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Le blog du syndicat Sud Collectivités territoriales Basse-Normandie

Intercommunalités, communes nouvelles, loi Nôtre : mutualisations, fusions, transfert

17 Mars 2016, 11:10am

Publié par Sud Collectivités Territoriales Basse-Normandie

Intercommunalités, communes nouvelles, loi Nôtre : mutualisations, fusions, transfert de personnel

Au 1er janvier 2017, l’élargissement des Intercommunalités par fusion et prise de compétence des communes est prévu. Un transfert massif du personnel municipal vers des « supers Intercoms » est engagé.


Schéma intercommunal, Nouvelle organisation territoriale (loi NOTRE), transfert de compétence….
Et les agents ?! les grands oubliés.


Les gouvernements réduisent les dotations aux collectivités territoriales et … les collectivités territoriales font le choix de réduire « la masse salariale ».
Les premiers touchés : les précaires, leurs contrats ne sont pas renouvelés.
Le non-remplacement des départs en retraite : l’emploi public en danger !
Changement de poste imposé si doublon

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