Travail du dimanche

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Blog : Le blog du syndicat Sud Collectivités territoriales Basse-Normandie
Description : Syndicat Sud défense des agents des collectivités territoriales : dans les mairies, communauté d'agglomération, Intercom, Sivom, Communauté de Communes, école de musique, bibliothèques, service des ordures ménagères, espaces verts, piscine, école, collège, lycée
Contact

Name : Sud Collectivités Territoriales Basse-Normandie
À Propos : Sud CT Basse-Normandie 23 Rue Pasteur 14120 Mondeville Tel : 02 31 44 49 83 - 06 33 15 92 63 mail : sudctbn(a)gmail.com Permanences le lundi, mercredi, Jeudi, Vendredi et sur Rdv

Leur dette, nous ne la paierons pas ! par Solidairesnational

Voilà les textes pour certains grades

Décret n° 2008-797 du 20 août 2008 instituant une indemnité forfaitaire pour travail du dimanche ou d'un jour férié à certains agents de la fonction publique territoriale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019349977&dateTexte=

Arrêté du 20 août 2008 fixant le montant de l'indemnité forfaitaire pour travail du dimanche ou d'un jour férié attribuée à certains agents de la fonction publique territoriale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019350000&dateTexte=

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