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Le blog du syndicat Sud Collectivités territoriales Basse-Normandie

Le registre de santé et sécurité au travail

3 Octobre 2013, 17:28pm

Publié par Sud Collectivités Territoriales Basse-Normandie

Le registre de santé et sécurité au travail est obligatoire dans tous les établissements et services : 

Il doit être ouvert dans tous les services, quels que soient les effectifs

Celui-ci doit être en permanence à la disposition immédiate de tous les agents.

Sa localisation doit être connue des agents par tous moyens (notamment par voie d’affichage)

Chaque agent a la possibilité d’inscrire sur ce registre toutes les observations et toutes les suggestions qu’il juge nécessaire de signaler dans le domaine de la prévention des risques professionnels et l’amélioration des conditions de travail.

 Décret n°85-603 du 10 juin 1985, modifié par le décret 2012-170 du 3 février 2012.

L’utilisation de ce registre permet de s’assurer que la procédure de correction est bien engagée. Elle permet également aux membres du CHS-CT d’intervenir plus facilement sur des problèmes qui persisteraient.

 Le registre de santé et de sécurité au travail : un outil au service de la sécurité de tous les agents.

 Cherchez-le et utilisez-le !

 

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Campart 23/10/2017 21:22

Bonjour
C est toujours d actualité pour l affichage du chsct ?
Et pour l affichage de la convention collective???