Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog

Présentation

  • : Le blog du syndicat Sud Collectivités territoriales Basse-Normandie
  • : Syndicat Sud défense des agents des collectivités territoriales : dans les mairies, communauté d'agglomération, Intercom, Sivom, Communauté de Communes, école de musique, bibliothèques, service des ordures ménagères, espaces verts, piscine, école, collège, lycée
  • Contact

Sud Ct Bn

  • Sud Collectivités Territoriales Basse-Normandie
  • Sud CT Basse-Normandie
 23 Rue Pasteur 14120 Mondeville
 Tel : 02 31 44 49 83 - 06 33 15 92 63 
 mail : sudctbn(a)gmail.com
Permanences le lundi, mercredi, Jeudi, Vendredi
et sur Rdv
  • Sud CT Basse-Normandie 23 Rue Pasteur 14120 Mondeville Tel : 02 31 44 49 83 - 06 33 15 92 63 mail : sudctbn(a)gmail.com Permanences le lundi, mercredi, Jeudi, Vendredi et sur Rdv

Recherche

Penser, c'est déjà désobéir...

et désobéir, il faudra bientôt y penser!
 

 

15 mars 2008 6 15 /03 /mars /2008 16:54
Une circulaire explique le nouveau régime des cumuls d’activités
Les règles relatives aux cumuls d’activités, devenues complexes et obsolètes, ont été modifiées par la loi
de modernisation de la fonction publique du 2 février 2007 et son décret d’application du 2 mai 2007. Un
an après, le ministère de la Fonction publique publie une circulaire qui revient sur les changements
opérés par cette réforme et détaille ce que les agents sont autorisés à faire ou ne pas faire en matière de
cumuls. Dans un communiqué du 12 mars, il rappelle que le nouveau régime repose sur deux principes :
souplesse et responsabilité. Les activités en cause ne peuvent ainsi avoir qu’un caractère accessoire mais
leur champ est élargi dans la sphère publique ainsi que dans la sphère privé. La circulaire précise
également que ces nouvelles règles reposent sur un principe de confiance et de responsabilisation tant
des agents qui demandent l’autorisation de cumuler que des gestionnaires qui l’accordent en toute
connaissance de cause. Enfin, une attention particulière est portée aux exigences déontologiques qui
s’imposent aux agents publics, la circulaire relatant les sanctions financières et administratives en cas de
non respect de la réglementation sur le cumul.Une circulaire explique le nouveau régime des cumuls d’activités
Les règles relatives aux cumuls d’activités, devenues complexes et obsolètes, ont été modifiées par la loi
de modernisation de la fonction publique du 2 février 2007 et son décret d’application du 2 mai 2007. Un
an après, le ministère de la Fonction publique publie une circulaire qui revient sur les changements
opérés par cette réforme et détaille ce que les agents sont autorisés à faire ou ne pas faire en matière de
cumuls. Dans un communiqué du 12 mars, il rappelle que le nouveau régime repose sur deux principes :
souplesse et responsabilité. Les activités en cause ne peuvent ainsi avoir qu’un caractère accessoire mais
leur champ est élargi dans la sphère publique ainsi que dans la sphère privé. La circulaire précise
également que ces nouvelles règles reposent sur un principe de confiance et de responsabilisation tant
des agents qui demandent l’autorisation de cumuler que des gestionnaires qui l’accordent en toute
connaissance de cause. Enfin, une attention particulière est portée aux exigences déontologiques qui
s’imposent aux agents publics, la circulaire relatant les sanctions financières et administratives en cas de
non respect de la réglementation sur le cumul.Une circulaire explique le nouveau régime des cumuls d’activités
Les règles relatives aux cumuls d’activités, devenues complexes et obsolètes, ont été modifiées par la loi
de modernisation de la fonction publique du 2 février 2007 et son décret d’application du 2 mai 2007. Un
an après, le ministère de la Fonction publique publie une circulaire qui revient sur les changements
opérés par cette réforme et détaille ce que les agents sont autorisés à faire ou ne pas faire en matière de
cumuls. Dans un communiqué du 12 mars, il rappelle que le nouveau régime repose sur deux principes :
souplesse et responsabilité. Les activités en cause ne peuvent ainsi avoir qu’un caractère accessoire mais
leur champ est élargi dans la sphère publique ainsi que dans la sphère privé. La circulaire précise
également que ces nouvelles règles reposent sur un principe de confiance et de responsabilisation tant
des agents qui demandent l’autorisation de cumuler que des gestionnaires qui l’accordent en toute
connaissance de cause. Enfin, une attention particulière est portée aux exigences déontologiques qui
s’imposent aux agents publics, la circulaire relatant les sanctions financières et administratives en cas de
non respect de la réglementation sur le cumul.

Partager cet article

Repost 0
Published by Sud Collectivités territoriales Basse-Normandie - dans Bon à savoir
commenter cet article

commentaires