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Le blog du syndicat Sud Collectivités territoriales Basse-Normandie

le libéralisme dans la fonction publique

22 Mars 2008, 16:30pm

Publié par Sud Collectivités territoriales Basse-Normandie


Attention danger!

L'avant-projet de loi sur la mobilité des fonctionnaires prévoit la possibilité de cumuler des temps non complets et autorise le recours à l'intérim!
L'avant-projet de loi sur la mobilité des fonctionnaires, destiné à fournir aux administrations les «outils
pour gérer les réorganisations» et «gérer au plus près leurs effectifs dans le cadre de la revue générale
des politiques publiques (RGPP)», sera examiné demain par le Conseil supérieur de la fonction
publique de l'Etat, indique "Les Echos" (17/3)
Quatre de ses articles ont focalisé particulièrement les critiques syndicales. L'un prévoit des aides à la
mobilité pour les administrations d'accueil lors de restructurations. Un autre généralise la possibilité de
cumuler des temps non complets. Le troisième autorise le recours à l'intérim. Le quatrième crée un
dispositif de «réorientation professionnelle».
C'est cet article 7, le plus contesté, dont Bercy a proposé une nouvelle rédaction aux syndicats. Il prévoit désormais que les syndicats aient leur mot à dire dans les restructurations en imposant une
information des comités techniques paritaires où siègent les syndicats sur les projets de restructuration.
Il supprime aussi les deux ans au bout desquels un fonctionnaire qui n'aurait pas pris un nouveau poste
pouvait être mis en disponibilité d'office, donc cesser d'être payé. C'était le point le plus controversé
du texte.
Mais il est peu probable que cela suffise à convaincre les syndicats (la CGT a d'ailleurs encore
contesté vendredi l'avant-projet de loi dans un communiqué). La mise en disponibilité d'office pourra
en effet s'appliquer lorsqu'un fonctionnaire en réorientation professionnelle aura «refusé
successivement trois emplois correspondant à son grade et à son projet d'évolution professionnelle»,
précise le nouvel article 7.
Cette disposition, commente le quotidien économique, ressemble à ce qui existe déjà pour le
fonctionnaire mis en disponibilité qui veut revenir dans son administration: en cas de refus successif
de trois postes, «il peut être licencié» («après avis de la commission administrative paritaire»
seulement). Mais, surtout, elle n'est pas sans rappeler la règle de la suppression des allocations
chômage que le président de la République veut voir appliquer à tout demandeur d'emploi qui
refuserait trois offres valables d'emploi.

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