Overblog
Suivre ce blog Administration + Créer mon blog
Le blog du syndicat Sud Collectivités territoriales Basse-Normandie

Carrières : nouvelles grilles indiciaires qu'est ce qu'on y gagne?

16 Septembre 2016, 15:23pm

Publié par Sud Collectivités Territoriales Basse-Normandie

PPCR : les premiers décrets qui modifient nos carrières

A l’automne dernier, un accord national applicable à tous les fonctionnaires, appelé PPCR (Parcours Professionnel Carrière et Rémunération) a été signé par le gouvernement et des syndicats.Pourtant, cet accord n’aurait jamais du voir le jour car la CGT, FO et SUD-SOLIDAIRES, représentant plus de 51% des fonctionnaires, ont refusé de le signer comptant sur de réelles négociations permettant de réelles avancées pour les agents.

Mais, voilà … passage en force par Valls (môssieur 49.3) !!!

Le PPCR doit donc s’appliquer !

Et les conséquences sur nos carrières sont à la fois immédiates et inscrites dans la durée.
Pour mettre en œuvre ce PPCR, rien de moins qu’une centaines de décrets devront être publiés dans notre fonction publique territoriale.
Et en mai dernier, 12 premiers décrets sont parus et impactent nos carrières. Une véritable usine à gaz !!!

Voici donc ce qui change tout de suite :

L’avancement d’échelon

Jusqu’à maintenant, dans les 2/3 des collectivités, les fonctionnaires territoriaux passaient d’un échelon à l’autre à la durée minimale (sauf celles et ceux qui faisaient l’objet de sanctions ou de fautes avérées).

Dorénavant, le PPCR met en place une cadence unique d’avancement d’échelon, supprimant de fait les avancements à l’ancienneté minimale ou à l’ancienneté maximale. Ces cadences sont fixées sur les actuelles durées maximales inscrites dans les différents cadres d’emploi (sauf pour des cadres d’emplois de la filière médico-sociale où c’est l’ancienneté minimale qui est retenue).

La conséquence pour tout le monde c’est un allongement important de la carrière. Il nous faudra plus de temps pour atteindre les derniers échelons de notre grade !

La mesure est applicable :
à compter du 15/05/2016 :
– Pour les cadres d’emplois de la catégorie A suivants : puéricultrices, infirmiers en soins généraux, Conseillers socio-éducatifs, cadres de santé paramédicaux (anciennement puéricultrices cadres de santé et cadres de santé infirmiers et techniciens paramédicaux).

– Pour toute la catégorie B
à compter du 01/01/2017 :
– Pour les autres cadres d’emplois de la catégorie A
– Pour toute la catégorie C

Le transfert d’une partie des primes en points d’indice

Décret n° 2016-588 du 11 mai 2016 portant mise en œuvre de la mesure dite du « transfert primes/points »

C’est, pour nous, la seule mesure de progrès réelle pour les agents … même si, dans son application, elle demeure très très limitée. Elle permet de faire basculer une partie infime de nos primes dans notre traitement, et donc ainsi de comptabiliser cette partie dans le calcul de notre retraite future. L’intégration de la prime au salaire est une vieille revendication de SUD !

Cela implique donc une légère revalorisation des grilles indiciaires afin d’introduire les points correspondant au montant des primes abattues. Les écarts de cotisations sociales entre le traitement et le régime indemnitaire seront donc compensés et le montant de la rémunération nette des fonctionnaires maintenu.

Une ligne supplémentaire sur nos fiches de paie intitulée « transfert primes/indice » devra apparaître, avant la fin de l’année pour les B et les A et dès janvier 2017 pour les C.

Là aussi, c’est pareil, tous les agents ne sont pas logés à la même enseigne. Les A sont mieux lotis que les C !

