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Le blog du syndicat Sud Collectivités territoriales Basse-Normandie

CDD CDI : non titulaires : faites vous titulariser!

26 Novembre 2012, 11:44am

Publié par Sud Collectivités Territoriales Basse-Normandie

 Le décret n° 2012-1293 de déprécarisation des agents contractuels vient de sortir 

 

le présent décret a pour objet de mettre en place les recrutements réservés aux agents non titulaires

de la fonction publique territoriale en vue de leur accès, sur une période de quatre ans, à l’emploi titulaire

dans le cadre de la loi du 12 mars 2012.

chapitre Ier, il fixe la date limite de ce processus de titularisation au 13 mars 2016

 

Les agents titulaires d’un contrat à durée indéterminée au 31 mars 2011 pourront se présenter aux

recrutements organisés au sein de la collectivité

 les agents dont le contrat a été transformé en contrat à durée indéterminée en vertu de la loi du 12 mars 2012

pourront se présenter au sein de la collectivité qui a procédé à cette transformation et les agents en contrat à

durée déterminée seront éligibles dans la collectivité ou établissement dont ils relevaient au 31 mars 2011.

 

 son chapitre II, le contenu du rapport sur la situation des agents nontitulaires que l’autorité territoriale doit présenter au comité technique ainsi que la substance du programme pluriannuel d’accès à l’emploi titulaire.

 

Le chapitre III est consacré à la sélection professionnelle : il énumère les opérations préalables à cette

sélection (ouverture par arrêté, composition de la commission de sélection) et l’organisation de celle-ci

(audition, établissement de la liste des candidats admis, affichage).

 

Le chapitre IV fixe enfin les conditions dans lesquelles ces agents, une fois nommés, sont classés, en qualité

de fonctionnaire stagiaire, à un échelon déterminé en prenant en compte une fraction de leur ancienneté de

services publics en qualité d’agent non titulaire.

  D. 2012-1293 décret tit contractuels D. 2012-1293 décret tit contractuels

 

la loi 

La loi du 13 mars 2012 sur la resorbtion de la précarité institue de nouvelles règles pour le recrutement des non-titulaires, elle définit un certain nombre de critères pour essayer de mettre fin à la précarité dans la fonction publique. consultez la loi et le décret (paru).  explications les plus simples sur le site du Cdg 59 aller dans le CDG-info 2012-4

  Loi 2012-347 contractuel Loi 2012-347 contractuel

 

En CDD auprès du même employeur (transfert inclus) 

Ce qui est obligatoire :

Vous avez 6 ans d'ancienneté  sous contrat : vous êtes immédiatement et impérativement mis en CDI (au 13 mars 2012 date de la publication de la loi) mais vous restez non-titulaire

 

 

vous aurez 6 ans d'ancienneté

 

Ce que peut faire votre employeur (il n'est pas obligé) :  

Vous avez 4 ans d'ancienneté en CDD ou CDI, il peut vous titulariser selon un dispositif fondé sur les acquis de l'expérience professionnelle, il organise la sélection professionnelle (commission d'évaluation professionnelle), le concours réservé et le recrutement réservé

 

Vous aurez 4 ans d'ancienneté en CDD dont 2 ans avant le 31 mars 2011, vous pourrez bénéficier d'une titularisation lorsque vous aurez atteint les 4 années selon les mêmes conditions.

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Après le 14 novembre, préparons une grève européenne

19 Novembre 2012, 10:28am

Publié par Sud Collectivités Territoriales Basse-Normandie

Après les manifestations du 14 novembre, préparons une grève européenne !

Mercredi 14 novembre 2012, des millions d’européen-nes se sont uni-es pour agir ensemble contre l’austérité. Des manifestations se sont déroulées dans toute l’Europe, une centaine en France. Des grèves interprofessionnelles ont eu lieu en Grèce, au Portugal, en Espagne, en Italie, à Chypre, à Malte. Des grèves sectorielles étaient organisées en Belgique, en France, …

Nous n’en sommes pas à une grève européenne. Mais l’initiative est importante car elle marque une nouvelle étape dans la construction d’un rapport de forces au niveau européen, permettant de s’opposer aux politiques d’austérité que patronat et gouvernements infligent aux salarié-es, uniquement pour garantir les profits d’une petite minorité.

