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Le blog du syndicat Sud Collectivités territoriales Basse-Normandie

La mobilisation continue à Caen la Mer

6 Octobre 2017, 14:56pm

Publié par Sud Collectivités Territoriales Basse-Normandie

 

La mobilisation continue à Caen la Mer

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Tract elections professionnelles caen la mer

3 Avril 2017, 08:00am

Publié par Sud Collectivités Territoriales Basse-Normandie

voici le dernier tract pour les élections professionnelles de la communauté urbaine de caen la mer

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L'esprit Sud

20 Février 2017, 08:37am

Publié par Sud Collectivités Territoriales Basse-Normandie

Sud est bien un syndicat, mais dans son fonctionnement, c’est un collectif ouvert. Sud met à disposition son outil syndical pour faire respecter et progresser le droit des agents. S’il existe une dynamique, il appartient à chacun de faire remonter les difficultés dans les services vers les représentants du personnel. 
Hors de tout corporatisme, Sud CT est acteur de l’Union syndicale Solidaires.

Solidaires permet d’organiser les moyens, les débats et les luttes. Que l’on soit à La Poste, à Renault Trucks, au CHU, à la CAF, ou fonctionnaire territorial les difficultés sont les mêmes : Précarité, pression, réorganisation, salaire… 
Alors c’est tous ensemble qu’il faut lutter!
 

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Caen la mer Élections des représentants du personnel Mardi 4 Avril 2017 au Comité Technique et CAP

13 Février 2017, 15:29pm

Publié par Sud Collectivités Territoriales Basse-Normandie

Communauté Urbaine Caen la mer

Élections des représentants du personnel 
Mardi 4 Avril 2017
au Comité Technique et Commissions Administratives Paritaires

Le mardi 4 avril 2017 Prenez la parole!

Soyons forts pour lutter tous ensemble! 

 

 

 

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IL FAUT REDONNER DU SENS A NOTRE TRAVAIL! PRESSION EN HAUSSE, MOTIVATION EN BAISSE!

13 Février 2017, 15:27pm

Publié par Sud Collectivités Territoriales Basse-Normandie

« Bon, tu as du boulot, c’est déjà pas mal. »
Mais non, ce n’est pas suffisant. Avoir un travail est un droit et non un privilège.
Les agents ont des droits : de demander de meilleurs conditions de travail, du respect, des augmentations de rémunération…
Et le progrès social ? Sud lutte pour que des avancées sociales supplémentaires aboutissent : c’est ça le progrès social !

Toujours plus ? Dans les services, la pression au travail se ressent chaque jour un peu plus. Le devoir de résultat se fait plus pressant notamment par le biais de l’évaluation calquée sur les méthodes du privé qu’une hiérarchie de plus en plus bureaucratique se charge de mettre en œuvre.

Les agents malmené-es sont trop souvent seul-es avec leur souffrance et surtout les derniers agents transférés qui se retrouvent sans encadrement. Soyons solidaires face au cynisme d’un mode de management qui divise plus qu’il ne rassemble.
Cette pression, qui vire parfois au mal-être, n’est pas bonne pour le service public. A tout vouloir chiffrer, rentabiliser, l’usager de nos services publics y gagne t-il ? Si les agents ne se sentent pas bien, la qualité du service rendu à l’usager en pâtît.
Finit les promesses passons à une politique sociale pour les agents de Caen la mer.

Respect de nos droits
Opposons à ces attaques individuelles un véritable front collectif pour faire respecter les droits de chacun. Plus nous serons nombreux, plus nous serons forts. L’effritement des acquis, la pression au travail…doivent s’arrêter !
 

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On à les crocs

13 Février 2017, 15:24pm

Publié par Sud Collectivités Territoriales Basse-Normandie

Caen la mer se valorise de son statut de collectivité en plein développement, l’élargissement en Communauté Urbaine au 1er janvier 2017, gère de nombreux équipements, emploie des agents répartis sur de plus en plus de communes, des équipes au service de la population 7j/7.
Mais quand il s’agit de permettre et d’aider les agents à se restaurer, il n’y a plus personne…
La réalité est autre :
·    Éclatement des agents sur le territoire avec éloignement des lieux de restauration collective conventionnés pour le plus grand nombre
·    Insuffisance et inégalité des espaces et des équipements de restauration mis à disposition dans les établissements
·    Non prise en compte des agents travaillant en fin de semaine (samedi et dimanche) alors que les lieux de restauration sont fermés.

Sud demande une véritable négociation sur les chèques-déjeuners, seule alternative crédible à la pluralité des situations.
Le service public ce sont des femmes et des hommes qui chaque jour garantissent un traitement équitable à chacun.
Ces femmes et ces hommes ont le droit à un traitement équitable dans leurs conditions de travail, sans différenciation des lieux de travail.
 