– Les catégories C auront 4 points d’indice de plus pour une intégration de primes équivalant à 3 points en 2017

– Les catégories B auront 6 points d’indice de plus pour une intégration de primes équivalant à 5 points en 2016

– Les catégories A auront 9 points d’indice de plus pour une intégration de primes équivalant à 7 points en 2016 et 2017 ou 2017 et 2018 selon la filière

Les montants maximas annuels bruts sont ceux prévus par la loi de finances et varient et seront appliqués en fonction des catégories :

– Catégorie A (filière médico-sociale) : au 1er janvier 2016 : 167€ et au 1er janvier 2017 : 389€

– Catégorie A (hors filière médico-sociale) : au 1er janvier 2017 : 167€ et au 1er janvier 2018 : 389€

– Catégorie B : au 1er janvier 2016 : 278€

– Catégorie C : au 1er janvier 2017 : 167€

Modification des grilles indiciaires : l'arnaque

Les syndicats minoritaires autoproclamés « de négociations » ont signé les accords du PPCR parce qu’ils voyaient, dans les évolutions indiciaires présentées par le gouvernement, une réelle avancée pour les agents.

MAIS … Si on regarde de plus près, par exemple pour la catégorie B, le gain en traitement brut entre 2015 et 2018 peut varier entre 32€ et 134€ en fonction du grade et de l’échelon. On pourrait se dire que c’est un joli petit cadeau … c’est vrai qu’on se contente de peu lorsqu’on est mis à la diète durant plusieurs années (valeur du point d’indice bloquée à 4,63€ entre 2010 et 2016 et augmenté à 4,66€ en juillet dernier !). Seulement voilà, ce qui peut paraitre comme une avancée s’avère dur à avaler au bout du compte … puisqu’il faudra dorénavant 30 ans pour effectuer l’ensemble de sa carrière dans un grade de rédacteur ou technicien principal 2ème classe (contre 25 ans et 11 mois jusqu’à maintenant) et 24 ans dans un grade de redac’ ou technicien princ. 1er classe (contre 19 ans en 2015).

Et même constat pour la catégorie C !

Gain de traitement brut situé entre 27€ et 175€ en 5 ans (2015-2020) en fonction du grade et de l’échelon avec un allongement de carrière pour les grades les plus bas (C1) de 18 ans et 8 mois à 26 ans. Seule exception pour les grades situés en C3 (adjt princ. 1èreclasse) ou la carrière baisse d’une année (passage de 20 à 19 ans).

Catégorie C :

Evolution des grilles jusque 2020 – voir ICI

Les échelles (E3 à E6) disparaissent et sont refondues dans des niveaux C1, C2, C3.

Ainsi, l’échelle 3 actuelle (regroupant les adjoints administratifs, techniques, de patrimoine ou d’animation 2ème classe) devient le niveau C1.

L’échelle 4 actuelle (regroupant les adjts administratifs, techniques, de patrimoine ou d’animation 1ème classe) fusionne avec l’échelle 5 actuelle (adjts principaux 2ème classe et agents de maîtrise) dans le niveau C2.

L’échelle 6 actuelle (regroupant les adjoints administratifs, techniques, de patrimoine ou d’animation principaux 1ème classe) devient le niveau C1

Concernant le cas particulier des agents de maîtrise, les syndicats signataires du PPCR pensaient pouvoir négocier une évolution du cadre d’emploi … mais le gouvernement les a berné en refusant toute évolution et en maintenant les agents de maîtrise en catégorie C.

La carrière des agents de maîtrise sera allongée à 13 échelons. Les agents ayant atteint le 12ème échelon seront reclassés au 10ème et devront patienter au moins 6 ans pour obtenir une véritable revalorisation. Un décret doit paraître dans les semaines à venir.

Catégorie B :

Evolution des grilles jusque 2018 (avec en 2019, le passage prévu des B sociaux en cat A) – voir ICI

Dans la catégorie B, pas de modification dans la constitution et la hiérarchie des cadres d’emplois. Les grades ne changent pas … seules les grilles indiciaires évoluent.

Simplement, les 3 niveaux de grades dans les cadres d’emploi du NES (nouvel espace statutaire), comme rédacteur ou technicien territorial, sont dorénavant désignés en B1 (rédacteurs ou techniciens), B2 (redac ou techn principaux 2cl) et B3 (redac ou techn principaux 1cl).

Catégorie A :

Evolution des grilles jusque 2018 pour les A, 2019 pour les A médico-sociaux – voir ICI

Seules les grilles de la filière sociale et de certains grades de la filière médico-sociale (infirmière, puer’ et cadre de santé) sont parus par décrets en mai.

L’évolution des grilles indiciaires prévue par le PPCR des autres cadres d’emploi du A type (exemple : attaché) doivent être publiées prochainement.

