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Le blog du syndicat Sud Collectivités territoriales Basse-Normandie

Formation professionnelle tout au long de la vie : le dispositif

15 Mars 2008, 15:32pm

Publié par Sud Collectivités territoriales Basse-Normandie

Formation professionnelle tout au long de la vie : le dispositif
réglementaire d’application des formations facultatives
Un décret du 26 décembre 2007, pris en application de la loi du 19 février 2007, détermine les nouvelles modalités de la formation professionnelle dans la fonction publique territoriale. Il définit notamment le régime applicable aux deux nouveaux congés de formation pour bilan de compétences et pour validation des acquis de l’expérience, et précise les conditions de mise en oeuvre du droit individuel à la formation.

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