 

La « crise » n’est pas un phénomène extranaturel ; c’est simplement l’état actuel du système capitaliste. Pour maintenir leurs marges bénéficiaires, pour continuer à s’en mettre plein les poches, actionnaires, banquiers et autres profiteurs ont besoin d’attaquer très fortement tous les droits sociaux que nous avons acquis lors des luttes sociales passées.

Les institutions européennes, les traités européens, ne nous protègent pas ; au contraire, ils ont été créés pour soutenir celles et ceux qui gouvernent.

 

Nous voulons construire un autre avenir, basé sur la satisfaction des besoins de tous, possible avec à une redistribution différente des richesses que nous produisons dans le monde. Les grèves et les manifestations du 14 novembre sont une étape. Pour l’Union syndicale Solidaires, une grève européenne est nécessaire et nous y travaillons avec nos partenaires, notamment du réseau européen des syndicats alternatifs et de base ; mais notre volonté est d’y associer toutes les organisations syndicales qui refusent l’austérité capitaliste.

 

En France aussi, l’Union syndicale Solidaires appelle à l’unité de tous les collectifs syndicaux qui refusent la rigueur que le gouvernement veut imposer aux salarié-es, et qui combattent le chômage, la précarité et la flexibilité, ces fléaux sociaux que le patronat généralise.

 

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Chômage, précarité, licenciements : l'analyse de Solidaires

12 Novembre 2012, 14:50pm

Publié par Sud Collectivités Territoriales Basse-Normandie

Chômage, précarité, licenciements : Les capitalistes nous coûtent cher !

Compétitivité, le puits sans fond

Toutes les mesures de régression sociale annoncées par le gouvernement Ayrault, qui se caractérisent par un nouveau transfert du financement des politiques publiques des entreprises vers les ménages sont justifiées par la recherche de l'introuvable compétitivité. Depuis des années, la compétitivité de la France justifie toutes les régressions sociales : réduction de la couverture sociale, baisse du montant des dépenses publiques (et donc de la qualité des services publics), augmentation de l'âge de la retraite et des années de cotisations, etc.

Toujours, le coût du travail (salaire et cotisations sociales employeurs) et la fiscalité des entreprises sont pointées par le patronat comme trop élevés pour pouvoir supporter la concurrence des autres économies du monde. Au nom de la compétitivité, la contribution des employeurs aux politiques sociales régresse perpétuellement, ce qui a pour conséquence de creuser les inégalités et fait régresser la solidarité publique.

 

Or, cette recherche de compétitivité est un puits sans fond, il ne sera jamais assez fait dans ce domaine pour contenter le patronat, tant que les salaires, cotisations, impôts et normes qu'il doit appliquer sont plus élevés que dans d'autres systèmes économiques ailleurs dans le monde. C'est de l'exigence même de recherche de compétitivité permanente qu'il convient de sortir, et donc de ce qui la nourrit, la mise en concurrence de tous les salariés au niveau mondial, que ce soit à l'intérieur de l'UE où aucune norme sociale, fiscale ou environnementale n'est harmonisée (vers le haut !) où au niveau mondial où la multiplication des accords de libre-échange favorise ces pratiques de dumping.

 

Les propositions de Solidaires

Seule une politique rompant avec le tout marché, la logique du profit et se donnant les moyens financiers publics de réorientation de l’économie, fondée sur une autre répartition des richesses et soucieuse des impératifs écologiques, peut arrêter les régressions sociales imposées par les crises successives.

Seule une politique européenne fondée sur des critères de convergence sociaux et fiscaux, de contrôle des capitaux, de sortie de l’emprise des marchés financiers, et de grands projets économiques écologiquement compatibles, peut ouvrir la voie à une Europe sociale et solidaire.

Seul un syndicalisme de transformation sociale fondé sur la défense de l’intérêt des classes opprimées en France et dans le monde, peut lutter contre la concurrence de tous contre tous dans laquelle le capitalisme mondialisé veut nous enfermer.

 

Ci dessous l'analyse complète de Solidaires

2012 - 11 - 7 - Les capitalistes nous coutent cher v2 2012 - 11 - 7 - Les capitalistes nous coutent cher v2

 

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Le 14 Novembre on manifeste contre l'austérité?

