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Le blog du syndicat Sud Collectivités territoriales Basse-Normandie

1000 manifestants à Caen

29 Mars 2008, 17:02pm

Publié par Sud Collectivités territoriales Basse-Normandie

Manifestation contre l'allongement de la durée de cotisation pour la Retraite.
Plus d'un millier de manifestants à Caen à l'appel de Solidaires, FSU et CGT.
Ce n'est qu'un début continuons le combat

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Retraites : les femmes paient le prix fort.

28 Mars 2008, 17:33pm

Publié par Sud Collectivités territoriales Basse-Normandie

Pauvreté, précarité ça suffit !

Après la réforme de 1993 et celle 2003, le premier ministre vient d'affirmer que la
durée de cotisation pour un taux plein serait portée de 40 à 41 ans entre 2009 et 2012.
Ainsi il veut confirmer les orientations de 2003 sans qu'aucun bilan n'en soit tiré.

Les femmes paient le prix le plus lourd pour les réformes de 1993 et 2003.
Les réformes des retraites accroissent les inégalités de pensions entre hommes et femmes

Les pensions de droit direct des femmes (référence aux salaires) sont la moitié de
celles des hommes. Avec la réversion, la différence est encore de près de 40 %.
Les petites retraites, ce sont celles des femmes : la moitié des femmes partant en
retraite dans le régime général sont au minimum contributif.
Elles constituent 75 % des bénéficiaires de ce minimum.
Logique : ces inégalités sont le produit des inégalités constatées sur le marché du
travail en termes d'emploi et de salaires. Celles-ci sont loin de se réduire avec la
montée du temps partiel et des petits boulots chez les femmes.
De plus, les réformes des retraites qui privilégient la durée de cotisation pénalisent
d'abord les carrières courtes, discontinues (chômage, retrait d'activité) et à temps
partiel. Dans le secteur privé, le passage des 10 aux 25 meilleures années pour le
calcul du salaire de référence touche les femmes qui globalement ont davantage de
«mauvaises années ».
Les femmes sont donc victimes d'une discrimination indirecte : une disposition
(l'allongement de la durée de cotisation), apparemment neutre, désavantage
clairement les femmes. Le système de décote constitue une double peine.
Les droits familiaux, notamment la majoration de durée d'assurance (8 trimestres par
enfant dans le régime général) et l'assurance vieillesse des parents au foyer
permettent aux femmes de valider de nombreux trimestres dans le secteur privé. Cela
ne compense que faiblement les inégalités de pensions très fortes chez les salariés du
privé.
Dans la Fonction publique, la réforme de 2003 a scandaleusement réduit les droits
familiaux dont bénéficient les femmes. Cette mesure anti-redistributive n'a jamais été
justifiée publiquement
.


Ainsi, les mères d'enfants nés avant 2004 n'ont gardé leur bonification d'un an que
si elles étaient fonctionnaires au moment de l'accouchement : les femmes inactives,
en disponibilité, non titulaires ou travaillant dans le privé ont perdu ce droit tout
comme une partie des étudiantes. Ubuesque : les jumeaux ne comptent plus que pour
un ! Pour les enfants nés après 2004, le nouveau système pénalise les femmes qui
poursuivent leur carrière sans s'interrompre. Le régime de retraite de la Fonction
publique valorise donc un modèle social qui est rejeté par les femmes.
Plutôt que de chercher à faire des économies sur le dos des femmes, les régimes de
retraite devraient au contraire favoriser l'activité des femmes (qui contribuent au
financement des retraites) et s'adapter pour répondre aux aspirations des femmes à
avoir des droits propres et pour prendre en compte les mutations sociales (Pacs,
concubinage, montée du divorce, et de la proportion de femmes arrivant seules à
l'âge de la retraite)
Imposer des réformes qui aggravent les inégalités entre hommes et femmes, aggraver
la précarisation sociale et la pauvreté pour une partie de plus en plus importantes des
femmes, voilà le résultat de la politique de "reforme" des retraites. Il s'agit donc bien
d'une politique régressive à tous points de vue.

Il faut stopper cette spirale de la paupérisation :
c'est possible !
Garantir le niveau des retraites décentes pour les femmes dans une société solidaire : c'est possible !

