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Le blog du syndicat Sud Collectivités territoriales Basse-Normandie

Réforme territoriale : mobilisation le 21 janvier 2010

28 Décembre 2009, 16:13pm

Publié par Sud Collectivités territoriales Basse-Normandie

A l’heure où se profile une réforme des collectivités territoriales qui vise à restreindre les services publics de proximité au détriment des personnels et des usagers. Nous commençons à vivre la mise en œuvre par les employeurs locaux de la loi mobilité qui crée ainsi la possibilité d’avoir recours à des boîtes d’intérim et fragilise à l’extrême l’emploi dans nos collectivités. Nous sommes convaincus que les agents confortés dans leur statut de la FP territoriale sont les garants du service public local.

 

Les organisations syndicales SUD, CGT, FSU, conçoivent cette semaine d’action comme s’inscrivant dans un processus de mobilisation dans la durée permettant la convergence avec les usagers et l’ensemble des acteurs attachés au service public territorial et à son développement.

 

La Fédération SUD CT appelle donc ses syndicats et les organisations des autres fédérations (signataires ou non de l’appel à la mobilisation) à organiser partout des assemblées générales communes pour permettre la réussite de cette journée d’action et de mobilisation dans l’unité.

 

Seules des actions et mobilisations décidées avec les personnels dans l’unité permettront de contraindre le gouvernement à reculer sur ses projets de régression et les employeurs locaux à ne pas s’engager dans la casse de notre statut.

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Fonction publique en lutte le 21 Janvier à l'appel de CGT, Solidaires, FSU

28 Décembre 2009, 16:00pm

Publié par Sud Collectivités territoriales Basse-Normandie

Le Gouvernement continue à s’attaquer frontalement à la Fonction publique et aux services publics.

Le Président de la République revendique clairement cette politique qui a amené à supprimer plus de 100 000 emplois dans la fonction publique d’Etat depuis 2007.

Cette politique est aggravée par les attaques contre le statut, l’individualisation des rémunérations et la mise en concurrence des agents, les effets de la Révision générale des politiques publiques (RGPP) et de la Réorganisation administrative territoriale de l’Etat (RéATE) qui ont des conséquences néfastes sur les conditions de travail des personnels et sur la qualité du service public rendu à la population.

L’Education nationale, déjà mise à mal par une saignée sans précédent de ses effectifs, l’Enseignement Supérieur et la Recherche, sont frappés de plein fouet par des réformes plus régressives les unes que les autres.

L’hôpital public, asphyxié par une pénurie gravissime d’emplois et une recherche de rentabilité à tous crins, est en danger.

Le Gouvernement fait pression sur les collectivités territoriales pour qu’elles appliquent scrupuleusement le même dynamitage de la fonction publique. De plus, le projet de loi sur les collectivités territoriales constitue un recul démocratique important.

Face à la politique destructrice du Gouvernement, les personnels organisent la résistance. Depuis des mois, les mobilisations se succèdent (agents territoriaux, hôpitaux publics, la Poste 18 mois de lutte, l’éducation, la culture, l’ONF, la DGCCRF, les finances publiques, l’équipement…) que nous soutenons totalement.

Alors que, pour répondre aux exigences de la situation sociale, le rôle de la fonction publique et des services publics n’a jamais été aussi important, il est urgent notamment :

• de créer les emplois nécessaires et de donner les moyens aux services publics de répondre aux besoins croissants de la population partout sur le territoire ;

de revenir sur les suppressions au budget 2010 et pourvoir aux remplacements des départs en retraite ;

d’assurer le maintien et la progression du pouvoir d’achat de tous les personnels par l’augmentation du point d’indice et une reconstruction de la grille ;

• de revenir sur toutes les réformes régressives ;

d’abroger la loi dite de « mobilité » ;

• de prendre des mesures pour combattre la précarité.