12 Novembre 2012, 14:48pm

Publié par Sud Collectivités Territoriales Basse-Normandie

OUI

Manifestation à Caen Place ST Pierre 10h30

Déclaration de l'Intersyndicale CFDT, CGT, FSU, Solidaires et Unsa

14 novembre pour l'emploi et la solidarité en Europe

 

Les organisations syndicales françaises CFDT, CGT, FSU, Solidaires et Unsa s’inscrivent avec l’ensemble du syndicalisme européen dans la journée d’action et de solidarité de la Confédération européenne des syndicats le 14 novembre 2012 pour la l'emploi et la solidarité en Europe.

 

Elles expriment leur ferme opposition aux mesures d’austérité qui font plonger l’Europe dans la stagnation économique, voire la récession. Ces mesures, loin de rétablir la confiance ne font qu’aggraver les déséquilibres et créer des injustices. Elles mettent à mal le modèle social européen mis en cause par la concurrence et parfois le dumping dans les domaines de la fiscalité, du coût du travail et des conditions sociales.

 

En France c’est un nombre de chômeurs qui ne cesse de croître depuis 17 mois avec encore une hausse record en septembre. La précarité s’accroît, des millions de salariés n’accèdent à l’emploi qu’en CDD pour des durées de plus en plus courtes, les plans de licenciements se multiplient. 11 millions de personnes sont touchées par l'exclusion ou la pauvreté dont de nombreux retraités. Les salaires dans le privé et le public stagnent.

 

Les traitements de choc infligés aux travailleurs notamment en Grèce, en Espagne et au Portugal, montrent l’impasse de politiques qui conduisent à la destruction des droits sociaux.. La cohésion sociale, le dialogue social et le respect des valeurs garanties par la Charte des droits fondamentaux sont mis en cause. Cette situation est insupportable et menace la construction européenne elle-même.

 

En s’amplifiant, la crise économique et sociale accroît fortement les inégalités entre les travailleurs européens et met en cause les droits de tous.

L’Europe doit bâtir ses politiques sur la solidarité et garantir les moyens du progrès social. La journée de mobilisation du 14 novembre permettra aux travailleurs de toute l’Europe d’agir, ensemble et solidairement, pour des conditions de travail et de vie décentes.

Cela implique :

 une véritable coordination des politiques économiques et des mesures de solidarité concrètes avec les pays les plus en difficulté en intégrant systématiquement la dimension sociale aux décisions européennes ;

 la négociation d’un « Contrat social » revendiqué par la CES au niveau européen, incluant des mesures mettant fin à la concurrence sociale entre les Etats, en instaurant des standards sociaux européens, en particulier un salaire minimum dans chaque pays ;

 des mesures de relance au plan européen afin de renouer avec une croissance durable et favoriser l’emploi ;

 

Les organisations syndicales CFDT, CGT, FSU, Solidaires et Unsa décident de faire du 14 novembre une grande journée de mobilisation interprofessionnelle rassemblant les salariés du privé et du public, les retraités et les chômeurs pour manifester leur volonté de voir apporter des réponses concrètes aux difficultés que vivent tous les travailleurs en France et en Europe et en solidarité avec les travailleurs espagnols, portugais et grecs. Elles appellent partout en France à manifester selon des modalités permettant la participation la plus large.

 

Paris le 26 octobre 2012

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A Sud nous ne sommes pas des comédiens!

12 Novembre 2012, 14:40pm

Publié par Sud Collectivités Territoriales Basse-Normandie

Caen la mer : à Sud, nous ne sommes pas des comédiens !

 

Le président et ses vice-présidents, à force de botter en touche à chaque demande des représentants du personnel, n’hésitent pas à qualifier de comédie les revendications des agents de Caen la mer.

Est-ce de la comédie que de demander une meilleure rémunération à travers l’augmentation du régime indemnitaire des agents de catégorie C ?

Est-ce de la comédie que de demander la réduction de la précarité à Caen la mer : titularisation des contractuels, création d’emplois à temps complet ?

Est-ce de la comédie que de demander une juste aide à la restauration pour tous par la mise en place de chèques déjeuners ?

Est-ce de la comédie que de vouloir l’ouverture de négociations sur les restructurations à venir : ordures ménagères, hôtel d’agglo, BMVR, temps de travail et toutes celles dont nous ne sommes pas informés ?

Quel mépris de penser que nous ne sommes là que pour amuser la galerie !

Sud, à travers ses représentants continue de porter inlassablement les justes et légitimes attentes des agents de Caen la mer.

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