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Préavis de grève dans les collectivités territoriales

27 Mars 2008, 12:12pm

Publié par Sud Collectivités territoriales Basse-Normandie

Un préavis de grève national relayé localement au Centre de Gestion du Calvados, au Conseil Régional de Basse-Normandie, et à la Communauté d'Agglomération Caen la mer par le syndicat Sud Collectivités Territoriales Basse-Normandie
pour permettre aux agents travaillant le samedi de se rendre à la manifestation du samedi 29 mars à 14h30 Place St-Pierre à Caen
à l'appel de Solidaires, CGT, FSU

41, 42, .... allons nous nous laisser faire!
Les traîtres étant déja identifiés et n'appellant pas à cette journée d'action, nous devons exiger une autre répartition des richesses. Ne soyons pas fatalistes, et arrêtons d'écouter la propagande néo libérale  de frère sourire (le Ministre du travail) et du premier ministre (Il me rappelle que déjà on n'avait pas digérer 2003)

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2 jours fériés = 1 jour de repos. Cherchez l'erreur

25 Mars 2008, 12:16pm

Publié par Sud Collectivités territoriales Basse-Normandie

Après le travailler plus pour gagner moins, le calendrier s'en mêle, il nous invente :

2 jours fériés = 1 jour de repos 

Pour un fois le patron n'y est presque pour rien. Le problème, c'est qu'à force de nous avoir annualisé et qu'on doit tout compter : Il nous manque un jour de repos !
 En 2008, le 1er Mai et le jeudi de l'Ascension tombent le même jour : la jurisprudence prévoit dans ce cas, ultra rare, un jour chômé supplémentaire pour les salariés.
Il paraît que l'événement ne s'était pas produit depuis 1913 et qu'il ne se reproduira ensuite qu'en 2160. Le dernier chevauchement de deux fêtes légales remonte au 8 mai 1997. Ce jour-là, le jeudi de l'Ascension avait coïncidé avec la fête de la Victoire de 1945. À l'époque, une polémique avait éclaté autour de la compensation ou non de cette rare coïncidence.
Dans le code du travail, il est stipulé que « lorsque deux fêtes légales coïncident en un seul et même jour, il y a lieu d'accorder aux salariés un jour chômé supplémentaire afin qu'ils bénéficient, outre le 1er mai, de dix jours chômés, payés dans l'année. »
Depuis un arrêt de la cour de cassation du 21 juin 2005, fait office de jurisprudence. Dans cet arrêt, la cour de cassation a statué qu'il fallait accorder un jour chômé supplémentaire.
Par courrier en date du 5 février, l'Union Syndicale Solidaires Fonctions Publiques a saisi le Ministre Eric Woertz afin qu'il accorde "un jour chômé supplémentaire".
La Fédération Sud Collectivités Territoriales vient d'interroger la DGCL pour savoir si une circulaire était en préparation sur ce sujet à l'adresse des Collectivités Territoriales. La DGCL  jusque là, non saisie sur le sujet ne fera pas de note en tant que DGCL, mais va se rapprocher de la DGAFP (Direction Générale de l'Administration et de la Fonction Publique)
Mais en attendant, ce jour chômé supplémentaire est de droit, le Maire de Caen et futur Président de Caen la mer peut nous l'octroyer.

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le libéralisme dans la fonction publique

22 Mars 2008, 16:30pm

Publié par Sud Collectivités territoriales Basse-Normandie


Attention danger!

L'avant-projet de loi sur la mobilité des fonctionnaires prévoit la possibilité de cumuler des temps non complets et autorise le recours à l'intérim!
L'avant-projet de loi sur la mobilité des fonctionnaires, destiné à fournir aux administrations les «outils
pour gérer les réorganisations» et «gérer au plus près leurs effectifs dans le cadre de la revue générale
des politiques publiques (RGPP)», sera examiné demain par le Conseil supérieur de la fonction
publique de l'Etat, indique "Les Echos" (17/3)
Quatre de ses articles ont focalisé particulièrement les critiques syndicales. L'un prévoit des aides à la
mobilité pour les administrations d'accueil lors de restructurations. Un autre généralise la possibilité de
cumuler des temps non complets. Le troisième autorise le recours à l'intérim. Le quatrième crée un
dispositif de «réorientation professionnelle».
C'est cet article 7, le plus contesté, dont Bercy a proposé une nouvelle rédaction aux syndicats. Il prévoit désormais que les syndicats aient leur mot à dire dans les restructurations en imposant une
information des comités techniques paritaires où siègent les syndicats sur les projets de restructuration.
Il supprime aussi les deux ans au bout desquels un fonctionnaire qui n'aurait pas pris un nouveau poste
pouvait être mis en disponibilité d'office, donc cesser d'être payé. C'était le point le plus controversé
du texte.
Mais il est peu probable que cela suffise à convaincre les syndicats (la CGT a d'ailleurs encore
contesté vendredi l'avant-projet de loi dans un communiqué). La mise en disponibilité d'office pourra
en effet s'appliquer lorsqu'un fonctionnaire en réorientation professionnelle aura «refusé
successivement trois emplois correspondant à son grade et à son projet d'évolution professionnelle»,
précise le nouvel article 7.
Cette disposition, commente le quotidien économique, ressemble à ce qui existe déjà pour le
fonctionnaire mis en disponibilité qui veut revenir dans son administration: en cas de refus successif
de trois postes, «il peut être licencié» («après avis de la commission administrative paritaire»
seulement). Mais, surtout, elle n'est pas sans rappeler la règle de la suppression des allocations
chômage que le président de la République veut voir appliquer à tout demandeur d'emploi qui
refuserait trois offres valables d'emploi.

