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Le blog du syndicat Sud Collectivités territoriales Basse-Normandie

Les territoriaux dans la ligne de mire : le rapport qui fait froid dans le dos

27 Octobre 2014, 18:34pm

Publié par Sud Collectivités Territoriales Basse-Normandie

Dans un rapport intitule « Pour un redressement des finances publiques fondé sur la confiance mutuelle et l’engagement de chacun », l’annexe 4 est consacrée aux dépenses des collectivités territoriales en matière de ressources humaines.

 

Au chapitre des dépenses qui ont impacté le budget des collectivités, les rapporteurs dénoncent : la loi du 12 mars 2012 dite de « dé précarisation » qui aurait selon eux obligé «les mairies à intégrer de nombreux animateurs non titulaires qui ne travaillaient pas auparavant sur l’ensemble de l’année » (ont-ils bien lu la loi ?), la revalorisation du point d’indice : ils ont sans doute oublié qu’il était gelé depuis 2010 et du SMIC, l’augmentation des cotisations des retraites, la GIPA, la refonte de la grille indiciaire…

 

Pour « redresser les finances publiques », ils s’attaquent donc « à la connaissance des flux et des stocks en matière de ressource humaine » pour « capitaliser les bonnes pratiques ». Ils proposent, entre autres de faire des économies en remettant en cause l’aménagement du temps de travail, dénonçant le constat d’une durée qui serait inférieure (1 ou 2 %, c’est énorme !) à la durée légale de 1607 heures, avec un retour obligatoire au cadre légal.

 

Des économies possibles sont également à chercher, selon eux, en revenant sur la pratique systématique de l’avancement à l’ancienneté minimale et en instaurant un « pourcentage maximal d’avancement à la durée minimale par collectivité territoriale ou par centre de gestion »,les incontournables mutualisations, le non remplacement des départs en retraite, des mutations et des agents malades…

 

 

Retrouver le rapport : http://www.ladocumentationfrancaise.fr/var/storage/rapports-publics/144000224/0000.pdf

pp. 96-112 Annexe 4 une quinzaine de pages cinglantes

 

 

 

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