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  • : Le blog du syndicat Sud Collectivités territoriales Basse-Normandie
  • : Syndicat Sud défense des agents des collectivités territoriales : dans les mairies, communauté d'agglomération, Intercom, Sivom, Communauté de Communes, école de musique, bibliothèques, service des ordures ménagères, espaces verts, piscine, école, collège, lycée
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Penser, c'est déjà désobéir...

et désobéir, il faudra bientôt y penser!
 

 

26 août 2008 2 26 /08 /août /2008 10:23

Il n'existe pas de convention collective pour les agents travaillant pour une collectivité territoriale : Conseil général, conseil régional, communauté de communes, syndicat mixte, Sivom, communauté d'agglo, mairie....
Mais un véritable statut. Le statut de la Fonction Publique Territoriale, c'est une sorte de Convention collective. Le statut  de la FPT fait plus de 1000 pages, il s'agit plus que d'une simple convention collective. Les fonctionnaires territoriaux ne sont pas régis par le Code du travail (sauf quelques cas). Pour les litiges ce n'est pas le tribunal des Prud'hommes mais le Tribunal Administratif.

Les contractuels sont régis par le statut de la FPT également, sans bénéficier pour autant d'un véritable statut. On différencie donc les non-titulaires et les titulaires. Pour autant, les non-titulaires bénéficient de droits. L'employeur (le maire, le Président), ne peut pas faire n'importe quoi, il y a un certain nombre de règles à respecter.

Les agents pensent souvent que le Centre de Gestion est là pour les aider dans leurs démarches, mais ils se trompent : le centre de Gestion est là pour aider les employeurs pas les agents!

Les seules aides et conseils que peuvent avoir les agents des collectivités territoriales  sont les syndicats. Les syndicats sont donc primordiaux dans l'information et la défense des agents.

 

 

Voir aussi cet article : Un statut pas une convention collective pour les territoriaux

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Published by Sud Collectivités territoriales Basse-Normandie - dans Bon à savoir
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commentaires

Emilie 14/11/2016 14:53

Bonjour j'aurais une question à vous poser je travail dans les écoles primaires et martenelles, voilà depuis Septembre mon patron a dit qu'il allait me titulariser avant le 1er Janvier (j'étais dans son bureau au moins une fois toute les 2 semaines, il disait quil allait faire une reunion et qui n'a toujours pas eu lieu) car à cette date là la communauté des communes ou je suis n'existera plus ce sera la mairie qui s'occupera de nous. Aujourd'hui nous sommes le 14 novembre il n'a toujours rien fait. J'ai donc demandé un rendez vous pour voir où cela en était il m'a répondu qu'il m'avait plus le temps de le faire et que ce sera le maire qu'il s'en occupera en janvier (donc j'attends encore et encore..) . Puis je me retournée contre lui ? Sachant que je travaillais chaque vacances sans contrats ?
Merci d'avance
Cordialement

lesueur 01/05/2016 18:01

Titulaire , travailleuse handicapée et mère de 3 enfants ma direction au Conseil Régional part à Caen Je ne suis pas mobile quelles sont les obligations de l'employeur? merci

Sud CT 02/05/2016 10:57

Bonjour,
Ecrivez un courrier au Président lui expliquant votre situation.
Cordialement
Sud CT BN

Mariel 03/03/2016 15:47

Bonjour,
la mairie veut faire une charte des atsems où sera inscrit qu'en cas de maladie durant les congés annuels, les congés ne seront pas reportés pour "necessité de service".
or la circulaire NOR COTB1117639C du 8 juillet 2011 (n° 11-016109-D) affirme que l'autorité territoraile doit accorder automatiquement le report du congé annuel restant dû.
que faire pour que la mairie respecte la Loi? Merci

Lila 19/05/2015 15:13

Bonjour,

Je suis adjoint administratif dans une collectivité territoriale. Je me suis renseigné auprès des collègues des RH afin de savoir s'il est possible de cumuler une activité de VDI (vente à domicile) elles n'ont pas su me répondre !! Tant tôt c'est oui puis sa collègue l'a contre-dit pour au final me dire "je ne sais pas, il faut voir sur le centre de gestion..." bref... Avez-vous une réponse un peu plus précise ? Merci. Cordialement.

ESCOMEL 27/04/2015 16:23

bonjour
,est ce qu'il existe une convention collective dans un EPHAD du service public ?
merci de votre réponse

sudct 27/04/2015 18:02

Il faut voir comment est composé le CA de l'Ephad? Quel est votre statut?
Je penche pour une convention collective ou un statut mais qui serait de l'hospitalière? Cela releverai de Sud Santé Sociaux http://www.sudsantesociaux.org/
A préciser