illustre le film : sa diffusion la plus large possible sera une première
> garantie pour la réalisatrice et l'avenir du film. Le DVD va être
> disponible dès le 11 mars en exclusivité sur arteboutique.com et dans les
> magasins Nature et Découverte.
>
> En attendant, ne ratez pas la diffusion sur ARTE le 11 mars à 21 heures,
> faites circuler l'information, réservez votre soirée, voyez le avec des
> amis, organisez une réunion autour d'une diffusion publique.
>
> Au moment où est discutée la loi sur les OGM, c'est un outil précieux !

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Solidaires Basse-Normandie débat et continue la lutte

9 Mars 2008, 11:33am

Publié par Sud Collectivités territoriales Basse-Normandie

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Vendredi 7 et samedi 8 Mars Solidaires Basse-Normandie a tenu son Assemblée Générale à Maltot (Calvados).
13 syndicats mandatés étaient présents (certains n'ont pu être présent) : SNUI (impôts), Sud Retraités, Sud Culture Solidaires, Sud PTT , Sud Education, Sud Protection sociale, Sud Travail Affaires Sociales, Sud Santé - Sociaux, Sud Industries, Sud Equipement, Solidaires Précaires et Chômeurs, Sud Collectivités Territoriales

Les camarades de Solidaires Haute-Normandie (76), Solidaires Manche et Solidaires Orne étaient également présents.
Le trésorier du secrétariat national de Solidaires Thierry qui nous a fait l'amitié de venir, nous a incité à nous battre pour la représentativité de Solidaires à travers l'échéance des Prudh'ommes de décembre 2008. Les Prudh'ommes est le seul tribunal au monde géré avec des "juges" représentants des salariés.
Il nous invite à faire du 29 mars une journée de mobilisation dans l'unité avec la FSU et la CGT contre l'allongement des Retraites. (Les autres syndicats ayant depuis bien longtemps acceptés les thèses du libéralisme comme une fatalité)

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Un droit pas vraiment à la formation

5 Mars 2008, 16:47pm

Publié par Sud Collectivités territoriales Basse-Normandie

Le décret du 26 décembre 2007 relatif à la formation
professionnelle tout au long de la vie des agents de la fonction publique territoriale

Le décret n° 2007-1845 du 26 décembre 2007 constitue le premier volet d’application des dispositions
législatives votées en 2007 relatives à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de la fonction publique territoriale. Il concerne tant les fonctionnaires, que les agents non titulaires (sur emploi permanent) et met en place les modalités des congés de formation professionnelle, pour les bilans de compétences (24 heures) ou la validation des acquis de l’expérience (VAE). Il met également en oeuvre le fameux droit individuel à la formation (DIF) 20 heures par an cumulable sur 6 ans.

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Vers un meilleur déroulement des carrières de la filière culturelle

5 Mars 2008, 16:37pm

Publié par Sud Collectivités territoriales Basse-Normandie

Fonction publique territoriale
Un ensemble de blocages freine aujourd'hui le déroulement de carrière des agents territoriaux de la
filière culturelle. Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) s'est saisi de la
question. Il a adopté à l'unanimité, le 20 février, un rapport de sa formation spécialisée chargée des
questions statutaires qui tente de répondre aux difficultés existantes. Les questions qu'aborde ce
rapport concernent un nombre relativement important d'agents : environ 20.660 agents de catégorie B
et 8.800 agents de catégorie A pour la sous-filière "enseignement artistique", et 12.670 agents des
catégories B et A pour la sous-filière "patrimoine et bibliothèques".
En ce qui concerne la sous-filière "enseignement artistique", le CSFPT propose de fusionner les deux
cadres d'emplois d'assistant d'enseignement artistique et d'assistant spécialisé d'enseignement artistique
(catégorie B) dont les statuts sont très proches. Le nouveau cadre d'emplois comprendrait deux grades.
Le rapport se penche aussi sur la situation particulière des professeurs des écoles supérieures d'art,
dont 46 sur 52 sont gérées par des municipalités, les autres relevant de l'Etat. Bien qu'ayant la même
formation initiale, les professeurs des écoles territoriales ont un traitement inférieur à leurs collègues
de l'Etat. Cette situation empêche la mobilité d'une fonction publique vers une autre. Pour remédier au
problème, le CSFPT suggère de modifier le cadre d'emplois des directeurs d'établissements
d'enseignement artistique qui serait appelé à intégrer dans ses missions l'enseignement dans les écoles
supérieures d'art.
En ce qui concerne la filière "patrimoine et bibliothèques", un des problèmes est la surqualification des
candidats aux concours de catégorie B (assistants et assistants qualifiés de conservation du patrimoine
et des bibliothèques). "L'absence de postes mis au concours" les oblige à passer des concours de
catégorie B de niveau Bac+2 "alors qu'ils exerceront les missions du cadre d'emplois supérieur",

