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  • : Le blog du syndicat Sud Collectivités territoriales Basse-Normandie
  • : Syndicat Sud défense des agents des collectivités territoriales : dans les mairies, communauté d'agglomération, Intercom, Sivom, Communauté de Communes, école de musique, bibliothèques, service des ordures ménagères, espaces verts, piscine, école, collège, lycée
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Penser, c'est déjà désobéir...

et désobéir, il faudra bientôt y penser!
 

 

22 février 2011 2 22 /02 /février /2011 13:59

Les fonctionnaires territoriaux, contrairement aux salariés des entreprises privées, sont dans une situation statutaire et réglementaire.
Ils n'ont pas de contrat de travail mais un arrété. Leur emploi est directement géré par des dipositions de la loi et du réglement : loi, décret, arrêté, circulaires publiés au Journal Officiel (JO).
Les agents des Collectivités Territoriales (Mairies, Intercom : Communautés de Communes, Agglomérations, SIVOM, SIVOS, Conseil Général, Conseil Régional...) sont régis par le Titre III du statut de la Fonction Publique : loi n°84-53 du 26 Janvier 1984 et par la loi n° 83-634 du 13 Juillet 1983.

Les agents bénéficient de droits et d'obligations.

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Published by Sud Collectivités territoriales Basse-Normandie - dans Bon à savoir
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