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  • : Le blog du syndicat Sud Collectivités territoriales Basse-Normandie
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Penser, c'est déjà désobéir...

et désobéir, il faudra bientôt y penser!
 

 

28 mars 2012 3 28 /03 /mars /2012 12:26

Mutualisation à marche forcée : tous les voyants sont à l’orange foncé !

 L’agglo Caen la mer, la Ville de Caen commencent à s’apercevoir que la mutualisation de 3 services, Dosiin, Culture et Bâtiment, ne fonctionne pas comme ils l’avaient imaginés…sur le papier !

Les agents des services mutualisés aussi bien de la Ville de Caen ou de Caen la mer, ne sont pas contents. Les soucis ne sont pas du fait des uns ou des autres mais la faute est imputable aux 2 collectivités territoriales.

Mais qui dirige vraiment ces services ? Auprès de qui les directeurs prennent-ils leurs ordres ?

Auprès du Président ou auprès du Maire ?

Auprès du DGS agglo ou auprès du DGS Ville ?

Tant que les choses ne seront pas claires voir ambiguës, cela ne fonctionnera pas !

Les syndicats de Caen la mer dont Sud avaient unanimement émis un avis défavorable au Comité Technique Paritaire. (CTP)

Un cabinet d’audit est dépêché en urgence pour du replâtrage. A quel coût horaire ?

La Ville de Caen voulait faire des économies financières, elle le fait sur le dos des agents de la Ville de Caen et de Caen la mer.

Le malaise provoqué sera t-il réparé ?

Les agents de la Mairie de Caen des services mutualisés ne le savent peut-être pas ?

Si la carrière et la situation individuelle de chaque agent sont gérées par la collectivité d’origine, en terme d’organisation du travail, tous sont sous la responsabilité de Caen la mer (EPCI).

Situation des agents Ville de Caen, des services communs, mis à disposition de Caen la mer :

Sous l’autorité de l’EPCI (Caen la mer) : gestion de l’organisation du temps de travail, gestion des dossiers relevant du CTP et du CHS, gestion de la formation, gestion des ordres de mission, gestion de la mobilité interne au sein de Caen la mer, sanction disciplinaire 1er groupe, surveillance médicale.

Loi 2010-1563 du 16/12/2010. CGCT article L. 5211-4-2 Convention multipartite EPCI (Caen la mer) et commune(s) (Ville de Caen) souhaitant se doter de services communs. Agents fonctionnaires et non titulaires communaux exerçant en totalité ou en partie dans un service ou une partie de service mis en commun sont de plein droit Mis à Disposition de l’EPCI (Caen la mer) pour le temps de travail consacré au service commun.

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Published by Sud Collectivités Territoriales Basse-Normandie - dans Caen la mer
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