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Le blog du syndicat Sud Collectivités territoriales Basse-Normandie

Titularisation des Précaires : l’agglo traîne des pieds comme les autres!

5 Mars 2013, 18:15pm

Publié par Sud Collectivités Territoriales Basse-Normandie

Le Président déclarait lors de la réunion du personnel en 2008, qu’il était contre la précarité.
Il déclarait qu’il s’engageait à réduire le nombre de postes à temps non complet au profit de temps pleins.
A chaque fois que le syndicat Sud a relancé cette question : Caen la mer prétend réduire la précarité. Aujourd’hui, cette question n’a toujours pas avancé.
Une récente loi contraint les employeurs sur les conditions d’embauche des non-titulaires.
Sud réclame depuis plus de 9 mois l’application de cette loi et notamment de présenter un rapport sur l’effectif des non-titulaires à Caen la mer.
« On ne peut pas, le décret n’est pas sorti. »
Le décret est connu depuis presque 6 mois. Il a été publié le 22 novembre 2012, et l’agglo n’est pas prête.
Pourtant elle a obligation de présenter en CTP au plus tard le 24 février 2013 : 
- un rapport sur l'effectif des non-titulaires qui doit préciser le nombre d’agents remplissant les conditions d’accès à l’emploi titulaire, la nature et la catégorie hiérarchique des fonctions exercées, leur ancienneté acquise en qualité d’agent contractuel de droit public dans la collectivité au 31 mars 2011 
- un plan pluriannuel de résorption de l'emploi précaire qui doit définir en fonction des besoins de la collectivité et des objectifs en matière de gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences, les grades des cadres d’emplois ouverts aux recrutements réservés, le nombre d’emplois ouverts à chacun de ces recrutements, la répartition entre les sessions successives de recrutement.
Facile il n’y a plus de CTP jusqu’en mai. Et pendant ce temps là, les non-titulaires attendent.
Sud demande que Caen la mer présente aux organisations syndicales ce rapport obligatoire avant le 24 février. Le nouveau Comité Technique élu pourra dès mai 2013, s’en saisir mais les discussions auront déjà commencé. Assez de temps perdu ! 
Des contrats précaires, Caen la mer en use et en abuse. Lors du récent conflit à la régie de collecte, nous avons découvert plus de 11 précaires employés par Caen la mer sans aucune garantie, ni droit, ni congés ! La grève semble leur avoir redonné un minimum de droits, mais la discussion sur leur titularisation a déjà très mal commencé.

 

Titulaires et non titulaires, c’est tous ensemble qu’il faut lutter pour faire respecter nos droits et en gagner de nouveaux !

 

Qui peut bénéficier de la loi de déprécarisation du 12 mars 2012 ?

Pour être titularisé, il faut : 

- être en CDI dès le 13 mars 2012

- justifier de 4 ans d'ancienneté, sur un emploi permanent, le 31 mars 2011 en qualité de non-titulaire de la fonction publique territoriale dans la même collectivité depuis 2005 

- ou justifier de 2 ans d'ancienneté avant le 31 mars 2011 et 2 ans après jusqu'à la clôture de l'inscription aux cessions de recrutement.

Ce dispositif de titularisation, pour remplir les conditions, court jusqu’au 13 mars 2016.

Pour être plus précis se référer à  : loi 2012-347 du 12 mars 2012, décret 2012-1293 du  22 nov. 2012, circulaire du 12 décembre 2012.

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