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  • : Le blog du syndicat Sud Collectivités territoriales Basse-Normandie
  • : Syndicat Sud défense des agents des collectivités territoriales : dans les mairies, communauté d'agglomération, Intercom, Sivom, Communauté de Communes, école de musique, bibliothèques, service des ordures ménagères, espaces verts, piscine, école, collège, lycée
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Penser, c'est déjà désobéir...

et désobéir, il faudra bientôt y penser!
 

 

22 août 2008 5 22 /08 /août /2008 15:39
Voilà les textes pour certains grades

Décret n° 2008-797 du 20 août 2008 instituant une indemnité forfaitaire pour travail du dimanche ou d'un jour férié à certains agents de la fonction publique territoriale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019349977&dateTexte=

Arrêté du 20 août 2008 fixant le montant de l'indemnité forfaitaire pour travail du dimanche ou d'un jour férié attribuée à certains agents de la fonction publique territoriale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019350000&dateTexte=

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Published by Sud Collectivités territoriales Basse-Normandie - dans Métiers
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