La loi NOTRE : grave recul pour les agents territoriaux

Dans le cadre de la loi NOTRE, un certain nombre de rapport souvent touffus formulent un grand nombre de recul sur les lois de transfert en matière du droit des agents.

Les mutualisations à outrance qui pourraient être une bonne chose vont amener de grave recul sur le personnel territorial

Nous mettons en ligne des extraits du rapport qui concernent le personnel  Rapport Mutualisation

ainsi que l'annexe VI intitulé : Impact de la mutualisation sur les ressources humaines  Mutualisation annexe VI