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  • : Le blog du syndicat Sud Collectivités territoriales Basse-Normandie
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Penser, c'est déjà désobéir...

et désobéir, il faudra bientôt y penser!
 

 

24 juin 2008 2 24 /06 /juin /2008 10:24
Sud avait déposé un recours au Tribunal Administratif pour une plaignante qui avait été remerciée du jour au lendemain sans aucun préavis. Le TA lui donne raison. Même en Mairie et même en contrat à durée déterminé, le préavis qui varie selon l'ancienneté (de 15j à 2 mois) doit être mis en oeuvre par la collectivité.
Un deuxième procès est en cours pour licenciement abusif dans la même commune...à suivre.
Pour les procédure au Tribunal Administratif, une seule consigne ne pas laisser le délais de 2 mois pour effectuer un recours.

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Published by Sud Collectivités territoriales Basse-Normandie - dans Juridique
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