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Gros temps pour les agents de la Communauté Urbaine Caen la mer

16 Janvier 2017, 16:21pm

Publié par Sud Collectivités Territoriales Basse-Normandie

Que du flou à la Communauté urbaine Caen la mer

Dans le cadre du transfert dans la communauté urbaine de toutes et tous les agents de Caen la mer et des services des communes transférées, nous sommes plus de 2000 agents à composer cet collectivité.

Or, bien que la rémunération de chacun et chacune d’entre-nous soit maintenue, le maintien des acquis sur le temps de travail, aides à la restauration primes diverses internes à vos collectivités d’origine reste flou.

Les acquis pas acquis

C’est pourquoi il nous faut être vigilant-es, car pour Sud il est inenvisageable que les agents transférés ne bénéficient pas du même traitement, des acquis de la communauté d’agglomération Caen la mer ou qu’ils et elles perdent leurs acquis de leur collectivités d’origine.

Un dialogue social…..

Comme vous le savez, Caen la mer a entamé une session de « dialogue social « avec les organisations syndicales. Il est question de 3 thèmes : Conditions et temps de travail (fériés, absences autorisées, temps de travail,…), Carrières et Rémunérations (NBI, reclassements, promotions et avancements par points,…), et fonctionnement des syndicats (décharges syndicales, évaluation des représentant-es du personnel).

……..à la manière de Caen la mer

Contrairement à ce qu’il est écrit sur la lettre d’info transmise avec le bulletin de paie de septembre 2016, ce ne sont pas les organisations syndicales qui se rencontrent pour débattre des conditions et du temps de travail, mais bel et bien Caen la mer qui nous convoque à ces réunions dans lesquelles il est question de l’harmonisation des conditions de travail entre Caen la mer, la ville de Caen et le CCAS.

Nous sommes certain-es à revendiquer une harmonisation au « mieux disant » de ces 3 collectivités, mais il n’en est pas question !

L’heure est aux économies et à la régression sociale !

Ces discussions doivent déboucher sur de nouveaux accords sur les conditions de travail dans la Communauté Urbaine qui concerne et impacte toutes et tous les agents qui y sont transféré-e-s.

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Santé et conditions de travail : le site

2 Janvier 2017, 16:46pm

Publié par Sud Collectivités Territoriales Basse-Normandie

Le 30 novembre 2016, l'Union syndicale Solidaires met en ligne le site internet « La petite boite à outils »  http://la-petite-boite-a-outils.org/, un site dédié à la santé et aux conditions de travail à l'intention de l'ensemble des salariè-es et et de leurs représentant-es.

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Transfert : la grande pagaille à Caen la mer

30 Septembre 2016, 17:14pm

Publié par Sud Collectivités Territoriales Basse-Normandie

Transfert : la grande pagaille à Caen la mer

Quitte à changer d’employeur, on veut les avantages!

On ne dit que rien ne bouge au 1er janvier 2017, mais ce n’est pas vrai!
L’employeur, c’est la Communauté Urbaine Caen la mer, c’est lui qui décide de l’organisation du travail.
Dans un 1er temps – car ils sont à la bourre - rien ne change.
Mais après ?!
On commence déjà aujourd’hui, à réviser les acquis de Caen la mer sous couvert d’uniformiser avec la ville de Caen.
A la baisse !
Avant de partir de vos communes ou intercommunalités, faites lister vos avantages acquis.


A la Communauté Urbaine, on veut dans un 1er temps, les mêmes droits qu’aujourd’hui à la Communauté d’agglomération Caen la mer.

Immédiatement :
- un régime indemnitaire mensuel minimum garanti pour les catégories C 240€, B 428€, A 670€
- le même temps de travail
- une participation à la mutuelle de 25€
- une participation à la prévoyance de 8€

Ensuite

- Augmentation des Régimes indemnitaires
- mise en place des chèques déjeuners
- Titularisation des contractuels
- Ratios d’avancement à 100%
-Augmentation de la prime annuelle


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Non-titulaires le dispositif continu 2016-2018

16 Septembre 2016, 15:25pm

Publié par Sud Collectivités Territoriales Basse-Normandie

contrats précaires : avec la prorogation du dispositif « Loi Sauvadet », on n'est pas sauvé !

En 2012, un certain nombre d’agents non-titulaires de la collectivité ont pu accéder à une stagiairisation ou une CDIsation dans le cadre de la loi dite de résorption de l’emploi précaire relative à l’accès à l’emploi titulaire des contractuels dans la fonction publique (loi Sauvadet) du 12 mars 2012.

Ce dispositif national n’a pas permis de déprécariser les nombreux contractuels de la FPT compte tenu des critères très restrictifs d’accès mais aussi compte tenu du manque de volonté des employeurs territoriaux. En effet, selon un rapport « bilan d’étape de la loi Sauvadet », présenté en juillet 2015, seulement 19 000 agents ont été titularisés sur 42 800 contractuels éligibles.

L’article 41 de la Loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires prévoit la prorogation du dispositif de la loi Sauvadet (qui a pris fin initialement le 12 mars 2016) pour 2 ans (soit 12 mars 2018).