indique le rapport. Pour remédier à cela, le CSFPT propose de réserver les deux premiers grades des
cadres d'emplois aux agents exerçant des missions à responsabilité, notamment d'encadrement d'agents
de catégorie C. L'accès à ces grades s'effectuerait exclusivement par voie de concours interne ou de
promotion interne. "L'accès à partir du troisième grade serait alors réservé au concours externe à
Bac+2 et les missions seraient bien celles nécessitant une expertise", poursuit le rapport. Ces
propositions seraient aptes à "empêcher un contournement du recrutement", indique Jean-Claude
Lenay (Interco-CFDT), rapporteur au CSFPT.
Pour les agents de catégorie A (conservateurs du patrimoine, attachés de conservation du patrimoine,
conservateurs de bibliothèques et bibliothécaires), le conseil supérieur préconise de supprimer divers
obstacles liés à la promotion interne.
Selon Jean-Claude Lenay, la mise en oeuvre du rapport améliorerait la parité entre les fonctions
publiques et rendrait plus attractifs et plus lisibles les parcours professionnels au sein de la filière.
L'enjeu est important à la veille de massifs départs à la retraite. Reste le problème des agents non
titulaires particulièrement nombreux dans la filière. "Si un mieux est attendu, les propositions seraient
sans doute insuffisantes", concède le président de la formation spécialisée chargée des questions
statutaires.

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Pour l'avenir de nos retraites toutes et tous le 29 mars dans la rue

2 Mars 2008, 18:34pm

Publié par Sud Collectivités territoriales Basse-Normandie

Le gouvernement veut s'attaquer encore à nos retraites. Il a décidé d'augmenter de nouveau la durée de cotisation pour tous les salariés Dans cette situation, il importe de réagir tous ensemble sous peine de subir une nouvelle détérioration de nos droits sociaux La journée unitaire de manifestations du 29 mars sera une première étape dans cette mobilisation 


Les propositions de l'Union Syndicale Solidaires

 

Age du départ à la retraite à taux plein à 60 ans et maintien de la date butoir des 65 ans qui permet aux salariés qui n'ont pas eu de carrière complète de bénéficier d'une retraite à taux plein.

 

Départ à 55 ans pour les travaux pénibles.

 

Indexation des pensions sur les salaires et non pas sur les prix, afin d'assurer la parité d'évolution de revenu entre actifs et retraités.

 

Indexation sur les salaires, et non sur les prix, des "salaires portés au compte" pour le calcul du salaire de référence qui permet de fixer le montant de la retraite.

 

Garantie d'un taux de remplacement moyen de 75 % du salaire, calculé sur la base des six meilleurs mois.

 

Retour aux 37,5 annuités de cotisation pour avoir une retraite à taux plein. Pour le secteur privé, le premier rapport du COR de 2001 avait montré que l'impact financier d'une telle mesure serait faible : 0,3 point de PIB.

 

Pas de pension inférieure au SMIC.

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