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Le blog du syndicat Sud Collectivités territoriales Basse-Normandie

Pas de Convention collective...mais un statut pour les territoriaux

26 Août 2008, 09:23am

Publié par Sud Collectivités territoriales Basse-Normandie

Il n'existe pas de convention collective pour les agents travaillant pour une collectivité territoriale : Conseil général, conseil régional, communauté de communes, syndicat mixte, Sivom, communauté d'agglo, mairie....
Mais un véritable statut. Le statut de la Fonction Publique Territoriale, c'est une sorte de Convention collective. Le statut  de la FPT fait plus de 1000 pages, il s'agit plus que d'une simple convention collective. Les fonctionnaires territoriaux ne sont pas régis par le Code du travail (sauf quelques cas). Pour les litiges ce n'est pas le tribunal des Prud'hommes mais le Tribunal Administratif.

Les contractuels sont régis par le statut de la FPT également, sans bénéficier pour autant d'un véritable statut. On différencie donc les non-titulaires et les titulaires. Pour autant, les non-titulaires bénéficient de droits. L'employeur (le maire, le Président), ne peut pas faire n'importe quoi, il y a un certain nombre de règles à respecter.

Les agents pensent souvent que le Centre de Gestion est là pour les aider dans leurs démarches, mais ils se trompent : le centre de Gestion est là pour aider les employeurs pas les agents!

Les seules aides et conseils que peuvent avoir les agents des collectivités territoriales  sont les syndicats. Les syndicats sont donc primordiaux dans l'information et la défense des agents.

 

 

Voir aussi cet article : Un statut pas une convention collective pour les territoriaux

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Travail du dimanche

22 Août 2008, 14:39pm

Publié par Sud Collectivités territoriales Basse-Normandie

Voilà les textes pour certains grades

Décret n° 2008-797 du 20 août 2008 instituant une indemnité forfaitaire pour travail du dimanche ou d'un jour férié à certains agents de la fonction publique territoriale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019349977&dateTexte=

Arrêté du 20 août 2008 fixant le montant de l'indemnité forfaitaire pour travail du dimanche ou d'un jour férié attribuée à certains agents de la fonction publique territoriale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019350000&dateTexte=

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