Pour toutes les catégories, qui dit modification de grilles, dit reclassement dans les nouvelles grilles. Les règles de reclassement (avec reprise d’ancienneté partielle totale ou non) et d’avancement sont consignées dans les 12 décrets parus le 12 mai 2016

Les 12 décrets du 12 mai 2016

Catégorie A :

Modification des dispositions statutaires de certains médico-sociaux

Modification des dispositions indiciaires de certains médico-sociaux

Modification des dispositions statutaires des CSE

Modification des dispositions indiciaires des CSE

Pas encore de décret pour le A type

Catégorie B :

Modification des dispositions statutaires aux cadres d’emplois du NES (ex : rédacteurs, techniciens, etc.)

Modification des dispositions statutaires des sociaux

Modification des dispositions statutaires de certains médico-sociaux (les infirmières restées en B)

Modification de l’échelonnement indiciaires aux cadres d’emplois du ex-NES (ex : rédacteurs, techniciens, etc.)

Modification des dispositions indiciaires des sociaux

Modification des dispositions indiciaires de certains médico-sociaux (les infirmières restées en B)

Catégorie C :

Modification de l’organisation des carrières

Modification des différentes échelles de rémunération

Voir les commentaires

Loi travail manifestation 15 septembre 10h30

5 Septembre 2016, 15:25pm

Publié par Sud Collectivités Territoriales Basse-Normandie

Loi travail manifestation Jeudi 15 septembre 10h30

à Caen Place St Pierre

Pour la Fonction Publique, la déclinaison de la loi travail, c'est le PPCR (parcours professionnel carriere et rémunération), le RIFSEEP (Régime indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel), le rapport Laurent sur le temps de travail (attaque sans précédent contre des droits conquis (35h, autorisations d'absences....), l'emploi et nos conditions de travail et de vie

Le tract Sud pour le 15 septembre

Voir les commentaires

Horaires des permanences du syndicat Sud Collectivités Territoriales

7 Juillet 2016, 15:53pm

Publié par Sud Collectivités Territoriales Basse-Normandie

Voici les permanences de l'automne 2016

HORAIRES d’ETE après le 16 août

Lundi : 9h30- 12h00 14h - 17h00

Mercredi à partir du 14 septembre après midi

Jeudi : 10h00- 12h00 14h - 17h00

Et sur rendez-vous en fin de journée et le vendredi

02 31 44 49 83

06 33 15 92 63 laisser message

Mail : sudctbn@gmail.com

Site : www.sudctbn.org

Syndicat Sud Collectivités Territoriales Basse-Normandie pour la défense des agents des Mairies et des Intercoms et de toutes collectivités territoriales

23, Rue Pasteur 14120 Mondeville

Voir les commentaires

Contre la loi travail Manifestation 5 Juillet Caen

1 Juillet 2016, 15:35pm

Publié par Sud Collectivités Territoriales Basse-Normandie

Toujours contre la loi Travail

Manifestation de l'Intersyndicale et de toutes les forces en lutte

Mardi 5 Juillet 2016 à Caen Place ST Pierre 10h30

Tract manifestation Caen 5 Juillet 2016 10h30 Place St Pierre

Voir les commentaires

Manifestation festive le 14 juin 2016 à Paris vidéo

16 Juin 2016, 13:53pm

Publié par Sud Collectivités Territoriales Basse-Normandie

On lâche rien jusqu'au retrait de la loi travail

Voir les commentaires

La loi travail ne passera pas! Manifestation 26 Mai 2016 à Caen départ rue Caponière

23 Mai 2016, 15:56pm

Publié par Sud Collectivités Territoriales Basse-Normandie

loi travail
loi travail

TOUS EN GREVE JEUDI 26 MAI

MANIFESTATION A 10H30

PLACE VILLERS, RUE CAPONIERE (EPSM)

A CAEN

Déterminés-ées et solidaires, la loi travail ne passera pas !

Grèves, manifestations, blocages…

Tous ensemble, on continue pour gagner !

Des grèves reconductibles ont démarré

Dans le secteur ferroviaire, les raffineries de pétrole, le transport routier, des grèves reconductibles ont démarré cette semaine. Outre ces secteurs professionnels nationaux, localement il y a des grèves dans bien d’autres entreprises (dans le commerce, la construction, l’industrie, la poste, le secteur culturel, la santé, les ports, etc.). L’intersyndicale de la Fonction publique (CGT, FO, Solidaires, FSU) parle aussi de grève reconductible. Les manifestations du 19 mai ont rassemblé des centaines de milliers de personnes. Des rassemblements Nuit debout se tiennent partout en France. Des actions de blocage sont menées dans de nombreuses villes.

