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Le blog du syndicat Sud Collectivités territoriales Basse-Normandie

Livre blanc sur la Fonction publique : Un pavé de plus pour la casse de la Fonction publique et le renforcement du clientélisme !

23 Mai 2008, 16:04pm

Publié par Sud Collectivités territoriales Basse-Normandie

Livre blanc sur la Fonction publique :
Un pavé de plus pour la casse de la Fonction publique
et le renforcement du clientélisme !

 Le contenu du livre blanc sur les valeurs et les missions de la Fonction publique remis par Jean Ludovic Silicani revient sur les grandes lignes d'un projet ficelé depuis longtemps qui a pour finalité de dynamiter la Fonction Publique pour démanteler des services de l'Etat, liquider les services publics, les soumettre aux règles de la concurrence et les pousser à la privatisation.
Tous les jours, dans les collectivités territoriales, nous observons les répercussions de ces politiques qui démantèlent les services de l'Etat.
Le dialogue social n'a servi à rien, les auditions des organisations syndicales restant lettre morte.
Les préconisations du Livre Blanc visent à accompagner ces politiques : suppression de la sécurité de l'emploi (possibilité de licencier des fonctionnaires), introduction d'une part variable dans le traitement lié à l'évaluation, recrutement sous droit privé, organisation des emplois en filières pour accélérer les restructurations et les fusions....
Si les agents publics ont un statut, ce statut a une histoire. Il a été jugé nécessaire pour dégager les agents publics de l'arbitraire politique. Il a été construit sur plus d'un siècle en dehors de tout dogmatisme. Le statut n'est pas un carcan, il est un rempart pour l'indépendance des fonctionnaires, et donc pour la continuité du service public face aux rotations des employeurs politiques élus. C'est pour garantir la qualité, l'impartialité et l'égalité de traitement des usagers dans l'accès au service rendu qu'ont été établis les principes statutaires reposant sur des droits et garanties en contre partie d'obligations.

Le rapport au lieu de dénoncer les dérives statutaires et de préconiser des règles résorbant la précarité, améliorant les cadres statutaires des emplois, suggère que les personnels contractuels soient régis désormais par des conventions collectives de droit privé, il propose de faciliter les passages entre le statut et le contrat, il préconise de définir le champ d'activité des contractuels ce qui revient à pérenniser la contractualisation. Nous sommes contre la contractualisation qui met à mal ces principes.
La Fédération Sud Collectivités Territoriales revendique un véritable plan de titularisation pour les non-titulaires assorti de règles sanctionnant les pratiques abusives de recours à ce type d'emplois. Dans ce cadre nous revendiquons le renforcement des moyens de l'inspection du travail et l'extension de ses compétences à toutes les collectivités et établissements relevant de la Fonction Publique Territoriale.
Le livre blanc préconise d'augmenter considérablement la part variable du traitement lié au mérite et aux résultats. Associé à l'évaluation individuelle, il s'agit de rémunérer à la tête du client. Cette rémunération au mérite casse le principe même d'un fonctionnaire soucieux de rendre un service public de qualité pour le remplacer par des personnels soucieux de réaliser des objectifs fixés par des statistiques, où l'usager devient un chiffre dans une colonne d'indicateurs.
Les agents revendiquent de meilleurs salaires, une reconnaissance professionnelle, un déblocage de leurs carrières qui passe par une réelle reconnaissance des savoir-faire, des diplômes et titres nationaux, une re-qualification des emplois, la valorisation des examens professionnels et des concours par la nomination des agents dans leur nouveau grade, pour en finir avec les listes de « reçus-collés », l'avancement des tous les agents remplissant les conditions statutaires par la mise en place de véritables carrières linéaires.
Monsieur Silicani a repris les conclusions du rapport Desforges sur le recrutement. Il préconise un recrutement plus professionnel. De fait, c'est un véritable CV qu'il faudra présenter pour accéder à la fonction publique ou pour évoluer en interne.
Pour la Fédération Sud Collectivités Territoriales si les concours doivent comprendre plus d'épreuves professionnelles, le concours doit rester une épreuve la plus égalitaire possible.
Les réformes proposées dans le Livre Blanc ne feront que renforcer dans les collectivités territoriales le clientélisme, les privilèges », passe droits !!!

 

 

 

 

 

 

 

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