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Le blog du syndicat Sud Collectivités territoriales Basse-Normandie

Sud gagne au Tribunal Administratif contre la commune d'Ifs

24 Juin 2008, 09:24am

Publié par Sud Collectivités territoriales Basse-Normandie

Sud avait déposé un recours au Tribunal Administratif pour une plaignante qui avait été remerciée du jour au lendemain sans aucun préavis. Le TA lui donne raison. Même en Mairie et même en contrat à durée déterminé, le préavis qui varie selon l'ancienneté (de 15j à 2 mois) doit être mis en oeuvre par la collectivité.
Un deuxième procès est en cours pour licenciement abusif dans la même commune...à suivre.
Pour les procédure au Tribunal Administratif, une seule consigne ne pas laisser le délais de 2 mois pour effectuer un recours.

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