Le décret d’application pour la Fonction Publique Territoriale – Décret n° 2016-1123 du 11 août 2016 relatif à la prolongation des recrutements réservés permettant l’accès à l’emploi titulaire des agents contractuels de la fonction publique territoriale ainsi qu’à la mise à disposition et à la rémunération de ces agents vient de sortir et d’être publier au Journal Officiel (le 14 août 2016).

Il ne s’agit pas d’un nouveau plan de « déprécarisation » mais la prorogation de 2 ans du dispositif de 2012.

Les collègues en CDD, par exemple depuis 2012, ne rentrent donc pas dans le dispositif !

Les conditions d’ancienneté à la date du 31 mars 2011 pour bénéficier des recrutements réservés sont simplement repoussées au 31 mars 2013. Ceci permet à des agents non titulaires qui étaient proches des quatre années d’ancienneté en 2012 de pouvoir accéder au dispositif Sauvadet. 

La loi « Déontologie » prévoit également dans son article 45 la pérennisation du recrutement en CDI pour un contrat conclu en application du 1° de l’article 4 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’Etat

Par contre, il n’y a toujours « pas d’obligation (pour l’employeur) d’ouvrir autant de postes que de candidats potentiels ». Attention donc, « remplir les conditions pour bénéficier du dispositif de titularisation » ne suffit pas pour être titularisé, il faut ensuite se présenter aux épreuves de sélection, et surtout que le nombre de postes corresponde au nombre de candidats. 

Par contre le décret oblige l’autorité territoriale à étudier la question et prévoit, dans son article 5, l’obligation pour les employeurs territoriaux de présenter au Comité Technique, d’ici 3 mois, un bilan des recrutements réalisés dans le cadre du dispositif ayant eu cours jusque la publication de la loi « déontologie » d’avril ainsi qu’un nouveau programme de recrutement pour la période devant courir jusque mars 2018, en tenant compte des nouveaux bénéficiaires du dispositif élargi.

SUIS-je éligible au dispositif ?

Pour accéder aux sélections, il faut être avant tout éligible.

Je peux y prétendre si :

→ je suis recruté à temps complet ou à temps non complet pour une quotité de temps de travail ≥ à 50 % d’un temps soit :


	en CDI au 31/03/2013 (agents engagés par le biais 
d’un CDI « de droit commun » ou résultant d’une transformation
 de plein droit du CDD en CDI au 13/03/2012)
	en CDD au 31/03/2013 occupant un emploi permanent 
pourvu (emploi permanents définis par la loi n°84-53 du 
26 janvier 1984 portant dispositions statutaires
 relatives à la fonction publique territoriale 
– art 3-1, 3-2 et 3-3)


→ je suis, au 31 mars 2013, en fonction ou bénéficie 
d’un des congés prévus par le décret n° 88-145 du 15 février 1988 

Si mon contrat a cessé entre le 1er janvier et le 31 mars 2013,
 je peut tout de même bénéficier de l’accès à condition 
que je remplisse la condition de durée de services publics effectifs

Conditions d’ancienneté :

→ Si je suis en CDI, il n’y a aucune condition de durée pour être éligible

→ Si je suis en CDD, je dois justifier, au 31 mars 2013,
 d’une durée minimale de 4 années de services publics 
effectifs en équivalent temps plein accomplis dans
 ma collectivité soit : ​
	entre le 31/03/2007 et le 30/03/2013,
	à la date de clôture des inscriptions au recrutement
 sous réserve de comptabiliser au moins 2 années en équivalent
 temps plein entre le 31/03/2009 et le 30/03/2013.

Comme en 2012, des sélections professionnelles seront
 menées par une commission d’évaluation professionnelle 
qui « évaluera » l'aptitude de l'agent à exercer 
les missions correspondant au cadre d’emploi visé. 
C’est l’autorité territoriale qui, ensuite, nomme 
les agents en qualité de fonctionnaires stagiaires.

Pour être CDIsé :

La date d’effet demeure inchangée : 13 mars 2012

Les conditions ne changent pas non plus : je dois être
 contractuel et avoir accompli au moins 6 ans au cours 
des 8 ans précédant la publication de la loi (2012) dans 
des fonctions de la même catégorie hiérarchique et 
au sein du Département. Cette durée est réduite à 
3 ans au cours des 4 ans précédant la loi si je suis
 âgé d’au moins 55 ans.

Les interruptions de contrat de moins de trois mois
 ne font plus obstacle à la « cédéisation » après une
 durée d’emploi de six ans.

Par contre les conditions de prise en compte de l’ancienneté
 évoluent : mes services au sein d’autres collectivités ou 
fonction publique (Etat ou hospitalière) peuvent être pris
 en compte dans le calcul de mon ancienneté requise si
 j’occupe toujours le même poste de travail pour lequel 
j’ai été recruté.

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