Le projet de loi Travail est massivement rejeté par la population

Contrairement à ce que raconte la propagande patronale gouvernementale, le mouvement ne faiblit pas. Mais il n’est pas encore suffisamment fort pour gagner. C’est l’enjeu des prochains jours. On ne lâche rien !

Unité pour gagner !

Nous ne tomberons pas dans le piège de la division syndicale : oui, il est dommage que la fédération CGT ait combattu la reconduction de la grève à la SNCF au-delà de jeudi, mais c’est une autre fédération CGT qui est à l’origine du blocage de 7 des 8 raffineries depuis ce même jour. L’Union syndicale Solidaires s’appuie sur l’intersyndicale nationale qui rassemble CGT, FO, Solidaires, FSU et des mouvements de jeunesse, sur les intersyndicales locales qui sont souvent plus larges, sur l’appel « On bloque tout ! » lancé par des syndicalistes CGT, Solidaires, CNT-SO, CNT, FO, LAB, CFDT, ou encore sur les Nuit debout.

L’Etat est violent et réprime

L’Union syndicale Solidaires dénonce une nouvelle fois les violences policières et la répression (arrestations et gardes à vue) envers les manifestants et les manifestantes, et aussi envers les organisations syndicales : après le saccage des locaux CNT à Lille il y a quelques semaines, hier c’est le local de Solidaires Ille-et-Vilaine qui a été perquisitionné !

Le 26 mai, avant et après, on continue, on renforce la grève !

L’intersyndicale nationale interprofessionnelle appelle à une nouvelle journée de grève et de manifestations le jeudi 26 mai. Sans attendre une semaine de plus, l’Union syndicale Solidaires soutient tou-tes les salarié-es déjà en grève reconductible et appelle à renforcer ce mouvement partout où c’est possible. Il en est de même pour la manifestation nationale du 14 juin : pour l’Union syndicale Solidaires, il ne s’agit pas d’en faire la perspective d’un enterrement du mouvement ; au contraire, en étendant et renforçant la grève, donnons-nous les moyens que ce soit la manifestation fêtant l’abandon du projet de loi Travail et qui aidera à imposer nos propres revendications et non plus celles des patrons !

Plus vite nous frapperons fort et bloquerons l’économie et les profits des patrons et actionnaires, plus vite nous gagnerons !

Voir les commentaires

Caen la mer : Quel service public à la population ? 2015 un service public à flux tendu 2016 la corde va casser

22 Avril 2016, 14:47pm

Publié par Sud Collectivités Territoriales Basse-Normandie

A force d’avoir érigé en sacro-saint la réduction budgétaire sans vision à moyen et long terme, le Président de Caen la mer est en train de tout casser. La Communauté d’agglomération Caen la mer ne peut plus rendre les missions de services à la population qui lui sont confiées. La machine est cassée.

A force de voir des réactions à la petite semaine au lieu d’une gestion anticipée, à force de voir des changements dans tous les sens, précipités et sans diagnostic, à force de subir des mutualisations à marche forcée, des transferts et des déplacements massifs des services, les agents de Caen la mer sont en perte de sens dans leur travail et se demandent comment ils vont pouvoir répondre à leurs obligations de service public.

Une grande défiance de l’agent public s’est installée.

De grandes difficultés dans les services au public. Plusieurs préavis de grève ont été déposés notamment dans la culture : Bibliothèque et Conservatoire- Orchestre de Caen qui ont été largement suivis par le personnel.

Dans les établissements sportifs, diminution du budget de fonctionnement notamment sur les éléments variables de paye? entraînant sur le terrain des difficultés pour remplacer les agents absents malgré l’engagement du président de ne pas « toucher » aux services recevant du public.

Dans les services « centraux », plus aucun repère, tout le monde veut être responsable de tout mais on ne sait plus qui fait quoi… on enchaîne procédures, organigrammes, on empile les niveaux hiérarchiques, la « Ville de Caen » est la référence, l’agglomération n’existe plus… tout s’enraye, prend du temps, demande des moyens supplémentaires, tout ce qui était simple devient compliqué…

Pour le dialogue social on repassera : une rencontre par an avec les syndicats, passage en force contre les avis du comité technique sans aucune argumentation. Circulez, c’est moi le patron.

