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  • : Le blog du syndicat Sud Collectivités territoriales Basse-Normandie
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Penser, c'est déjà désobéir...

et désobéir, il faudra bientôt y penser!
 

 

27 février 2008 3 27 /02 /février /2008 14:13
Après Caen, Nantes, Dunkerque, bientôt Lyon..... éxigez votre dû

 DANS LE CADRE DE LEUR JOURNEE DU 5 MARS, il faut  préparer une lettre type qu'ils pourraient proposer aux agents d'adresser individuellement (envoi en R+AR) au maire.
En effet, sachant que :
1. L'attribution de la NBI intervient de plein droit dès lors que l'agent remplit les conditions requises (elle n'est donc pas subordonnée à un projet d'établissement ni à l'appréciation de l'autorité territoriale) 

2. Le décret du 3 juillet 2006 rectifie le décret précédent, entaché d'illégalité au regard de la loi n°91_73 du 18 janvier 91

Les agents des médiathèques, du moins pour ceux qui sont au public  auraient dû bénéficier depuis 1991 de la NBI accueil.

La menace d'un contentieux pourrait accélérer les choses. S'il persiste,
les agents pourront engager leur recours et gagner le rétroactif.

Je propose un courrier du style
Nom
Adresse

Objet : recours gracieux.

Monsieur le Maire,

Agent du patrimoine, je suis affectée au service.... depuis....
Mes fonctions sont essentiellement consacrées à l'accueil des lecteurs.
Je précise que je suis au public de ... à (détailler : tous les jours. X
heures semaines....). 
A ce titre, je remplis les conditions requises pour bénéficier de la NBI "accueil" mise en place par le décret du 3 juillet 2006.
En conséquence, je sollicite l'attribution de la NBI accueil à
laquelle mes fonctions ouvrent droit et ce avec effet rétroactif.

Dans l'attente, je vous prie d'agréer, Monsieur le Maire, l'expression
de mes salutations respectueuses.

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Published by Sud Collectivités territoriales Basse-Normandie - dans Métiers
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