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Penser, c'est déjà désobéir...

et désobéir, il faudra bientôt y penser!
 

 

10 avril 2008 4 10 /04 /avril /2008 16:47
Les négociations engagées depuis fin janvier, entre le MeDEF et les cinq confédérations dites représentatives, se sont conclues cette nuit par un projet de « position commune sur la représentativité, le dialogue social et
le financement du syndicalisme ». Son contenu est soumis à l¹accord des négociateurs et ensuite il appartiendra au gouvernement de le transposer dans la loi avant l¹été.
Ces négociations auraient dû permettre d¹avancer enfin sur des principes et des règles permettant une réelle démocratie sociale tant en matière de représentativité syndicale que de validité des accords. On est loin du compte !

La représentativité syndicale sera jugée sur 7 critères, (au lieu des 5 actuels), qui deviennent cumulatifs. L¹audience, dans les élections professionnelles au sein des entreprises, devient un critère important. Mais pour se présenter aux élections, il faudra une ancienneté de 2 ans. On peut craindre qu¹avec le délai de 4 ans entre deux élections, on pourra arriver à des situations extrêmes où il faudra quasiment 6 ans d¹existence pour être enfin reconnu dans une entreprise !
Cette disposition représente un frein à l¹activité syndicale : pendant deux ans minimum, on ne pourrait avoir les moyens d¹une activité syndicale puisque sans possibilité d¹être reconnu représentatifs.

Un seuil de 10 % est fixé pour atteindre cette représentativité dans les entreprises mais de seulement 8 % au plan national. Le seuil retenu, et sa modulation, ont été établis pour permettre à certaines confédérations de préserver leur position actuelle.
Une période transitoire de quatre à cinq ans est mise en place pour permettre à ceux qui sont déjà en place de garder leur représentativité nationale interprofessionnelle et dans les branches.

La validité des accords sera conditionnée à la signature des syndicats représentant au moins 30% des salariés ; un bilan sera fait mais on est encore très loin du principe de l¹accord majoritaire !
Ces négociations se sont faites entre organisations bénéficiant a priori de la présomption de représentativité et qui ont tout fait pour préserver leurs intérêts. Le MEDEF a refusé que soit abordé la question de sa représentativité sur laquelle on peut pourtant s¹interroger au vu de ses dernières turpitudes internes et du scandale des caisses noires de l¹UIMM !

Pour l¹Union syndicale Solidaires, cette position commune élaborée entre le patronat et confédérations ne répond pas à notre exigence de démocratie !
Les salariés doivent pouvoir choisir librement qui les représente. Chaque organisation doit être traitée avec les mêmes critères au plan national, comme au plan local et il n¹y a aucune raison de maintenir, même de façon transitoire, une forme de présomption irréfragable.

Pour l¹Union syndicale Solidaires, la représentativité nationale interprofessionnelle doit se mesurer en prenant en compte les élections prud¹hommes et les élections dans les fonctions publiques : c¹est le cumul des deux qui est le mieux à même de mesurer, au plan national, le poids réel de chaque organisation syndicale !

C¹est sur ces bases que l¹Union syndicale Solidaires va intervenir auprès du gouvernement qui s¹est engagé à légiférer avant l¹été.

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Published by Sud Collectivités territoriales Basse-Normandie - dans Ripostes
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