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5 mars 2008
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Le décret du 26 décembre 2007 relatif à la formation
professionnelle tout au long de la vie des agents de la fonction publique territoriale
Le décret n° 2007-1845 du 26 décembre 2007 constitue le premier volet d’application des dispositions
législatives votées en 2007 relatives à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de la fonction publique territoriale. Il concerne tant les fonctionnaires, que les agents non titulaires (sur emploi permanent) et met en place les modalités des congés de formation professionnelle, pour les bilans de compétences (24 heures) ou la validation des acquis de l’expérience (VAE). Il met également en oeuvre le fameux droit individuel à la formation (DIF) 20 heures par an cumulable sur 6 ans.
professionnelle tout au long de la vie des agents de la fonction publique territoriale
Le décret n° 2007-1845 du 26 décembre 2007 constitue le premier volet d’application des dispositions
législatives votées en 2007 relatives à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de la fonction publique territoriale. Il concerne tant les fonctionnaires, que les agents non titulaires (sur emploi permanent) et met en place les modalités des congés de formation professionnelle, pour les bilans de compétences (24 heures) ou la validation des acquis de l’expérience (VAE). Il met également en oeuvre le fameux droit individuel à la formation (DIF) 20 heures par an cumulable sur 6 ans.
Sud ct 49 07/03/2008 20:04