Sur ces revendications, nous appelons à débattre et à agir dès la semaine du 11 janvier pour permettre de faire

converger les mobilisations et de construire un temps fort, de grèves et de manifestations, le 21 janvier 2010.

Nos organisations conçoivent cette période d’action comme s’inscrivant dans le processus nécessaire et inscrit dans la durée permettant la convergence des luttes les plus larges et les plus unitaires, avec l’ensemble de la population et des acteurs attachés aux services publics et à la Fonction publique, et l’aboutissement de nos revendications.

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Pour lutter, pour gagner, unitaires et solidaires !

2 Décembre 2009, 18:45pm

Publié par Sud Collectivités territoriales Basse-Normandie

 L’ensemble de la population, et plus particulièrement les pauvres : travailleurs à temps partiel, chômeurs, subit des attaques sans précédent : licenciements, chômage partiel, blocage des salaires et des retraites, casse des services publics, répression des mouvements sociaux, fichage…

L’objectif de cette politique du gouvernement Sarkozy est de détruire les acquis sociaux issus du programme » du Conseil National de la Résistance. Alors qu’il s’agite sur la scène internationale en se faisant passer pour un « régulateur » voire un défenseur de l’intervention de l’Etat,  le prince n’a de cesse au niveau national de « déréguler » et de livrer au secteur privé des pans entiers de l’économie et des  services publics. Il voudrait nous faire croire que la transformation du statut de La Poste n’est pas une privatisation ! Pourtant, l’exemple de France Télécom, d’EDF/GDF, et du réseau ferré nous prouve que ce processus ne peut que conduire à cette privatisation.

La politique de Sarkozy est de détruire toutes les solidarités construites par les syndicats, les associations. Casser les résistances collectives, atomiser les personnes, détruire les liens sociaux, tel est le but recherché. Le pseudo débat sur l’identité nationale proposé par le  sieur Besson ne sert qu’à stigmatiser les immigrés et les sans papiers alors que se déroule depuis plusieurs semaines une grève regroupant plus de 5000 sans papiers.

Des luttes existent, dans des usines, bureaux, administrations, dans la société. Luttes parfois  éclatées par manque de coordination  syndicale.

Il est sûr que les réponses apportées par le mouvement syndical ne sont pas à la hauteur des attaques et de nos espérances. La grève du 24 novembre dans l’Education Nationale et sa teneur montrent une sensibilisation du milieu. De même, la marche contre le chômage le 25 peut être les prémisses d’un mouvement plus large.

Comment lutter tous ensemble ?

Quelle stratégie de lutte faut-il mettre en place pour rassembler tous les secteurs ? C’est de cela qu’il faut discuter dans nos syndicats, avec nos partenaires et surtout avec tous les travailleurs.

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En congès maladie on a plus droit à sa RTT !

2 Décembre 2009, 18:27pm

Publié par Sud Collectivités territoriales Basse-Normandie

Hèlas le gouvernement Sarkozy est passé par là. Trop de recours étaient gagnants.

Depuis janvier 2011, un article de la loi de finances supprime ce droit.

Sud CT Basse-Normandie

 

La Cour Administrative d’Appel de Bordeaux * a annulé la délibération de l’Office Public de l’Habitat de Bayonne prévoyant dans le cadre de la mise en oeuvre de la RTT, que les congés maladie pouvaient “ donner lieu à compensation ”.

En fait, comme dans de nombreuses autres collectivités, le droit aux jours RTT était diminué en cas d’arrêt maladie.

La Cour Administrative d’Appel de Bordeaux a estimé qu’un agent en congé de maladie a accompli les obligations de service correspondant au cycle de travail afférent à sa période de congé (en l’occurence 39 heures hebdomadaires).
 Il n’y a donc pas lieu de réduire le nombre de jours de congés RTT.

Une décision qui devrait permettre de corriger les protocoles ARTT prévoyant de telles dispositions.

* CAA Bordeaux, 11 février 2008, syndicat Interco CFDT 64/ OPH de Bayonne, n°05BX00130.

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