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Le blog du syndicat Sud Collectivités territoriales Basse-Normandie

2 jours fériés = 1 jour de repos. Cherchez l'erreur

25 Mars 2008, 12:16pm

Publié par Sud Collectivités territoriales Basse-Normandie

Après le travailler plus pour gagner moins, le calendrier s'en mêle, il nous invente :

2 jours fériés = 1 jour de repos 

Pour un fois le patron n'y est presque pour rien. Le problème, c'est qu'à force de nous avoir annualisé et qu'on doit tout compter : Il nous manque un jour de repos !
 En 2008, le 1er Mai et le jeudi de l'Ascension tombent le même jour : la jurisprudence prévoit dans ce cas, ultra rare, un jour chômé supplémentaire pour les salariés.
Il paraît que l'événement ne s'était pas produit depuis 1913 et qu'il ne se reproduira ensuite qu'en 2160. Le dernier chevauchement de deux fêtes légales remonte au 8 mai 1997. Ce jour-là, le jeudi de l'Ascension avait coïncidé avec la fête de la Victoire de 1945. À l'époque, une polémique avait éclaté autour de la compensation ou non de cette rare coïncidence.
Dans le code du travail, il est stipulé que « lorsque deux fêtes légales coïncident en un seul et même jour, il y a lieu d'accorder aux salariés un jour chômé supplémentaire afin qu'ils bénéficient, outre le 1er mai, de dix jours chômés, payés dans l'année. »
Depuis un arrêt de la cour de cassation du 21 juin 2005, fait office de jurisprudence. Dans cet arrêt, la cour de cassation a statué qu'il fallait accorder un jour chômé supplémentaire.
Par courrier en date du 5 février, l'Union Syndicale Solidaires Fonctions Publiques a saisi le Ministre Eric Woertz afin qu'il accorde "un jour chômé supplémentaire".
La Fédération Sud Collectivités Territoriales vient d'interroger la DGCL pour savoir si une circulaire était en préparation sur ce sujet à l'adresse des Collectivités Territoriales. La DGCL  jusque là, non saisie sur le sujet ne fera pas de note en tant que DGCL, mais va se rapprocher de la DGAFP (Direction Générale de l'Administration et de la Fonction Publique)
Mais en attendant, ce jour chômé supplémentaire est de droit, le Maire de Caen et futur Président de Caen la mer peut nous l'octroyer.

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