La loi NOTRE : grave recul pour les agents territoriaux

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Blog : Le blog du syndicat Sud Collectivités territoriales Basse-Normandie
Description : Syndicat Sud défense des agents des collectivités territoriales : dans les mairies, communauté d'agglomération, Intercom, Sivom, Communauté de Communes, école de musique, bibliothèques, service des ordures ménagères, espaces verts, piscine, école, collège, lycée
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À Propos : Sud CT Basse-Normandie 23 Rue Pasteur 14120 Mondeville Tel : 02 31 44 49 83 - 06 33 15 92 63 mail : sudctbn(a)gmail.com Permanences le lundi, mercredi, Jeudi, Vendredi et sur Rdv

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Penser, c'est déjà désobéir...

et désobéir, il faudra bientôt y penser!

Dans le cadre de la loi NOTRE, un certain nombre de rapport souvent touffus formulent un grand nombre de recul sur les lois de transfert en matière du droit des agents.

Les mutualisations à outrance qui pourraient être une bonne chose vont amener de grave recul sur le personnel territorial

Nous mettons en ligne des extraits du rapport qui concernent le personnel Rapport Mutualisation

ainsi que l'annexe VI intitulé : Impact de la mutualisation sur les ressources humaines Mutualisation annexe VI

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