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La CNRACL sera-t-elle dissoute dans une caisse centrale des

22 Mars 2008, 16:28pm

Publié par Sud Collectivités territoriales Basse-Normandie

Le ministère du Budget et de la Fonction publique se penche sur le mode de gestion des régimes de
retraite des fonctionnaires et a transmis à l'Inspection des finances une lettre de mission sur le sujet, at-
on appris lundi auprès du ministère. Parmi les pistes évoquées dans cette lettre, révélée dans "Le
Parisien" (17/3), la création d'une caisse de retraite centrale des fonctionnaires regroupant les agents de
l'Etat (2,5 millions), de la fonction publique hospitalière (1 million) et des collectivités territoriales
(1,6 million). «C'est une piste parmi d'autres», a précisé à l'AFP le ministère, confirmant l'envoi d'une
lettre de mission la semaine dernière à l'IGF.
Un rapport sera remis «le plus rapidement possible dans le cadre du rendez-vous 2008 sur les
retraites», prévu par la loi Fillon de 2003, a ajouté le ministère, qui compte «traiter le dossier des
retraites au premier semestre» 2008.
Les régimes des collectivités locales et des agents hospitaliers sont actuellement gérés par la Caisse
nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL), filiale de la Caisse des dépôts et
consignations, en lien avec la direction des retraites.
Au total, plus de 2 millions de pensions de retraite ont été versées en 2006 dans la fonction publique.

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Données de connexion à conserver : les précisions de la CNIL

22 Mars 2008, 16:24pm

Publié par Sud Collectivités territoriales Basse-Normandie


La CNIL a récemment apporté des précisions sur les données de connexion à conserver, rapporte la lettre "e-Locale" (17/3). Aucun texte n'exige la collecte de données nominatives mais les incertitudes subsistent sur les entités concernées.
Depuis 2001, plusieurs textes imposent de conserver des données liées aux échanges électroniques. Il s'agit notamment de l'article L. 34-1 du Code des postes et des communications électroniques (CPCE) et de son décret d'application (24 mars 2006) ainsi que la loi relative à la lutte contre le terrorisme du 23 janvier 2006. Ces textes soulèvent cependant des difficultés d'application, tant sur la nature des données à conserver que sur les entités concernées.
Sur le premier point, la CNIL est formelle: il ne s'agit de conserver que des données techniques et aucune obligation n'existe sur la constitution de fichiers nominatifs des utilisateurs (notamment de réseaux WiFi). Ces données techniques sont celles qui permettent d'identifier indirectement
l'utilisateur (adresse IP, numéro de téléphone, adresse de courrier électronique…); les données
relatives aux équipements utilisés; la date, l'horaire et la durée de chaque communication; celles permettant d'identifier le ou les destinataires de la communication. Il est en revanche interdit de conserver les informations relatives au contenu des communications: le texte d'un SMS, l'objet d'un email,etc.
Sur le champ des personnes concernées, si la loi antiterroriste mentionne les opérateurs et les cybercafés, les administrations et les bibliothèques sont hors champ, à ce jour, car le ministère de l'Intérieur a annoncé revenir sur ce point.
Enfin, les entreprises et les administrations qui assurent un accès au réseau Internet à leurs salariés et agents ne sont pas concernés.
Pour accéder à l’article complet, voir lien ci-dessous.
Liens complémentaires :
http://www.cnil.fr/index.php?id=2398&news[uid]=522&cHash=fa9b3406f6

