Syndicat Sud Collectivités Territoriales Basse-Normandie

LOI n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012 (1) Article 105 Hormis les cas de congé de longue maladie, de congé de longue durée ou si la maladie provient de l’une des causes exceptionnelles prévues à l’article L. 27 du code des pensions civiles et militaires de retraite ou d’un accident survenu dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de leurs fonctions, les agents publics civils et militaires en congé de maladie, ainsi que les salariés dont l’indemnisation du congé de […]

La nouvelle ligne de tir du gouvernement de N. SARKOZY… les arrêts maladie ! Après le relèvement du taux de TVA de 5,5 % à 7 % (hors produits de première nécessité), la non indexation sur l’inflation des seuils du barème de l’impôt sur le revenu, des prestations familiales et des aides au logement, le gouvernement de N SARKOZY choisit, encore une fois, de s’attaquer aux salarié-es les plus fragilisé-es pour sauver son fichu « triple A ». C’est, en effet, aujourd’hui que le ministre du […]

Le gouvernement fait la sourde oreille à la légitime revendication d’augmentation du point d’indice des fonctionnaires. Depuis des années la fonction publique, garant de l’égalité des citoyens, court après l’augmentation du SMIC ! Les premiers grades, restant désespérément bas, sont régulièrement augmentés de 1 ou 2 points, pour éviter d’être inférieur au salaire minimum. Les indices des autres grades ne variant pas pour autant. Cela provoque un tassement vers le bas des rémunérations. Dans […]

Les dispositions de l'article 27-II du décret no 2003-1306 du 26 décembre 2OO3 qui permettaient à un fonctionnaire admis à la retraite en cours de mois de continuer à bénéficier de son traitement jusqu'à la fin du mois civil en cours ont été supprimées depuis le 1er juillet 2011. Circulaire ministerielle du 20 mai 2011. Tous fonctionnaires admis à la retraite depuis cette date se voit interrompre son traitement dès le jour de cessation d'activité. Exception: mise à la retraite pour […]

Départ de Caen pour aller manifester au Havre le 21 Mai Départ en Bus 10h Stade Nautique Inscriptions sur g8g20caen@gmail.com Les mouvements sociaux et citoyens se mobilisent les 21 et 22 mai au Havre. Trente quatre organisations citoyennes – associations, syndicats, mouvements sociaux et citoyens – appellent à la mobilisation les 21 et 22 mai prochains face au G8 illégitime. Le G8 se réunira à Deauville les 26 et 27 mai. Les huit chefs des États les plus puissants partagent la […]