Venez exprimer votre colère, vos revendications !

Venez massivement le jeudi 28 avril 2016 à 17h

à l’hôtel d’agglo aux Rives de l’Orne

jour du Conseil Communautaire de Caen la mer

Pour demander :

Un véritable dialogue social avec les organisations syndicales représentatives.

Si les « élus » savent ce qu’ils veulent mettre en place, les « agents » savent comment y arriver.

La simplification des procédures

L’arrêt des coupes budgétaires massives sans diagnostic partagé avec les services

L’arrêt des gels de postes (plus de 100 aujourd’hui) quand ils mettent en péril un service public de qualité

La création de postes là où c’est nécessaire avec des agents statutaires qualifiés et formés en nombre suffisant

La Communauté Urbaine de Caen la mer est loin d’être en marche au service de la population pour un service public de proximité et de qualité.

C’est pourquoi, les organisations syndicales Unsa, Sud et Cgt, réunies en Intersyndicale, ont déposé un préavis de grève pour cette journée du jeudi 28 avril 2016.

Voir les commentaires

Loi travail Manifestation 28 avril à Caen 10h30 Place St Pierre

18 Avril 2016, 14:53pm

Publié par Sud Collectivités Territoriales Basse-Normandie

Nous manifesterons contre la Loi travail et ferrons reculer le gouvernement le jeudi 28 avril à Caen 10h30 Place St Pierre et partout en France

Un préavis de grève national a été déposé.

Parce que cette « loi travail » veut faire table rase des combats de générations de travailleurs-euses, qui ont lutté et réussit à imposer en droit un minimum de protection et de sécurité pour les citoyens au travail !

Parce que cette « loi travail » veut faire entrer les générations futures dans une précarité organisée, pour les rendre encore plus corvéables et exposées aux exigences du marché, du MEDEF et du patronat !

Parce que cette « loi travail » s’inscrit dans un cycle de destruction des protections des salariées-és, alimenté par les lois Macrons, Rebsamen, le PPCR et la Réforme Territoriale pour le public, qui ne va pas s’arrêter !

Voir les commentaires

Manifestation Caen 31 mars 2016 Loi travail

1 Avril 2016, 08:57am

Publié par Sud Collectivités Territoriales Basse-Normandie

Loi travail montage Sud Solidaires

Voir les commentaires

Pourquoi les fonctionnaires sont concernés par la loi travail

24 Mars 2016, 17:50pm

Publié par Sud Collectivités Territoriales Basse-Normandie

Pourquoi les fonctionnaires sont concernés par cette loi ?

Parce que tous les reculs initiés dans cette loi à propos du temps de travail seront transposés à terme dans la fonction publique !

  • 12h travail/jour,
  • la possibilité de fractionner le repos quotidien de 11h,
  • moyenne de 46h/semaine sur 16 semaines,
  • le forfait /jour pour les cadres,
  • la modulation du temps de travail sur 3 ans,
  • sans oublier la déréglementation de la médecine du travail, l’autorisation des travaux dangereux pour les apprentis à partir de 16 ans…….

Parce que les Fonctionnaires et leur Statut sont déjà dans le viseur ! Que ce gouvernement et le patronat pensent que la Précarité pour tous (sauf pour eux) c’est Moderne…!

L’aumône de 1,2% d’augmentation de la valeur du point d’indice après 6 ans de gel traduit le mépris de ce pouvoir.

L’instauration du Compte Personnel d’Activité (CPA) dans la fonction publique dès 2017 traduit cette volonté d’isoler le fonctionnaire en lui donnant des droits personnels mais en réduisant la force des droits collectifs ! Par ailleurs, il crée un véritable fichage de notre vie, de notre naissance à notre mort (diplôme, évaluation, formation, activités associatives…). Le CPA signe la fin du statut de fonctionnaire comme la « Loi travail » signe la fin d’un droit protecteur minimum !

TOUS dans la rue le 31 Mars 2016 !

Manifestation à Caen
Place ST Pierre à 10h30

Voir les commentaires

<< < 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 20 30 > >>