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Le blog du syndicat Sud Collectivités territoriales Basse-Normandie

Les électeurs de Sud et la FSU seraient-ils privés de droit!

1 Mars 2009, 12:22pm

Publié par Sud Collectivités territoriales Basse-Normandie

La Fédération SUD Collectivités Territoriales prend acte de l'opposition unanime des 6 organisations syndicales (CFDT, CGT, CFTC, CGC, FO et FA-FPT) qui siégeaient jusqu'à présent au Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale, à ce que le gouvernement modifie la composition du CSFPT pour tenir compte de l'apparition de nouvelles forces dans le paysage syndical, à savoir SUD et FSU.
La Fédération SUD CT, affiliée à l'union syndicale Solidaires Fonctions Publiques représentative à l'Etat et à l'Hospitalière, a attiré de longue date l'attention du Ministère de l'Intérieur sur les conséquences qu'il devrait tirer des nouveaux rapports de force dans la Fonction Publique Territoriale. En 2001 déjà, elle avait dénoncé l'injustice d'attribuer un siège dit préciputaire à la CGC et pas à SUD, alors même que SUD avait recueilli plus de suffrages que la CGC en CAP. En 2008, la Fédération SUD CT a plus que doublé son score (3,1% contre 1,27% en 2001) et plus que triplé le nombre de voix (23 367 voix contre 7 467 en 2001). Dans le même temps, la CGC a juste maintenu son score de 2001 (8 937 voix représentant 1,2% des suffrages).
Il serait incompréhensible et totalement contraire à la modification de la loi sur la représentativité que le gouvernement maintienne la représentativité à la CGC et ne l'accorde pas à SUD et à la FSU qui ont obtenu plus de 2,5 fois plus de voix. Ce serait bafouer les choix électifs des agents.

La Fédération SUD CT a, à plusieurs reprises, fait savoir qu'elle ne demandait pas qu'on retire du droit aux autres organisations mais que le gouvernement devait augmenter le nombre de sièges pour tenir compte des nouvelles réalités. A contrario, il n'est pas acceptable que les 50 000 électeurs qu'elle représente avec la FSU, soient spoliés de leurs droits : pas de droit national, amputation du droit local, impossibilité de faire valoir leur point de vue dans les instances représentatives nationalement, inégalité de traitement pour la préparation des futures échéances électorales.

La Fédération SUD CT demande à ce que les organisations syndicales qui n'auraient pas de siège à la répartition, à savoir SUD, FSU et CGC, aient un siege au CSFPT selon les modalités définies dans le projet de loi relatif à la rénovation du dialogue social dans la fonction publique qui prévoit l'attribution à titre transitoire d'un siège à « toute organisation syndicale justifiant au sein de la fonction publique territoriale d’une influence réelle, caractérisée par son activité, son expérience et son implantation professionnelle et géographique » . Si le gouvernement ne veut pas augmenter le nombre de sièges, il a par contre toute latitude pour augmenter les moyens qui y sont affectés pour qu'aucune organisation syndicale ne soit pénalisée.
Fédération SUD Collectivités Territoriales

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