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Le cumul d'activités

15 Mars 2008, 16:54pm

Publié par Sud Collectivités territoriales Basse-Normandie

Une circulaire explique le nouveau régime des cumuls d’activités
Les règles relatives aux cumuls d’activités, devenues complexes et obsolètes, ont été modifiées par la loi
de modernisation de la fonction publique du 2 février 2007 et son décret d’application du 2 mai 2007. Un
an après, le ministère de la Fonction publique publie une circulaire qui revient sur les changements
opérés par cette réforme et détaille ce que les agents sont autorisés à faire ou ne pas faire en matière de
cumuls. Dans un communiqué du 12 mars, il rappelle que le nouveau régime repose sur deux principes :
souplesse et responsabilité. Les activités en cause ne peuvent ainsi avoir qu’un caractère accessoire mais
leur champ est élargi dans la sphère publique ainsi que dans la sphère privé. La circulaire précise
également que ces nouvelles règles reposent sur un principe de confiance et de responsabilisation tant
des agents qui demandent l’autorisation de cumuler que des gestionnaires qui l’accordent en toute
connaissance de cause. Enfin, une attention particulière est portée aux exigences déontologiques qui
s’imposent aux agents publics, la circulaire relatant les sanctions financières et administratives en cas de
non respect de la réglementation sur le cumul.Une circulaire explique le nouveau régime des cumuls d’activités
Les règles relatives aux cumuls d’activités, devenues complexes et obsolètes, ont été modifiées par la loi
de modernisation de la fonction publique du 2 février 2007 et son décret d’application du 2 mai 2007. Un
an après, le ministère de la Fonction publique publie une circulaire qui revient sur les changements
opérés par cette réforme et détaille ce que les agents sont autorisés à faire ou ne pas faire en matière de
cumuls. Dans un communiqué du 12 mars, il rappelle que le nouveau régime repose sur deux principes :
souplesse et responsabilité. Les activités en cause ne peuvent ainsi avoir qu’un caractère accessoire mais
leur champ est élargi dans la sphère publique ainsi que dans la sphère privé. La circulaire précise
également que ces nouvelles règles reposent sur un principe de confiance et de responsabilisation tant
des agents qui demandent l’autorisation de cumuler que des gestionnaires qui l’accordent en toute
connaissance de cause. Enfin, une attention particulière est portée aux exigences déontologiques qui
s’imposent aux agents publics, la circulaire relatant les sanctions financières et administratives en cas de
non respect de la réglementation sur le cumul.Une circulaire explique le nouveau régime des cumuls d’activités
Les règles relatives aux cumuls d’activités, devenues complexes et obsolètes, ont été modifiées par la loi
de modernisation de la fonction publique du 2 février 2007 et son décret d’application du 2 mai 2007. Un
an après, le ministère de la Fonction publique publie une circulaire qui revient sur les changements
opérés par cette réforme et détaille ce que les agents sont autorisés à faire ou ne pas faire en matière de
cumuls. Dans un communiqué du 12 mars, il rappelle que le nouveau régime repose sur deux principes :
souplesse et responsabilité. Les activités en cause ne peuvent ainsi avoir qu’un caractère accessoire mais
leur champ est élargi dans la sphère publique ainsi que dans la sphère privé. La circulaire précise
également que ces nouvelles règles reposent sur un principe de confiance et de responsabilisation tant
des agents qui demandent l’autorisation de cumuler que des gestionnaires qui l’accordent en toute
connaissance de cause. Enfin, une attention particulière est portée aux exigences déontologiques qui
s’imposent aux agents publics, la circulaire relatant les sanctions financières et administratives en cas de
non respect de la réglementation sur le cumul.

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L'insertion professionnelle des personnes handicapées au sein des fonctions publiques d'Etat, territoriale et hospitalière

15 Mars 2008, 16:50pm

Publié par Sud Collectivités territoriales Basse-Normandie

Créé à compter du 1er janvier 2006, le FIPHFP vise à favoriser l'insertion professionnelle des personnes handicapées au sein des fonctions publiques d'Etat, territoriale et hospitalière. Ce fonds est constitué en Etablissement Public, dont la gestion administrative est confiée à la Caisse des Dépôts. Le fonds collecte des contributions auprès des employeurs publics qui ne satisfont pas à l'obligation d'emploi de 6% de travailleurs handicapés et assimilés, et finance en contrepartie des aides en faveur de l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique. 
cf le site 
www.fiphp.fr

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Formation professionnelle tout au long de la vie : le dispositif

15 Mars 2008, 15:32pm

Publié par Sud Collectivités territoriales Basse-Normandie

Formation professionnelle tout au long de la vie : le dispositif
réglementaire d’application des formations facultatives
Un décret du 26 décembre 2007, pris en application de la loi du 19 février 2007, détermine les nouvelles modalités de la formation professionnelle dans la fonction publique territoriale. Il définit notamment le régime applicable aux deux nouveaux congés de formation pour bilan de compétences et pour validation des acquis de l’expérience, et précise les conditions de mise en oeuvre du droit individuel à la formation.

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